[CIR] Etude EDHEC : quel rendement du CIR pour les entreprises ?

Aujourd’hui le Crédit Impôt Recherche (CIR) représente pour l’état un budget de plus de 6 milliards d’euros, ce qui pose la question de son efficacité, question maintes fois posée par le personnel politique depuis plusieurs années. Après l’évaluation menée par la CNEPI, l’EDHEC Business School a publié en avril 2019  les résultats de son étude sur le rendement du CIR pour les entreprises, avec l’objectif de mettre en lumière la part réelle des dépenses de R&D déclarées par les entreprises et de porter un regard critique sur l’efficacité d’un dispositif ayant pour but de doper les dépenses de R&D (objectif de l’état français fixé à 3% du PIB).

Les entreprises sous estimeraient leurs dépenses dans le cadre de leur déclaration au CIR.

Les analyses réalisées par l’EDHEC se focalisent sur le « CIR recherche », avec des données de 2013. Elles s’appuient sur une comparaison des dépenses de R&D issues des déclarations des entreprises avec les informations renseignées dans les enquêtes recherche et développement du MESRI dans laquelle sont indiquées les dépenses courantes de l’année.

Si le calcul révèle une différence entre les deux approches (23,7 milliards d’euros de dépenses déclarés contre 30,7 milliards d’euros de dépenses dans le questionnaire MESRI), cet écart s’explique d’une part selon les auteurs par une différence dans le calcul des différents postes de dépense de R&D (les dépenses de fonctionnement sont forfaitaires dans le CIR par exemple, ou encore certains frais sont doublés – jeunes docteurs, prestations publiques) ; d’autre part, après quelques retraitements effectués par l’EDHEC, l’étude conclut que les sociétés ne déclarent pas l’ensemble de leur dépenses au CIR, de l’ordre de 34 % des dépenses remontées dans l’enquête MESRI.

Quelle part des entreprises ne déclare pas au CIR ?

Toujours selon l’étude, environ 50% des entreprises n’utilisent pas le dispositif CIR a sa pleine capacité.

De manière plus intrigante encore, l’étude révèle que le non recours au Crédit Impôt Recherche s’élève à 16% sur l’ensemble des entreprises réalisant de la R&D en France, et que la proportion de ce non recours varie selon la taille de l’entreprise, avec 18% des TPE ne déclarant pas de CIR, contre 12% pour les entreprises de taille intermédiaire et 10% pour les grandes entreprises.

Quelles sont les raisons de la sous-utilisation du CIR ?

Une des raisons, mais qui aurait un impact marginal selon les auteurs, provient d’une non-éligibilité au CIR (avérée ou due à une mauvaise appropriation des critères d’éligibilité par l’entreprise) des projets menés.

Une autre raison est directement liée à la complexité du dispositif. En effet, une sous-utilisation du dispositif pourrait résider dans des montants de crédit obtenus relativement faibles s’ils sont comparés au coût du recours au dispositif.  Pour pouvoir déclarer des dépenses au CIR, les entreprises doivent en effet être en mesure d’assurer la traçabilité de leurs dépenses de R&D ce qui implique une rigueur a laquelle s’ajoute un coût lié à la rédaction de la justification technique et la possibilité d’un contrôle par l’administration.

Une troisième raison réside dans un manque d’intérêt « absolu » à déclarer des dépenses de R&D, notamment dans le cas de sociétés non profitables qui ne pourraient pas imputer le CIR sur leur impôt sur les sociétés (l’étude oublie de prendre en compte que les sociétés peuvent demander le remboursement de la créance immédiatement pour les PME, ou au bout des trois ans de report pour les autres), ou dans le cas de projets bénéficiant de subventions publiques couvrant l’ensemble des dépenses et impliquant que la déclaration de CIR ne permettrait pas à l’entreprise de dégager un bénéfice sur la durée du projet. Cette raison ne semble cependant pas majeure dans le non recours au dispositif.

Il est intéressant de noter que, dans des entretiens menés par les étudiants de l’EDHEC, beaucoup de sociétés ont refusé de témoigner de peur de susciter un contrôle fiscal. Pourtant l’essentiel des répondants avaient déjà subi un contrôle, qui s’est rarement traduit par un redressement.

Finalement, quel rendement pour le CIR ?

L’étude estime donc que la moitié des entreprises de recherche sous-utilisent le CIR.

Il apparait que le dispositif gagnerait à être mieux ciblé pour gagner en lisibilité. En particulier, l’EDHEC insiste sur l’intérêt de mettre en place une aide à l’embauche des chercheurs et docteurs plus focalisée sur les TPE.

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