Horizon Europe : l’avenir de H2020 se dessine

Le 2 mai 2018, la Commission européenne a présenté devant le parlement européen sa proposition de cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027

Le budget proposé pour le programme Horizon Europe 2021-2027 est de 100 milliards d’euros (en tenant compte de l’inflation et en incluant le programme Euratom), afin de se donner les moyens d’investir dans des domaines tels que la recherche et l’innovation, la jeunesse, l’économie numérique, la gestion des frontières, la sécurité et la défense.

Sur la base du succès d’« Horizon 2020 », ce nouveau programme continuera à promouvoir l’excellence de la recherche et renforcer l’accent mis sur l’innovation, par exemple par le développement de prototypes, d’actifs incorporels, de connaissances et de transfert de technologies.

Budget pour Horizon Europe, le successeur d'Horizon 2020

Le nouveau budget prend en compte le Brexit, dont il est reconnu qu’il « laissera un déficit significatif dans notre budget » (source). La CE propose donc des réductions de dépenses et de nouvelles ressources.

Les niveaux actuels de financement devront être augmentés et la Commission propose pour cela d’introduire un panier de nouvelles ressources :

  • des recettes générées par le système d’échange de quotas d’émission;
  • des recettes associées à l’impôt sur les sociétés (une fois que la législation nécessaire aura été adoptée);
  • une contribution nationale calculée en fonction du volume des déchets d’emballages en plastique non recyclés dans chaque État membre.

La Commission propose par ailleurs une réduction modérée du financement de la politique agricole commune et de la politique de cohésion (- de 5 % environ dans les deux cas), et de ramener de 20 à 10 % le montant que les États membres conservent lors de la perception des recettes provenant des droits de douane.

La Commission propose également de réduire le nombre de programmes de plus d’un tiers (de 58 actuellement à 37 à l’avenir), notamment en rassemblant des sources de financement fragmentées au sein de nouveaux programmes intégrés et en rationalisant radicalement l’utilisation des instruments financiers. Simultanément, la Commission prévoit d’accroître la flexibilité dans et entre les programmes, en renforçant les instruments de gestion des crises et en créant une nouvelle «réserve de l’Union» destinée à faire face à des événements imprévus et à répondre aux situations d’urgence dans des domaines tels que la sécurité et les migrations. Par ailleurs, le budget alloué à Erasmus+ et au corps européen de solidarité sera doublé.

La création de deux nouveaux instruments est proposée:

  • Un nouveau programme d’appui aux réformes qui, doté d’un budget global de 25 milliards €, apportera un soutien financier et technique à tous les États membres en vue de la réalisation de réformes prioritaires.
  • Un mécanisme européen de stabilisation des investissements qui permettra de maintenir les niveaux d’investissement en cas de chocs asymétriques importants. Il prendra d’abord la forme de prêts adossés garantis par le budget de l’UE.

Enfin, pour Horizon Europe, la Commission européenne souhaite une modernisation de ses procédures.  Une nouvelle Union à 27 nécessite un nouveau budget moderne montrant que l’Europe a tiré les enseignements du passé. Cela implique d’alléger davantage les formalités administratives pour les bénéficiaires et les autorités de gestion, en rendant les règles plus cohérentes sur la base d’un corpus réglementaire unique. Cela suppose également de fixer des objectifs plus clairs et de mettre davantage l’accent sur la performance. Il sera ainsi plus facile de suivre et de mesurer les résultats — et de procéder à des adaptations si nécessaire.

Quasi simultanément en France, le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation dresse le bilan de la participation française au programme Horizon 2020 pour la période 2014-16 (source : données eCorda actualisées au 6 mars 2018). Avec 10,6% des financements obtenus, la France se situe en 3ème position des États bénéficiaires des fonds Horizon 2020 derrière l’Allemagne (15,3%) et la Grande-Bretagne (14,4%). La performance de la France est en baisse depuis 1998. Si la France présente un taux de succès de 14,3%, soit le taux le plus élevé de l’U.E., celui-ci ne compense pas la faiblesse relative des dépôts (seulement 8,4%).

Rappelons à ce propos l’existence du dispositif incitatif MRSEI, dédié à améliorer le taux de réussite de la France aux appels H2020 et à renforcer son positionnement scientifique par la coordination de projets européens (Horizon 2020 principalement) et/ou internationaux.

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