Crédit Impôt Recherche, PIA et ANR : les éclairages budgétaires d’un rapport du Sénat

Un rapport rédigé au nom de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2016, de nombreuses informations d’ordre budgétaire ont été révélées pour l’année 2016.

Ainsi, à la mission « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) sont rattachées 23 dépenses fiscales pour un coût de 10 milliards d’euros, en hausse de 5% (+470 millions d’euros). Cette variation est essentiellement imputable au CIR, deuxième dépense fiscale de l’Etat, qui constitue plus de la moitié du montant total et connait une progression de 6,4% entre 2015 et 2016 (+326 millions d’euros), à 5,42 milliards d’euros.

Au 31 mars 2017, l’enseignement supérieur, la recherche et la formation bénéficiaient d’une enveloppe de 23,8 milliards d’euros au titre des PIA 1 et 2, dont 22,7 milliards d’euros engagés, 17,8 milliards d’euros contractualisés et 5,3 milliards d’euros décaissés. Le PIA 3, récemment adopté, bénéficie lui de 10 milliards d’euros.

Au sujet de l’ANR (l’Agence nationale de la recherche), la réduction de ses crédits d’intervention depuis 2012 (passés de 556 millions d’euros cette année-là à 390 millions d’euros en 2015 avant une légère remontée à 457 millions d’euros en 2016) a entraîné une chute drastique du taux de sélection des projets qui lui sont présentés (11 % en 2014 et en 2015, 15 % en 2016 contre 20 % en 2012). L’agence a mis en place un plan d’apurement à moyen terme de ses engagements les plus anciens, intégré dans son contrat d’objectifs et de performance et qui prévoit sur quatre ans (2016-2020) l’apurement des engagements résiduels antérieurs à 2010.

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