Grégoire Leroy – Innovation Insights

CIR Innovation

Le projet de loi de finances 2023 a été publié lundi 26 septembre

4 octobre 2022 Grégoire Leroy CIR, innovation, PLF 2023, projet de loi de finance 2023

Pas de CIR au menu… ou presque. Comme on pouvait s’y attendre après les déclarations de Bruno Le Maire souhaitant

CIR

Le CIR et les grandes sociétés, une remise en cause ancienne

12 septembre 202212 septembre 2022 Grégoire Leroy

Les derniers rapports publiés au sujet du crédit impôt recherche ont tous en commun de vouloir faire évoluer le dispositif

CIR

CIR : la CAA de Paris valide l’éligibilité au CIR de sous-traitants en régie

22 juillet 202222 juillet 2022 Grégoire Leroy CAA, CIR, jurisprudence, Jurisprudence CIR, mesri, R&D, sous-traitance

La sous-traitance en régie est régulièrement l’objet de remises en cause de la part de l’administration ou du MESRI, dont

CIR

CIR : le Conseil d’Etat rappelle la nécessité de démontrer le côté obligatoire des cotisations patronales

22 juillet 202222 juillet 2022 Grégoire Leroy CIR, conseil d'état, cotisations, mutuelle

Sont concernées dans cet arrêt les cotisations de mutuelle et de prévoyance, au titre des CIR 2012 et 2013. Rappelons

CIR Subventions

CICO : le MESRI donne des précisions sur le process d’agrément des ORDC

21 juillet 202221 juillet 2022 Grégoire Leroy cico, CIR, mesri, ordc

Dans la foulée du décret publié vendredi, le MESRI ne perd pas de temps et communique sur la procédure à suivre

CIR

Publication du décret sur le CICO

18 juillet 202218 juillet 2022 Grégoire Leroy cico, CIR, Commission européenne, crédit impôt recherche, Décret, innovation, mesri, ordc, R&D, recherche

Le décret n° 2022-1006 encadrant le crédit d’impôt pour la recherche collaborative est enfin paru au Journal officiel du 15 juillet 2022.

CIR Innovation

Un rapport du Sénat préconise des modifications sur le CIR

15 juin 20227 juillet 2022 Grégoire Leroy CIR, éducation, entrepreneuriat, France, industrie, innovation, PME, rapport, Sénat, stratégie, subventions

Le CIR pour les grands groupes est notamment visé par ces préconisations. Dans son rapport intitulé « Transformer l’essai de l’innovation

CIR

Jurisprudence CIR : Eligibilité de projets au crédit impôt innovation (CII)

19 mai 202220 mai 2022 Grégoire Leroy CII, CIR, CIR; CII;, jurisprudence, Jurisprudence CIR, mesri

Nécessité de bien démontrer la supériorité de son produit Plusieurs projets présentés par la société au CIR ou au CII

CIR

Jurisprudence CIR : Confirmation de l’arrêt FNAMS sur la sous-traitance

19 mai 202219 mai 2022 Grégoire Leroy cea, CIR, conseil d'état, jurisprudence, Jurisprudence CIR

Eligibilité de mise à disposition de matériel en sous-traitance si nécessaire à l’opération R&D L’administration a partiellement rejeté la demande

CIR

Jurisprudence CIR : Les juges ordonnent une expertise du MESRI pour des projets CIR remontés tardivement par la société

19 mai 202219 mai 2022 Grégoire Leroy CIR, jurisprudence, Jurisprudence CIR, mesri

Les juges s’estiment donc non compétents pour juger de l’éligibilité de ces projets. Une agence d’architecture a conduit des projets

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