[Crédit Impôt Recherche] Révision à la baisse des frais de fonctionnement

Dans le cadre du débat d’orientation sur les finances publiques durant lequel ont été exposées les pistes retenues pour réaliser des économies suite à la baisse d’impôts des particuliers voulue par Emmanuel Macron, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin ont annoncé jeudi 11 juillet devant le Parlement que le CIR serait mis à contribution (vidéo à partir de 27:35).

Pourtant leurs récentes déclarations laissaient entendre que celui-ci ne serait pas touché, malgré les propositions plus tranchées provenant du député et rapporteur de la commission des finances Joël Giraud.

Concrètement, la mesure annoncée consiste en une diminution des frais de fonctionnement du personnel de recherche. Actuellement de 50 % des frais de personnel, ils passeront à 43 % en 2021. Cela permettra de générer 200 M€ d’économies.

Le ministre de l’Economie s’est tout de même voulu rassurant : « Le CIR est un pilier de notre politique d’innovation. Il n’est pas question de le remettre en cause dans ses grands équilibres ».

L’émergence de cette mesure est à chercher dans les recommandations du rapport 2013 de la Cour des comptes sur le CIR, qui préconisait alors de réduire les frais de fonctionnement dans une fourchette comprise entre 40 % et 46 %.

Il faudra attendre le projet de loi de finances de cet automne et les débats qui s’en suivront pour étudier les éventuelles nouvelles mesures qui pourraient être proposées.

A noter que le CIR n’est pas le seul dispositif impacté :

  • La baisse du taux d’impôt sur les sociétés pour les grands groupes sera moins ambitieuse que prévu avec un taux à 31 % en 2020.
  • Le crédit impôt mécénat, dont le coût est de 900 M€ par an, sera aussi mis à contribution, mais dans des proportions et dans des modalités non précisées.

Concernant l’historique des frais de fonctionnement sur le personnel, ils avaient été fixés à l’instauration du CIR en 1983 à 55 %, relevés ensuite en 1991 à 75 %, avant d’être revus à la baisse en 2011, au taux actuel.

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