[Horizon 2020 & Horizon Europe] – Retour sur le statut de « pays associés »

Le programme Horizon 2020 finance la recherche et l’innovation et s’articule autour de trois grandes priorités : l’excellence scientifique, la primauté industrielle et les défis sociétaux. Il s’adresse aux membres de l’Union européenne mais également aux pays associés.

Les pays associés sont des pays non-membre de l’Union européenne mais ayant signé un accord avec l’UE sur la base duquel ils participent financièrement au budget d’Horizon 2020. A ce titre, les participants des pays associés sont éligibles à Horizon 2020 au même titre que les états membres et selon les mêmes règles.

A date, les 14 pays associés sont les suivants : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Iles Féroé, Macédoine du Nord, Islande, Israël, Moldavie, Monténégro, Norvège, Serbie, Suisse*, Tunisie, Turquie et Ukraine.

Carte des pays associés au programme H2020 (juillet 2019)

Il faut noter qu’en dehors des états membres, de leurs pays et territoires d’outre-mer et des pays associés listés ci-dessus, les pays cités dans les annexes générales du programme Horizon 2020 (une centaine de pays tel qu’Haïti, Madagascar ou l’Afghanistan) sont également systématiquement éligibles au financement sauf pour les appels à projets les excluant explicitement.

Enfin, les participants dont la contribution est jugée essentielle pour l’accomplissement des objectifs d’un projet, les participants qui émargent à des financements liés à des d’appels négociés avec le pays tiers, et les institutions internationales d’intérêt européen peuvent également prétendre aux financements H2020.

Les objectifs de cette coopération internationale sont simples :

  • renforcer l’excellence et l’attractivité de l’Union européenne
  • répondre aux défis de société
  • soutenir les politiques extérieures et de développement de l’Union

Quel avenir pour les pays associés dans Horizon Europe ?

Le nouveau programme Horizon Europe (2021-2027) est en cours de construction et une enveloppe de 94 milliards a déjà été proposée par la Commission européenne, ce qui s’inscrit dans une hausse continue du budget des programmes cadres : FP6 (19 milliards), FP7 (56 milliards) et H2020 (100 milliards). Ce budget est susceptible d’être revu à la hausse avec l’intégration possible d’autres pays tels que la Suisse, Israël et la Norvège, tandis que le Royaume-Uni, dans le contexte du Brexit, a également fait part de son intérêt à faire partie des pays participant à Horizon Europe.

La Commission européenne souhaite proposer des conditions de participations améliorées pour les pays associés afin de renforcer la collaboration internationale dans le programme comme l’a précisé le directeur général pour la recherche et l’innovation de la Commission : « Notre but en termes de collaboration est très ambitieux et consiste en plus d’agilité pour s’associer à un plus grand nombre de partenaires ».

Rien n’a été officialisé pour le moment mais les tractations sont plus que jamais d’actualité.

Il est possible que la Commission, déjà très occupée par l’accord sur le Brexit, ne souhaite pas ajouter de la complexité avec des accords avec d’autres pays. Il est néanmoins intéressant d’analyser la situation de certains pays majeurs.

Les pays actuellement membres ou associés

  • Le Royaume-Uni : Le pays aspire à une relation scientifique avec l’UE aussi étroite que possible après le Brexit. Du côté européen, nombreux sont ceux qui soutiennent l’association du Royaume-Uni à Horizon Europe. Toutefois, selon certains responsables politiques, les conditions d’entrée devraient être strictes : « Le Royaume-Uni doit faire partie de tout ou de rien. Ce n’est pas à la carte » (Stefan Kaufmann, membre du Bundestag), « Ils doivent payer pour adhérer tout comme les autres états associés ».
  • La Suisse : Les universitaires suisses craignent que l’UE ne les exclue d’Horizon Europe pour faire pression sur le pays afin qu’il ratifie un nouvel accord sur ses relations globales avec l’Union. Ils craignent une exclusion temporaire tant que l’accord n’est pas ratifié, voire définitive s’il est rejeté. Ce n’est pas la première fois que Bruxelles sort la Suisse du programme cadre européen de recherche après un référendum. En 2014, une faible majorité des électeurs suisses ont soutenu une motion dite « contre l’immigration de masse » qui revenait sur un des 7 accords bilatéraux négociés en 2002. En faisant tomber cet accord, les 6 autres tombaient avec, y compris celui sur la collaboration pour la recherche.
  • Israël : Israël participe actuellement à Horizon 2020 et souhaite avoir plein accès à Horizon Europe. Néanmoins, le texte juridique du programme publié l’été dernier, place le pays dans une catégorie de pays riches qui pourraient être exclus d’un grand nombre de programmes axés sur l’innovation. Selon ce texte « à l’exception des membres de l’EEE (Espace économique européen), des pays adhérents, des pays candidats et des candidats potentiels, certaines parties du programme peuvent être exclues de l’accord d’association conclu avec un pays spécifique ». Le texte propose donc de donner à l’Union européenne le droit d’exclure des pays de parties spécifiques du programme si leur participation pouvait aller à l’encontre de l’objectif fondamental qui consiste à « stimuler la croissance économique de l’Union par l’innovation ».
  • La Norvège : Le plein accès de la Norvège à Horizon Europe est garanti du fait de son appartenance à l’EEE (Espace économique européen), ce qui la positionne dans le marché unique. Le Brexit a permis au pays de prendre conscience de l’importance de la coopération internationale. Pour la Norvège, il existe des domaines de coopération évidents : le domaine maritime, le climat et l’énergie.

