[Innovation] Les tendances de la recherche et innovation dans le secteur de la défense [2/2]

Quel financement pour les activités de recherche et d’innovation dans le secteur de la défense ?

La palette de soutien à l’innovation est fréquemment enrichie, comme en 2016 avec la création de DGA Lab, un lieu de rencontre entre les acteurs civils et militaires. De nombreux modes de financements sont mis en place pour soutenir l’effort d’innovation.

En partenariat avec l’agence nationale de la recherche (ANR), dans le cadre d’un accord de coopération que la DGA et l’ANR ont signé en 2010 et renouvelé fin 2014 :

  • le programme ASTRID, (« Accompagnement spécifique de travaux de recherche et d’innovation défense »), financé entièrement par la DGA et dont la gestion est confiée à l’ANR, soutient depuis 2011 des projets spontanés de laboratoires de recherche et de PME innovantes (26 financements Astrid en 2017 pour un total de 8 millions d’euros).
  • le cofinancement de projets d’intérêt dual de l’ANR au bénéfice de laboratoires de recherche, éventuellement associés en consortium avec des entreprises.

Les programmes européens de financement :

  • L’Union européenne est confrontée à une instabilité géopolitique croissante et à un ensemble complexe de menaces conventionnelles et nouvelles alors que le secteur de la défense est fragmenté et manque d’investissements dans des projets de développement des capacités. Par conséquent, l’Union prend des mesures pour assumer davantage de responsabilités en matière de sécurité et de défense, pour contribuer à son autonomie stratégique et pour contribuer à la création d’un secteur de la défense plus compétitif et intégré. Le programme européen de développement industriel de la défense (EDIDP) a été créé pour compléter, exploiter et consolider les efforts de collaboration déployés par les entreprises pour développer leurs capacités de défense afin de relever les défis de la sécurité, ainsi que pour renforcer la compétitivité, l’efficacité et la capacité d’innovation de l’industrie de la défense dans l’ensemble de la région. L’EDIDP devrait également favoriser une meilleure exploitation des résultats de la recherche pour la défense et contribuer au développement après la phase de recherche. Le programme de travail pluriannuel pour 2019 et 2020 soutiendra les actions de l’Union dans le cadre du programme EDIDP avec une enveloppe budgétaire de 497 750 000 euros.

Florence Parly rappelle notamment que des armées modernes « ce sont des Armées qui coopèrent, qui assurent notre pleine autonomie stratégique mais dont l’horizon est européen » et d’ajouter « Le morcellement du paysage industriel européen est un frein à notre développementIl empêche les industries d’atteindre des tailles critiques, de pouvoir peser pleinement face à des concurrents américains et asiatiques toujours plus forts. Nous ne pouvons-nous contenter de dire qu’il faut des interventions communes et continuer à avoir des équipements qui ne fonctionnent pas ensemble » et de conclure : « Coopérations étatiques et coopérations industrielles vont de pair : ce sont des opportunités pour l’industrie et pour la recherche. C’est une nécessité pour notre défense, pour la protection de la France et de l’Europe. » 

Projets conduits par la seule DGA :

  • le programme RAPID (régime d’appui pour l’innovation duale), mis en place en 2009 en liaison avec la direction générale des entreprises (DGE) afin de soutenir l’innovation duale des PME, et étendu en 2011 aux entreprises de taille intermédiaire de moins de 2 000 salariés. Depuis 2015, la dotation du programme est de 50 millions d’euros par an. Depuis 2009, plus de 400 projets ont été financés en mode Rapid.
  • la participation du ministère des armées au fonds unique interministériel (FUI) destiné à financer les projets des pôles de compétitivité ;
  • la formation par la recherche. Elle finance chaque année des thèses, des post-doctorats et des stages de recherche de chercheurs confirmés, notamment à l’étranger, ces projets étant en général cofinancés avec des organismes extérieurs (organismes de recherche, universités, régions…).

Le financement de l’innovation dans le domaine de la défense prend également d’autres formes:

  • le fonds d’investissement Définvest, dont la gestion a été confiée à Bpifrance Investissement. Il constitue un nouvel outil de soutien à la base industrielle et technologique de défense au travers d’une prise de participation au capital des entreprises jugées stratégiques pour le ministère des armées. Ce dispositif cible préférentiellement les PME critiques dans la supply chain des programmes d’armement et les entreprises porteuses d’une innovation présentant un caractère nouveau pour les futurs systèmes d’armes. Les premières participations ont été prises dans les entreprises Kalray, Unseenlabs et Fichou. Ce fonds a été doté de 10 millions par an pour 5 ans.
  • le soutien des projets innovants soumis par les personnels du ministère et de la gendarmerie nationale (Mission pour le développement de l’innovation participative) ;

Les dispositifs fiscaux en faveur de l’innovation :

  • Le crédit Impôt Recherche (CIR) et le Crédit Impôt Innovation (CII). Le crédit d’impôt recherche est égal à 30 % des dépenses de recherche inférieures ou égales à 100 millions d’euros ; pour les dépenses au-delà de 100 millions d’euros, il est égal à 5 %

Une vue d’ensemble des dispositifs de financement de l’innovation, Source : DGA présentation de l’orientation de la s&t Période 2014-2019

Ces dispositifs de financement de l’innovation des PME donnent naissance à des projets très concrets avec des applications tant militaires que civiles. Lors du Forum DGA Innovation, plusieurs start-up et PME ont présenté leurs produits, en cours de validation ou déjà commercialisés. La société Silios Technologies a par exemple mis au point, grâce à un financement Rapid, une caméra multispectrale très compacte qui permet de “voir ce qui est caché”. Les militaires l’utilisent pour repérer les engins camouflés alors que dans le domaine civil, ces caméras, qui coûtent entre 6 000 et 7 000 euros, trouvent de multiples applications dans l’agriculture (en les fixant sur des drones), ou dans la médecine (en dermatologie).

De son côté, la société Tra-C a optimisé un procédé de soudage par friction malaxage des métaux très innovant, il permet d’assembler des éléments en métal rapidement et sans ajout de matière, ce qui réduit le poids. Cette technologie est utilisée pour fabriquer le châssis des tourelles de véhicules blindés et intervient aussi pour assembler les bacs à batterie des voitures électriques Zoé de Renault.

En synthèse, le secteur de la défense est un domaine stratégique où beaucoup de notions d’opposent. Il  est nécessaire de trouver le bon équilibre entre ouverture nationale, confidentialité et volonté de favoriser les collaborations.

Les rapporteurs du sénat rappellent que le besoin d’innovation n’a jamais été aussi essentiel dans un monde caractérisé par le retour des États puissances, l’émergence d’acteurs non étatiques, tels que les groupes terroristes, l’évolution des théâtres d’opération dans les champs numériques et spatiaux, et la possibilité nouvelle de voir les armées des pays les plus puissants économiquement parfois concurrencées en opérations par un usage efficace de technologies civiles. La supériorité technologique militaire est ainsi concurrencée par l’innovation civile rendant indispensable une captation plus rapide des innovations.

Source : N° 655 SÉNAT, SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2018-2019, RAPPORT D’INFORMATION fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) par le groupe de travail sur l’innovation et la défense, Par MM. Cédric PERRIN et Jean-Noël GUÉRINI,

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