Maroc : des incitations à la R&D et à l’investissement dans le projet de loi de finances

La Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) a déposé de nombreux amendements dans le cadre du projet de loi de finances en discussion à la deuxième Chambre du Parlement marocain.

Dans ce cadre, des incitations spécifiques sont attendues pour encourager la R&D et développer les investissements.

■ Crédit d’impôt recherche

Le dispositif consisterait à faire bénéficier les entreprises éligibles d’une réduction d’impôt égale à 30 % du montant des dépenses de R&D réalisées au cours de l’exercice.

Il serait plafonné, à titre transitoire, à 200 000 dirhams (18 K€) pour les PME et 1 million de dirhams (90 K€) pour les grandes entreprises.  Ces dépenses intégreraient notamment les charges du personnel affecté à la R&D, les dotations aux amortissements des biens affectés à ces opérations et les dépenses de recherche et d’exploration minières. Pour le secteur minier, il est proposé de fixer le crédit d’impôt recherche à 50 % de l’effort réalisé chaque année et un plafonnement spécifique.

Toute ressemblance avec un dispositif existant

■ Crédit d’impôt de relance de l’investissement

La CGEM est revenue à la charge sur ce crédit d’impôt destiné à relancer les investissements. Pour ce faire, elle demande une réduction de l’IS de 20 % dans la limite de 30 % du montant de l’investissement réalisé à la fin de l’exercice. Le montant de la réduction non utilisée pourrait être imputé sur les 3 années suivant celle de réalisation de l’investissement.

Nous sommes à votre disposition pour toute question sur ces incitations en cours d’examen par le Parlement marocain et nous vous tiendrons informés de la législation qui sera définitivement adoptée.

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