Les collaborations hors de l’Europe

  • Les Etats-Unis : Les partenaires américains font déjà partie des représentants les plus fréquents de pays développés hors UE. Mais leur participation est le plus souvent financée par des agences américaines et rarement avec des fonds de l’Union. Généralement, les agences scientifiques américaines préfèrent travailler directement avec les agences scientifiques des différents états membres, tels que le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France. En 2017, le département d’État américain a soumis un mémorandum à l’UE suggérant plusieurs modifications qu’il souhaiterait voir dans Horizon Europe pour permettre une participation facilitée. Néanmoins, des réticences existent de part et d’autre. Certains officiels allemands et français ont déclaré qu’ils ne souhaitaient pas que la puissance scientifique dominante soit davantage impliquée dans le programme cadre qu’elle ne l’est déjà.
  • Le Canada : Les responsables canadiens ont annoncé leur intention de lancer un nouveau fonds de 17 millions d’euros par an destiné au cofinancement direct de la science avec d’autres gouvernements. Le conseil des sciences sociales du pays a récemment annoncé son intention de collaborer davantage avec le Royaume-Uni et les responsables sont également ravis de la suggestion de Bruxelles de se joindre au grand programme de R&D Horizon Europe. Le Canada fait partie des huit pays avec lesquels la CE discute du statut de membre associé et semble être un des pays les plus disposés à accepter cette offre. Néanmoins, il existe également des priorités concurrentes, telles que la recherche de partenariats avec la Chine ainsi qu’avec certains États américains tels que la Californie et le Massachusetts. Dans le même temps, les Canadiens mentionnent fréquemment le président Trump et ses politiques comme un facteur de motivation pour un rapprochement avec l’Europe. Pour ajouter un peu de complexité, la province de Québec veut, quant à elle, résolument être membre à part entière d’Horizon Europe. Mais la décision se prendra au niveau du gouvernement fédéral et cela attendra probablement les élections nationales de cet automne.
  • La Chine : Malgré les nombreuses publications scientifiques chinoises, « la Chine ne semble pas être un candidat évident » a déclaré Jean-Eric Paquet, le directeur général de la Commission pour la recherche et l’innovation. Il a également ajouté que les pays associés devaient démontrer « un traitement juste et équitable des droits de propriété intellectuelle, soutenu par des institutions démocratiques », ce qui ne joue assurément pas en faveur de la Chine. Néanmoins, les CE espère toujours que la Chine participera à certaines parties du nouveau programme, pour autant qu’elles apportent son propre financement.
  • Le Japon : L’un des principaux centres de recherche japonais, le Riken Institute, vient d’ouvrir un bureau à Bruxelles. Au-delà de la capitale européenne, le Japon établit des relations bilatérales avec des chercheurs et des entreprises en France et en Allemagne, en particulier sur l’intelligence artificielle. L’UE et le Japon viennent d’inaugurer un nouvel accord commercial majeur. Tous ces signes placent le Japon en tête de liste des pays que l’UE voudrait voir comme membre associé. Dans le cadre de l’accord actuel avec Bruxelles, le Japon finance la participation de ses chercheurs à un certain nombre de petits projets européens. Devenir membre associé offrira au pays un meilleur accès et un juste équilibre entre les contributions et les financements perçus, tandis que l’UE pourra toujours décider des parties du programme ouvertes à cette collaboration.

Entre 20 à 30 pays cherchent à s’associer à Horizon Europe (16 pays ont déjà le statut d’état associé à Horizon 2020). Les ambassadeurs de 8 pays se sont déjà entretenus avec le commissaire européen à la recherche : l’Afrique du Sud, l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Canada, les États-Unis, le Japon et la Nouvelle-Zélande.

A l’heure actuelle, le Canada et le Japon semblent être en pole position pour rejoindre le programme cadre mais il faut encore attendre pour connaitre le résultat de toutes ces négociations en cours.

Sources :

http://ec.europa.eu/research/participants/data/ref/h2020/grants_manual/hi/3cpart/h2020-hi-list-ac_en.pdf

http://www.horizon2020.gouv.fr/cid76999/les-pays-eligibles-horizon-2020.html

http://www.horizon2020.gouv.fr/cid131357/en-route-vers-le-programme-horizon-europe-fp9.html

https://sciencebusiness.net

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