[Publication Wavestone] Panorama des sociétés agréées crédit impôt recherche

Avec 13 % des dépenses de R&D des sociétés déclarant du crédit impôt recherche (CIR), les activités sous-traitées constituent un des principaux postes de dépenses. Pour qu’elles soient éligibles dans l’assiette de dépenses du donneur d’ordre, l’entreprise sous-traitante, si elle est privée, doit bénéfi cier d’un agrément CIR. Celui-ci, demandé au Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) par le soustraitant sous la forme d’une présentation de projet de R&D est octroyé pour une période, renouvelable, d’un à trois ans généralement.

Si l’agrément CIR est exigé par la loi dès la création du CIR en 19831, la base de données sur les sous-traitants, disponible sur le site du MESRI regroupe des informations qui remontent à 2009, ce qui nous permet de dresser un panorama des sociétés agréées sur la période 2009-2018.

C’est cette analyse que nous vous proposons au travers de ce document à télécharger ici.

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