CICE : des effets difficilement démontrés

Selon le comité de suivi du CICE, le dispositif a un impact limité et difficilement mesurable sur l’emploi

Le comité de suivi du crédit impôt compétitivité emploi (CICE), porté par France Stratégie, a rendu son rapport annuel du dispositif qui intègre les chiffres de l’année 2015.

Dans la précédente édition, il soulignait la difficulté à mesurer les bénéfices du dispositif. Cette année, le comité relève que le CICE a eu un effet dès sa mise en place en 2013 sur les prix pratiqués par les entreprises bénéficiaires, limitant les hausses tarifaires.

L’autre effet relevé par France Stratégie est une (possible) amélioration des marges des entreprises.

En revanche, les experts ont conclu à une absence sur le court terme d’effets sur l’investissement, l’accroissement de la R&D et des exportations. En effet, les décisions liées à ces domaines nécessitent un certain temps avant d’être mises en place.

Des incertitudes planent encore sur l’effet du CICE sur l’emploi. Le comité avance qu’entre 10 000 et 200 000 emplois ont pu être sauvegardés ou créés entre 2013 et 2015 pour les entreprises les plus exposées au CICE.

De nombreux autres points demeurent fragiles en termes d’analyse et ne permettent pas d’apporter des conclusions de manière évidente (décomposition de l’effet du CICE par niveau de qualification ; effet de seuil sur les salaires ;  effet sur les dividendes).

Rappelons qu’actuellement, le CICE n’a pas d’effet sur le CIR mais que le Gouvernement a prévu, d’après le projet de loi de finances 2018, de transformer à l’horizon 2019 le CICE en une baisse de cotisations patronales. Une baisse de cotisations entrainerait alors une diminution des dépenses éligibles au CIR puisque cette mesure impacterait les frais relatif au personnel R&D percevant un salaire compris entre le SMIC et 2,5 SMIC.

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