[Crédit impôt recherche] Projet de loi de finances 2020: les amendements à venir de Joël Giraud

Suite à la parution du projet de loi de finances, le journal Les Echos publie le 4 octobre un article dans lequel les intentions de Joël Giraud quant au crédit impôt recherche sont dévoilées.

Le rapporteur de la commission des finances à l’Assemblée Nationale devrait abandonner l’idée de déposer un amendement pour faire appliquer le seuil des 100 M€ au niveau des groupes de société, et se contenter de demander un rapport d’information. L’absence d’appui concernant cette mesure d’Emilie Cariou (fiscaliste et VP de la commission des finances), car elle estimait manquer de données fiscales a certainement joué. Ce rapport a probablement pour but de combler ce manque de statistiques.

Les autres amendements que souhaiterait déposer Joël Giraud sont les suivants :

  • Limiter les frais de fonctionnement concernant l’embauche de jeunes docteurs, frais qui s’élèvent actuellement à 200 % du salaire chargé pendant 24 mois – recommandation faite par la Cour des comptes dans son rapport de 2013 sur le CIR qui préconisait d’appliquer à ces personnels des frais de fonctionnement de 50%.
  • Exclure des dépenses éligibles des frais tels que ceux relatifs aux brevets

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *