Projet de loi Industrie Verte : le verdissement du CIR abandonné mais d’autres mesures à l’étude
Les pilotes de ce projet de loi ont communiqué le 3 avril sur les pistes à l’étude pour accompagner l’industrie
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Le Ministère de la recherche (MESRI) repousse la date de remise des dossiers d’agrément CIR
Le ministère vient de communiquer sur ce nouveau délai laissé aux sociétés désireuses d’obtenir l’agrément. Initialement prévu pour le 31
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Revirements sur les agréments CIR
Une question d’un député au Gouvernement a récemment mis la lumière sur une incohérence dans le paysage du crédit impôt
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Le CESE recommande l’accroissement de l’investissement en R&D national
Le CESE (Conseil Économique, Social et Environnemental) constate un manque de dynamisme au sein de l’innovation en France. Comment retrouver
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Les premiers constats pour le CIR 2020
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a rendu public en octobre les données provisoires
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CIR : la CAA de Paris valide l’éligibilité au CIR de sous-traitants en régie
La sous-traitance en régie est régulièrement l’objet de remises en cause de la part de l’administration ou du MESRI, dont
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CICO : le MESRI donne des précisions sur le process d’agrément des ORDC
Dans la foulée du décret publié vendredi, le MESRI ne perd pas de temps et communique sur la procédure à suivre
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Publication du décret sur le CICO
Le décret n° 2022-1006 encadrant le crédit d’impôt pour la recherche collaborative est enfin paru au Journal officiel du 15 juillet 2022.
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En 2020, les dépenses intérieures de R&D des entreprises françaises diminuent de 2,5%
Les dépenses intérieures de R&D des entreprises françaises évoluent de +2,2 % en 2019 à -2,5 % en 2020, une
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L’État de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation en France (EESRI)
La dernière édition de l’EESRI dresse un bilan honorable de l’enseignement supérieur en France et de la R&D qui sont
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