[Fiscalité de la R&D] Aménagements du CIR : des universitaires font des propositions

Dans deux articles du 24 et du 26 juin, Les Echos ont rappelé que le CIR devrait être épargné dans le débat sur la réduction des niches fiscales actuellement en discussion.

Cela n’a pas empêché Joël Giraud, député LREM et rapporteur général du budget à l’Assemblée, de proposer que le taux de 5 % effectif pour les dépenses de R&D supérieures à 100 millions d’euros s’applique au niveau du groupe de sociétés au lieu de chacune des entités.

Selon une étude menée par des chercheurs du Collège de France et de la London School of Economics, une telle mesure permettrait à l’Etat d’économiser 380 millions d’euros (8 % du montant du CIR) et toucherait 180 sociétés en lieu et place des 17 entités qui déclarent plus de 100 millions d’euros actuellement.

Dans un second article, les auteurs de l’étude avancent que le CIR subventionne en partie des activités R&D qui auraient été réalisées par les sociétés même sans le dispositif, et qu’il n’incite pas assez les entreprises à investir dans la R&D. Ils prennent pour exemple le fait qu’au-delà de 100 M€ de dépenses de R&D, le taux du CIR soit restreint à 5 % au lieu de 30 %, ce qui devrait être l’inverse selon eux pour pousser les entreprises à investir plus.

Ils considèrent que l’attractivité d’un territoire pour les grandes entreprises souhaitant implanter un centre de R&D ne se résume pas à ses dispositifs fiscaux, mais est fortement influencée par la proximité avec les grandes universités, les clusters d’innovation, et le marché local. Ils rappellent que l’intensité d’innovation est plus forte dans les PME que dans les grandes entreprises, ces dernières ayant chuté de 24 % à 4 % des dépôts de brevets entre 2008 et 2014.

Les auteurs proposent trois pistes pour amender le CIR :

  • Moduler les taux du CIR pour favoriser les petites sociétés, mais avec un risque de désavantager les entreprises moyennes innovantes
  • Appliquer la proposition de Joël Giraud, mais qui se contente de limiter la part des grandes entreprises dans le CIR
  • Finalement le compromis le moins discriminant, le plus incitatif, et à un coût inchangé, réside, selon eux, dans l’instauration de taux de CIR qui seraient fonction de l’importance des dépenses de R&D au regard du chiffre d’affaires (CA) :
    • Entre 0% et 2,5 % du CA : taux de CIR de 15 %
    • Entre 2,5 % et 5 % du CA : taux de CIR de 30 %
    • Au-delà de 5 % du CA : taux de CIR de 40 %

A n’en pas douter, une telle mesure ressurgira dans les prochaines discussions en projet de loi de finances et projet de loi de finances rectificatif.

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