[CIR] Publication du projet de loi de finances 2020

Le projet de loi de finances pour 2020 est paru vendredi 27 septembre

Les principales mesures avancées afin de financer la baisse d’impôt promise par Emmanuel Macron avaient déjà fuité dans la presse, et la lecture du PLF confirme ces propositions.

Concernant le CIR, le Gouvernement propose bien d’abaisser les frais de fonctionnement relatifs aux dépenses de personnel de 50 % à 43 %. Cette mesure devrait permettre à l’Etat d’économiser 230 M€ sur le CIR 2020 déclaré en 2021.

Le document précise tout de même que :

  • les frais de fonctionnement appliqués aux dotations aux amortissements ne sont pas visés, afin de préserver les entreprises industrielles qui en sont les principales bénéficiaires ;
  • le Gouvernement est favorable à une sanctuarisation du CIR (allusion aux propositions du député Joël Giraud d’appliquer le seuil de 100 M€ au niveau des groupes de sociétés plutôt qu’aux filiales).

Concernant le CIR, il est prévu que :

  • le CIR textile (ou frais de collection), et le crédit impôt innovation existent jusque 2022. Leur reconduction au-delà dépendant d’une évaluation de l’efficience de ces dispositifs.
  • l’annexe 2069 A 1 SD, relative à des informations supplémentaires que devaient produire les sociétés dont l’assiette de dépenses éligibles était supérieure à 2 M€ soit réservée aux sociétés déclarant plus de 100 M€ de ces dépenses. Il s’agit donc d’un retour en arrière concernant une mesure prônée par Amélie de Montchalin l’année dernière et qui avait engendré une complexité supplémentaire pour les PME et ETI devant remplir pour la première fois cette annexe.

Les discussions autour de ce PLF ne manqueront pas d’être riches, comme chaque année. Nous les suivrons avec intérêt et vous ferons part des avancées.

Les autres principaux aménagements du PLF 2020 concernent :

  • le crédit impôt mécénat, pour lequel les grands groupes sont visés. En effet, son taux passera de 60 % à 40 % pour les versements supérieurs à 2 M€, à l’exception de ceux effectués au profit d’associations sans but lucratif à visées sociales. Economie prévue : 100 M€.
  • le taux d’IS, qui passera :
    • pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 250 M€ :
      • à 28 % pour les premiers 500 000 € de bénéfices puis 31 % au-delà (concerne les exercices ouverts en 2020) ;
      • à 27,5 % pour les exercices ouverts en 2021
      • à 25 % à partir de 2022
    • pour les autres sociétés :
      • à 28 % pour les exercices ouverts à compter du 01/01/2020,
      • à 26,5 % l’année suivante,
      • et 25 % à compter de 2022.

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