[Etude] La Cour des comptes étudie la gestion des Très Grandes Infrastructures de Recherche

Une enquête de la Cour des comptes fait état des progrès réalisés par les Très Grandes Infrastructures de Recherche (TGIR) en termes de suivi et pilotage, venant confirmer, pour la recherche française, le consensus universel sur l’importance scientifique de ces types d’équipements.

Au nombre de 22, selon le MESRI, ces outils comptent parmi les plus avancés, avec notamment les observatoires astronomiques, les supercalculateurs, les détecteurs d’ondes gravitationnelles, accélérateurs de particules, etc.).

Le rôle des TGIR dans la recherche n’a cessé de croître au fil des ans. Ce mouvement continue à s’accentuer tant les évolutions scientifiques et technologiques les rendent de plus en plus indispensables aux communautés de chercheurs.

Entre 2012 et 2017, le montant cumulé des ressources des TGIR a atteint 4,2 milliards d’euros selon l’estimation de la Cour (en augmentation de 36,2 % en six ans), dont la moitié sur crédits budgétaires français. Les crédits budgétaires de l’État français et des autres États européens ou étrangers représentent près de 94 % des ressources. A la vue des budgets important engagés sur ces infrastructures, on constate de plus en plus en une tendance mondiale à la mutualisation, et en particulier en Europe. Cette tendance à la mutualisation n’enlève pas pour autant le caractère stratégique de ces TGIR dont les enjeux dépassent le domaine scientifique, ces infrastructures ayant des impacts durables et conséquents d’un point de vue financier et économique pour le pays, la France pouvant se retrouver en situation de dépendance technologique sans elles.

Des progrès significatifs ont été réalisés sur le pilotage des TGIR depuis les derniers travaux de la Cour en 2009. Cette amélioration est en partie due à la mise en place en 2008 d’une feuille de route suivant l’état des infrastructures, et à la création en 2012 du haut comité pour les TGIR et du comité directeur des TGIR. Cet effort d’amélioration est soutenu par les grands acteurs de la recherche, au premier rang desquels on trouve le CNRS et le CEA responsables à eux deux de la majorité des TGIR, et de l’IFREMER.

Au-delà des progrès indéniables réalisés, la Cour des Comptes identifie trois axes de progression afin de consolider cette dynamique de progrès et d’asseoir la stratégie nationale.

Tout d’abord, repenser la définition des infrastructures de recherche en revoyant les critères de sélection des TGIR, afin d’y intégrer d’autres équipements d’importance qui sont par exemple actuellement rattachés à d’autres ministères, ce qui compromet la lisibilité de la politique nationale de recherche, et multiplie les canaux de financement de ces outils.

Dans un second temps, il s’agirait d’élargir la composition actuelle trop restreinte du comité directeur (CNRS et CEA), qui devrait s’ouvrir aux représentants d’autres ministères ou d’universités, dans le but de préparer des décisions interministérielles d’envergure nationale, européenne voir internationale. Les évaluations scientifiques ou socio-économiques des investissements sont aussi trop peu nombreuses et doivent être systématisées.

Enfin, il est tout aussi important d’améliorer la qualité et la lisibilité de l’information financière, pour permettre une meilleure vue d’ensemble sur l’année en cours et sur l’anticipation des coûts (souvent très importants) pour les années suivantes.

Le futur programme Horizon Europe et ses déclinaisons sur les infrastructures de recherche constitue un moment propice pour la mise en œuvre de ces réformes.

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