[Evénement] Matinale CIR par Wavestone

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Alors que se profile la loi de finances 2020, le Crédit Impôt Recherche (CIR) continue d’être au centre des discussions. Devant des évolutions tant fiscales que législatives, les entreprises qui déclarent du CIR se doivent d’être au fait des toutes dernières actualités.

Pour apporter un éclairage sur les pratiques et tendances actuelles en matière de CIR, Pierre BITARD, Directeur de Projet Innovation à l’ANRT, présentera les enjeux du CIR et les impacts économiques de ce dernier pour les entreprises.

Dans une seconde partie, les spécialistes de la Practice Innovation Management & Funding de Wavestone vous partageront des retours d’expérience sur les contrôles fiscaux récents menés par l’Administration et le Ministère de la recherche (MESRI).

Pour clore, Philippe BERNA, Responsable de la Médiation CIR, MINEFI, interviendra sur l’aide apportée par la Médiation CIR dans la gestion des contrôles fiscaux complexes.

Quand ?

Le mercredi 20 Novembre 2019

8h30 – 10h30

Club St James – Paris 16 ( 43 avenue Bugeaud)

Le programme

  • Enjeux du CIR pour les sociétés françaises
  • Nouveautés législatives, jurisprudentielles et doctrinales  (éligibilité, fiscalité, Guide MESRI)
  • Retours d’expériences sur les contrôles du CIR (activités nécessaires sous-traitées, projets menés par plusieurs entités juridiques, la mise à disposition de personnel, demande de justificatifs tels que les diplômes …)
  • Rôle de la médiation dans les contentieux portant sur le CIR

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