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Auteur : Isabelle MOTTA

CIR 

[CIR] Jurisprudence fin 2021 – Eligibilité projet

26 avril 202226 avril 2022 Isabelle MOTTA CIR, jurisprudence, Jurisprudence CIR, mesri

Cas rare où la cour ne confirme pas l’avis de l’administration sur l’inéligibilité d’un projet et, qui en analysant méthodiquement

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CIR Innovation 

[Fiscalité de l’innovation] Les nouveautés instaurées par la loi de finances 2022

7 janvier 20227 janvier 2022 Isabelle MOTTA fiscalité, innovation, loi de finance

La loi de finances 2022 instaure des changements significatifs en fiscalité de l’innovation en faveur du contribuable avec la création

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