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Auteur : Grégoire Leroy

CIR Subventions 

L’avenir du CIR discuté en Commission des finances à l’Assemblée Nationale

14 juin 202314 juin 2023 Grégoire Leroy assemblée nationale, CIR, Commission des Finances

La commission, réunie en commission d’évaluation des politiques publiques, a procédé le 1er juin à l’audition de Sylvie Retailleau, ministre

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CIR Subventions 

Agréments Crédit impôt recherche : nouvelle date pour déposer les dossiers de demande 2023

12 juin 202312 juin 2023 Grégoire Leroy Agrément, CIR, mesri

Une nouvelle fois, le MESRI (Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation) a mis à jour son

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CIR Innovation 

BOFIP : l’administration publie la doctrine relative au Crédit d’impôt pour la recherche collaborative (CICO)

18 avril 202318 avril 2023 Grégoire Leroy cico

Enfin, après de nombreux mois d’attente, et alors que la plupart des sociétés ont déjà comptabilisé leur montant de CIR,

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CIR 

[Jurisprudence CIR] De l’importance d’un bon état de l’art

7 avril 20236 avril 2023 Grégoire Leroy CIR, jurisprudence, Jurisprudence CIR

Une société se voit refuser le bénéfice du CIR, l’analyse de l’état de l’art des projets concernés est insuffisante selon

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CIR 

[Jurisprudence CIR] Eligibilité de tâches connexes à la R&D

7 avril 20236 avril 2023 Grégoire Leroy CIR, jurisprudence, Jurisprudence CIR

Les juges contredisent l’administration fiscale qui considérait certaines catégories de travaux comme non éligibles au CIR, retournant l’argumentaire de l’administration

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CIR 

[Jurisprudence CIR] Quels justificatifs apporter pour prouver la participation de personnels aux projets R&D ?

7 avril 20236 avril 2023 Grégoire Leroy CIR, jurisprudence, Jurisprudence CIR, R&D

Une société a tenté de justifier de l’implication de certains personnels à la R&D, sans toutefois parvenir à convaincre les

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CIR 

[Jurisprudence CIR] Des expertises MESRI sont-elles transposables d’une société à l’autre ?

7 avril 20236 avril 2023 Grégoire Leroy CIR, jurisprudence, Jurisprudence CIR

Suite à la remise en cause par l’administration de projets de R&D menés par la société Archefinances, la CAA de

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CIR 

Projet de loi Industrie Verte : le verdissement du CIR abandonné mais d’autres mesures à l’étude

7 avril 20236 avril 2023 Grégoire Leroy CIR, décarbonation, Industrie Verte, mesri, projet de loi

Les pilotes de ce projet de loi ont communiqué le 3 avril sur les pistes à l’étude pour accompagner l’industrie

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CIR 

[Jurisprudence CIR] Les immobilisations dans le CIR : l’appréciation du caractère neuf et le rattachement à des projets R&D

7 avril 20236 avril 2023 Grégoire Leroy CIR, jurisprudence, Jurisprudence CIR

Deux affaires nous intéressent ici, chacune traitant d’un point de calcul des dotations aux amortissements dans le CIR, rarement traité

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CIR Subventions 

Le Ministère de la recherche (MESRI) repousse la date de remise des dossiers d’agrément CIR

20 mars 202320 mars 2023 Grégoire Leroy Agrément, CIR, démarche, mesri, subvention

Le ministère vient de communiquer sur ce nouveau délai laissé aux sociétés désireuses d’obtenir l’agrément. Initialement prévu pour le 31

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