[CIR] Le MESRI publie son guide 2018 du crédit impôt recherche

Depuis plusieurs mois, nous nous étonnions de ne pas avoir vu paraitre le guide du MESRI pour le crédit d’impôt recherche dans sa version 2018.

Ce retard par rapport aux années précédentes s’explique probablement par les évolutions importantes qui ont été apportées dans cette nouvelle version.

Wavestone vous en propose ci-dessous une analyse détaillée :

Les activités de R&D éligibles :

De nouveaux commentaires sont apportés pour définir les 3 types d’activités R&D. Par ailleurs, un des changements majeurs de cette nouvelle édition réside dans les critères d’éligibilité des activités R&D mis en avant par le Ministère:

  • comporter un élément de nouveauté,
  • comporter un élément de créativité,
  • comporter un élément d’incertitude,
  • être systématique,
  • être transférable et/ou reproductible

La notion d’éligibilité a été étoffée pour trois secteurs : les essais cliniques, l’informatique et l’archéologie (pour ce dernier, une grille d’analyse est proposée en annexe XIII).

Le MESRI rappelle également qu’un projet d’entreprise n’est pas forcément éligible dans sa globalité ; l’analyse doit être réalisée pour chaque opération de R&D. Pour cela, un schéma sur l’identification d’une opération de R&D dans un (ou plusieurs) projet(s) commercial(aux) a été ajouté.

La constitution du dossier de justification :

Ce dernier se voit enrichi d’un tableau synthétique des opérations de R&D en introduction (tableau que nous avions déjà vu lors de contrôles récents diligentés par le MESRI et auxquels Wavestone a participé).

Cependant, les plus gros changements se situent dans la trame proposée pour la fiche descriptive de l’opération de R&D. La trame proposée est la suivante :

  • Contexte de l’opération de R&D,
  • Description des indicateurs de recherche (publication, thèses, collaborations scientifiques, projet collaboratif, brevet),
  • Objet de l’opération de R&D (démarche d’identification des connaissances existantes et accessibles, problèmes scientifiques et techniques à résoudre),
  • Contribution scientifique, technique ou technologique,
  • Démarche suivie et travaux réalisés

Les ressources faiblement impliquées ou impliquées à 100% devront faire l’objet d’une justification particulière.

Des modifications plus mineures sont également apportées sur les points suivants :

Les dépenses éligibles :

Pour les dépenses de sous-traitance, dans cette version du guide, nous revenons à une position plus nuancée concernant l’éligibilité des opérations de R&D sous-traitées et notamment sur la notion de sous-traitance en cascade, dont l’interdiction a été retirée.

Un schéma clair récapitulant les différentes procédures pour un agrément CIR et/ou CII a été ajouté

Le dépôt de la déclaration et les voies de recours :

Fin du  dépôt papier : la télédéclaration du  formulaire 2069-A-SD et de ses annexes sera obligatoire à compter du 1erjanvier 2020.

Le MESRI rappelle que la demande de  remboursement immédiat du  CIR constitue une  réclamation contentieuse (pouvant entrainer une procédure de « vérification sur pièce »), cette procédure n’empêchant pas un contrôle fiscal ultérieur.

Un chapitre sur la possibilité de saisir le Médiateur des Finances Publiques et le Médiateur des entreprises a été ajouté.

Le CII et le CI-Frais de Collection :

Toutes les explications concernant les activités et les dépenses éligibles au CII ou au CI-FC sont présentées en annexe XI.

Rappelons, comme il est mentionné en introduction du guide, que ce dernier est dépourvu de valeur réglementaire.

Il reste cependant un indicateur des bonnes pratiques à respecter dans le cadre du CIR.

Pour une lecture détaillée, le guide est disponible dans son intégralité via le lien suivant.

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