Annexe A-1-SD à la déclaration CIR : retour en arrière de l’administration fiscale

Un communiqué de la DGFIP du 15 mars 2019 revient sur l’obligation de déclarer l’état annexe à la déclaration de CIR relatif à la description des travaux en cours au titre de 2019 pour les entreprises qui déclarent plus de 2 millions d’euros de dépenses de R&D éligibles.
On pourra s’étonner que cette « tolérance administrative » soit rendue publique si tardivement dans la mesure où les entreprises qui déclarent sous format papier ont jusqu’au 3 mai prochain et celles qui télédéclarent jusqu’au 18 mai. Nous avions évoqué le caractère « lourd et redondant » de cette information par rapport à celles qui figurent dans la déclaration de CIR et/ou le dossier justificatif.

Il conviendra de voir si l’Administration reviendra sur cette tolérance ou la maintiendra et si la disposition adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2019 trouvera à s’appliquer en 2020 lors du dépôt de la déclaration CIR 2019 ou si elle sera abandonnée pendant les débats qui conduiront à l’adoption de la loi de finances pour 2020.

Lors des discussions parlementaires au sujet de l’adoption de cette nouvelle mesure, plusieurs députés ou sénateurs étaient déjà critiques, anticipant une lourdeur administrative alors que l’objectif est plutôt d’aller vers plus de souplesse déclarative pour les PME notamment.

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