Le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a publié mi-décembre 2020 les statistiques du crédit impôt recherche (CIR) 2018 [1]. Voici ce qu’il faut en retenir. Le CIR, toujours aussi plébiscité (en 2018 du moins) Avec plus de 26 000 sociétés déclarantes, un chiffre stable depuis 2014, le CIR démontre une […]
Archives mensuelles : janvier 2021
[Etude] La Commission européenne publie le tableau de bord des entreprises qui investissent le plus en R&D
Les dépenses 2019 de 2500 entreprises ou groupes d’entreprises sont passées au crible Les auteurs précisent que leur étude porte sur environ 90 % des dépenses de R&D mondiales financées par des entreprises (904,2 milliards d’euros), et que leur analyse révèle que les 421 sociétés européennes considérées comptent pour 21 % du total, quand les […]
[Jurisprudence CIR] Mise à disposition de personnel
Des arrêts qui éclairent sur les modalités de contractualisation et de facturation entre deux sociétés se prêtant du personnel Si l’arrêt Intuigo du Conseil d’Etat (n°390652, 25/01/17) avait donné le cadre de l’éligibilité au CIR de la mise à disposition de personnel, actant notamment que le personnel éligible ne se limitait pas forcément à celui […]
[CIR] Projet de loi de finance 2021 – Publication au Journal Officiel
La loi de finances 2021 a été publiée mercredi 30 décembre au JO. Pas de surprise concernant le CIR, dont les modifications envisagées dès le début du processus législatif ont été défendues par le rapporteur de la Commission des finances à l’Assemblée Nationale. L’article 35 de la LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de […]
[CIR] Amélioration du fonctionnement du comité consultatif du CIR
Un décret tout récent n° 2021-2 du 4 janvier 2021 est venu modifier les modalités d’échanges d’informations entre administrations chargées du contrôle du CIR et améliorer le fonctionnement du comité consultatif du CIR (JORF n°0005 du 6 janvier 2021).Il modifie en premier lieu l’article R. 45 B-1 du livre des procédures fiscales (LPF) qui précise […]
[CIR] Comparaison annuelle internationale du cours du chercheur par l’ANRT : la France toujours aussi attractive mais fragilisée
L’Association Nationale Recherche Technologie (ANRT) a pris pour habitude de publier avant les fêtes son étude annuelle internationale de comparaison du cours du chercheur (entre 16 pays), basé sur un panel de 12 groupes de dimension internationale [1]. Ces groupes internationaux effectuent une partie de leur R&D en France et sont bénéficiaires du crédit impôt […]