[CIR] Rapport sénatorial sur la Recherche et l’Enseignement Supérieur

Dans ce rapport qui a pour cadre Projet de loi de finances 2019, les rédacteurs abordent le coût du CIR

Celui-ci est en constante augmentation depuis 2004 :

D’autre part son impact sur le budget de l’Etat a été régulièrement sous-évalué :

Le coût attendu du CIR sur 2019 se veut plus proche de son coût réel observé ces dernières années : 6,2 milliards d’euros.

Et le coût du crédit impôt innovation sera de 166 millions d’euros.

Le rapport pointe que la répartition des bénéficiaires du CIR est équilibrée entre les PME, les ETI, et les grands groupes : la créance va à 1/3 sur chacune des trois catégories de société.

Et plus la société est ancienne, plus son activité R&D est conséquente, et plus sa créance de CIR sera importante. Pour autant, la part des sociétés industrielles dans le CIR a baissé depuis 10 ans : leur créance qui représentait 69 % du total en 2008, ne compte plus que pour 59 % en 2016.

Cette baisse s’est réalisée au profit des sociétés de service.

Les rapporteurs concluent que même si « le CIR n’est pas exempt de toute critique », un pays comme la France où l’imposition est plus élevée qu’ailleurs ne peut se passer de ce type de dispositif pour stabiliser le niveau de recherche privée.

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