Le crédit impôt recherche devrait être préservé dans la directive ACCIS

Selon Les Echos de ce jour, le CIR ne sera pas touché par la directive ACCIS

L’article paru dans Les Echos de ce jour – 11 juin 2018 – avance que, selon plusieurs sources, le prochain Conseil des ministres franco-allemand qui aura lieu le 19 juin sera l’occasion d’annoncer un accord sur le projet d’assiette commune consolidée de l’impôt sur les sociétés (ACCIS).

Une position commune serait enfin sur le point d’être trouvée, et le CIR (ainsi que d’autres crédits d’impôts français) devrait être préservé.

C’est une très bonne nouvelle pour les sociétés françaises innovantes, tant cette directive européenne et le flou qui entourait les discussions, pouvait être susceptible de menacer le crédit impôt recherche.

Nous attendrons la déclaration officielle pour avoir plus de détails à ce sujet.

Source : Les Echos – 11 juin 2018

MAJ du 19/06/2018: Dans son édition du 19 juin 2018, Les Echos confirme que la directive ACIS ne menacerait pas le CIR, mais précise que les industriels allemands réclament en contrepartie un avantage fiscal équivalent.

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