Projet de loi de finances 2019 et Projet de loi de finances pour la sécurité sociale 2019 : un seul amendement CIR voté

Alors que se poursuivent les débats parlementaires sur l’adoption du PLF 2019 et du PLFSS 2019, nous vous proposons ci-dessous une synthèse des amendements proposés par les députés

Parmi ceux-ci, un seul a été accepté :

  • Il vise à élargir le champ des sociétés qui auront l’obligation de remplir le formulaire 2069-A-SD, qui consiste en la description par la déclarante, des travaux de recherche en cours, de l’état d’avancement de ses programmes, des moyens matériels et humains, directs ou indirects, qui y sont consacrés et la localisation de ces moyens.

Une telle obligation était jusqu’alors imposée aux sociétés déclarant plus de 100 millions d’euros de dépenses éligibles. L’amendement vise à l’étendre aux sociétés déclarant une base de dépenses éligibles supérieure à 1 million d’euros (ce qui, selon le descriptif de l’amendement ne concerne que 12 % des bénéficiaires du CIR).

L’amendement est porté notamment par Amélie de Montchalin et Joël Giraud. Madame de Montchalin avait fait passé l’année dernière l’amendement obligeant les entreprises déclarant plus de 100 millions de dépenses à décrire la part des docteurs financée par les dépenses.

Amendements non acceptés :

Les débats étant encore longs avant l’adoption définitive, nous ne manquerons pas de dresser un bilan du PLF et du PLFSS 2019 lors de son adoption.

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