Discussions du PLF 2019 au Sénat : les amendements CIR adoptés ou supprimés

Lors des discussions du projet de loi de finances (PLF) 2019 par les sénateurs, plusieurs amendements ont été passés en revue. Certains ont été adoptés, ou alors des amendements précédemment validés par les députés ont été supprimés.

Adoptés :

  • Une société qui cesse volontairement son activité sur le territoire national dans les trois ans à compter du 1er janvier de l’année où elle aura exposé des dépenses de R&D, se verra reprendre les montants de CIR constatés durant ce laps de temps (amendement II-828 rectifié). L’amendement, présenté par des sénateurs de divers groupes politiques, reprend une des recommandations du rapport de Martial Bourquin, fait au nom de la mission d’information du Sénat sur Alstom et la stratégie industrielle du pays.

L’amendement était défendu par le rapporteur général de la commission des finances (Albéric de Montgolfier), à la différence du secrétaire d’Etat (Mounir Mahjoubi) qui pointait notamment le risque que cette mesure ne soit pas validée par la Cour de justice de l’Union européenne. A noter que le groupe communiste républicain citoyen et écologiste, avait proposé un amendement très proche, avec une reprise en cas de cessation d’activité dans un délai de cinq ans (II-793).

  • Les sénateurs ont supprimé l’amendement adopté par les députés quelques semaines plus tôt visant à contraindre les entreprises déclarant plus de 2 millions d’euros de dépenses de R&D à documenter leur politique d’emploi des docteurs. Le rapporteur général de la commission des finances s’y est montré favorable, le seuil de 2 millions d’euros étant trop bas selon lui. Le secrétaire d’Etat a, de son côté, confirmé son intérêt pour cette documentation, même si une des volontés affichées du Gouvernement est la simplification administrative. Amendement II-725.
  • Les dépenses de normalisation sont comptées pour la moitié de leur coût réel, en y adjoignant un forfait de 30%. Un groupe de sénateurs a proposé que les dépenses de normalisation soient prises en compte pour leur coût réel (amendement II-775 rectifié).

Rétiré:

  • Un second amendement proposait qu’entrent dans le champ des dépenses de normalisation éligibles au CIR les frais exposés par les sociétés qui se font représentées aux réunions officielles par du personnel externe, pour un montant forfaitaire de 1 000 € par jour. Le rapporteur général de la commission des finances y pointe un risque d’effet d’aubaine et une complexité dans sa mise en œuvre.

Nul doute que des amendements viendront encore enrichir ce PLF d’ici à son adoption définitive dans quelques semaines.

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