Vous souhaitez déposer une demande d’agrément CIR ? C’est maintenant !

Quand devez-vous déposer votre demande ?

S’il s’agit de votre première demande d’agrément, votre dossier doit être transmis au ministère chargé de la recherche avant le 31 mai.

NB : En cas de renouvellement d’agrément, votre dossier doit être déposé entre le 1er septembre et le 20 décembre de la dernière années d’agrément.

Quel est le délai moyen de réponse ?

Le délai moyen de traitement d’un dossier de demande d’agrément est de 6 mois.

Le ministère de la recherche précise que ses services reçoivent 3 000 dossiers d’agrément par an.

Comment transmettre votre dossier aux services du ministère chargé de la recherche ?

Il y a deux options :

Voici un document explicatif pour bien effectuer les différentes étapes de la téléprocédure.

  • La voie postale :

Ministère chargé de la recherche
D.G.R.I. – SITTAR C1 
Pôle agréments Crédit d’impôt recherche
1 rue Descartes
75231 Paris cedex 05

A noter : vous pouvez envoyer votre dossier soit sous forme numérique (clé USB, carte SD…) soit sur format papier. Les envois sous format numérique seront traités en priorité.

Choisissez une seule de ces deux voies, NE faites PAS de double dépôt.

De quoi est composé le dossier d’agrément ?

Le dossier d’agrément est composé :

  • De la présentation de votre organisme : décrivez votre activité en quelques lignes et joignez votre plaquette de présentation.
  • De la présentation de votre personnel (limité à 5 chercheurs) : pensez bien à joindre un CV et une copie du diplôme le plus élevé, ou équivalent du statut de cadre (bulletin de salaire, contrat de travail, etc.), en français ou en anglais.
  • D’autres indicateurs de R&D (exemples : avis JEI, contrats CIFRE, aides européennes, contrats ou partenariats avec des établissements publics de recherche, prise et maintenance de brevets, publications…).
  • Du plan de présentation du projet R&D achevé depuis moins d’un an ou en cours de réalisation selon les critères d’éligibilité définis dans la notice. A bien présenter selon le plan indiqué dans la notice explicative).
  • Du KBIS ou équivalent traduit en français ou en anglais.

NB : Pour vous aider à bien composer votre dossier, vous pouvez suivre les instructions fournies dans la notice : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=50078&cerfaFormulaire=10198

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