Crédit impôt recherche : publication des formulaires déclaratifs pour 2017

L’administration a mis en ligne les formulaires CIR pour les dépenses de l’année 2017.

Ceux-ci présentent peu de changement :

  • le formulaire principal (2069 A-SD) est identique au millésime 2016.
  • le formulaire annexe 2069 A-2-SD dédié aux déclarations des travaux sous-traités contient la précision que les montants présentés doivent être non doublés et non plafonnés.

  • le formulaire 2069 A-1-SD réservé aux sociétés ayant engagé plus de 100 M€ de dépenses éligibles demande cette année que les sociétés concernées détaillent la part de titulaires d’un doctorat financés par les dépenses ou recrutés, le nombre d’ETP correspondants, et leur rémunération moyenne (cadre B). Cette mesure est issue de la loi de finances pour 2018.

Quant à la notice :

  • elle rappelle dans sa partie VIII l’obligation pour les sociétés déclarant plus de 100 millions d’euros de dépenses éligibles, de donner des précisions sur les docteurs :

  • les commentaires du cadre IX sont nouveaux et donnent des précisions dédiées au remplissage de l’état 2069 A-2-SD. L’essentiel de ces commentaires est déjà présent sur ledit formulaire :

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