Le MESR publie les statistiques 2021 du CIR
Dans ces résultats provisoires, la créance de CIR déclarée en 2021 dépasse celle de 2019 (7 247 millions d’euros vs.
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[Jurisprudence CIR] Des rapports d’expertise demandés par la société requérante parviennent à remettre en cause les conclusions de l’expert du MESRI
Dans un arrêt Société ABMI Ingénierie du 21 septembre 2023, la CAA de Lyon s’est fondée sur la contradiction du rapport d’expertise du MESRI par ceux établis à la demande de la société requérante pour ordonner une expertise contradictoire sur l’éligibilité des projets en litige.
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Le MESRI rappelle les modalités d’intervention de ses experts au cours des contrôles CIR
Il n’est pas rare que, devant le juge administratif, l’administration fiscale voie ses actes annulés pour méconnaissance des dispositions de
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[Jurisprudence CIR] Modalités d’exercice du droit de contrôle du CIR par le MESRI
La CAA de Versailles décharge la société requérante des rappels de CIR afférents à des prestations de sous-traitances au motif
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Agréments Crédit impôt recherche : nouvelle date pour déposer les dossiers de demande 2023
Une nouvelle fois, le MESRI (Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation) a mis à jour son
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Projet de loi Industrie Verte : le verdissement du CIR abandonné mais d’autres mesures à l’étude
Les pilotes de ce projet de loi ont communiqué le 3 avril sur les pistes à l’étude pour accompagner l’industrie
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Le Ministère de la recherche (MESRI) repousse la date de remise des dossiers d’agrément CIR
Le ministère vient de communiquer sur ce nouveau délai laissé aux sociétés désireuses d’obtenir l’agrément. Initialement prévu pour le 31
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Revirements sur les agréments CIR
Une question d’un député au Gouvernement a récemment mis la lumière sur une incohérence dans le paysage du crédit impôt
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Le CESE recommande l’accroissement de l’investissement en R&D national
Le CESE (Conseil Économique, Social et Environnemental) constate un manque de dynamisme au sein de l’innovation en France. Comment retrouver
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Les premiers constats pour le CIR 2020
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a rendu public en octobre les données provisoires
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