Projet de loi PACTE : aucune mesure concernant directement le crédit impôt recherche
Le projet de loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été présenté en Conseil
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ACCIS
Le crédit impôt recherche devrait être préservé dans la directive ACCIS
Selon Les Echos de ce jour, le CIR ne sera pas touché par la directive ACCIS L’article paru dans Les
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Projet d’harmonisation fiscale européenne: proposition d’une super déduction en matière de dépenses de R&D
Relancé par la Commission Européenne, le projet d’assiette commune consolidée à l’impôt sur les sociétés (ACCIS) a pour objectif d’améliorer
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