Le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a publié le 27 Novembre 2020 son guide du crédit impôt recherche (CIR) 2020 [1]. Ce document – qui n’est pas opposable au contribuable, rappelons-le – constitue tout de même un bon outil quant aux positions du MESRI sur le dispositif. Cette année, […]
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CIR] réponses du MESRI aux questions des députés : qualification du personnel et précisions sur le rôle du Guide CIR
Dans notre précédent article, nous revenions sur une question adressée par un parlementaire au Gouvernement, concernant le guide du crédit impôt recherche (CIR). Dans cet article, nous revenons sur la réponse du gouvernement à la question soumise par la députée Annaïg Le Meur (LREM) sur la qualification du personnel de recherche non titulaire d’un diplôme […]