Harmonisation fiscale européenne et CIR : quelques points clés
Faut-il craindre pour le Crédit Impôt Recherche (CIR) dans le contexte de l’harmonisation fiscale européenne et, plus particulièrement, de la
Lire la suite
ACCIS
Projet de loi PACTE : aucune mesure concernant directement le crédit impôt recherche
Le projet de loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été présenté en Conseil
Lire la suite
Le crédit impôt recherche devrait être préservé dans la directive ACCIS
Selon Les Echos de ce jour, le CIR ne sera pas touché par la directive ACCIS L’article paru dans Les
Lire la suite
Projet d’harmonisation fiscale européenne: proposition d’une super déduction en matière de dépenses de R&D
Relancé par la Commission Européenne, le projet d’assiette commune consolidée à l’impôt sur les sociétés (ACCIS) a pour objectif d’améliorer
Lire la suite