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Auteur : Grégoire Leroy

CIR Subventions 

Nouveautés du Guide CIR 2022

3 février 20233 février 2023 Grégoire Leroy 2022, Agrément, cico, CII, CIR, guide cir, innovation, JEI, JEU, R&D, recherche, subventions

Après avoir publié le 12 décembre 2022 une version partielle du guide CIR, le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la

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CIR Subventions 

Publication de la loi de finances 2023

30 janvier 202330 janvier 2023 Grégoire Leroy 2023, CIR, Crédit impôt collection, Jeunes entreprises innovantes, loi de finances, PLF 2023, projet de loi de finance 2023, subventions, UE

Peu de changements dans le financement de l’innovation, le CIR épargné. La loi de finances a conduit à quelques modifications

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CIR 

Projet de loi de finances 2023 – rapport du Sénat sur le CIR

22 novembre 202222 novembre 2022 Grégoire Leroy CIR, projet de loi de finance 2023, Sénat

Dans le cadre du Projet de loi de finances 2023, la commission des finances du Sénat a émis un rapport

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CIR 

Inéligibilité au CIR de certaines recherches juridiques

21 novembre 202221 novembre 2022 Grégoire Leroy CIR, conseil d'état, droit, juridiction

Le Conseil d’Etat a eu à se prononcer sur l’éligibilité au CIR de recherche dans le domaine du droit. Que

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CIR 

CIR et dépenses pharmaceutiques dans le cadre d’autorisations de mise sur le marché

21 novembre 202221 novembre 2022 Grégoire Leroy CAA, CIR, juridiction

Si l’administration reconnait que sont éligibles certaines activités R&D préalables à la mise sur le marché d’un produit pharmaceutique, qu’en

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CIR 

La réforme du Crédit Impôt Jeux Vidéo (CIJV) se concrétise

7 novembre 2022 Grégoire Leroy CIJV, CIR, Commission européenne, Décret, ministère de l'économie

Le Gouvernement a publié mi-octobre un décret encadrant la modification du dispositif. Alors que le CIJV devait prendre fin dans

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CIR 

Échanges autour du CIR au Sénat

24 octobre 202224 octobre 2022 Grégoire Leroy CIR, débat, Sénat

Suite à la remise du rapport sur l’innovation et la performance industrielle en France, dont nous avons repris l’essentiel concernant

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CIR Innovation 

Le projet de loi de finances 2023 a été publié lundi 26 septembre

4 octobre 2022 Grégoire Leroy CIR, innovation, PLF 2023, projet de loi de finance 2023

Pas de CIR au menu… ou presque. Comme on pouvait s’y attendre après les déclarations de Bruno Le Maire souhaitant

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CIR 

Le CIR et les grandes sociétés, une remise en cause ancienne

12 septembre 202212 septembre 2022 Grégoire Leroy

Les derniers rapports publiés au sujet du crédit impôt recherche ont tous en commun de vouloir faire évoluer le dispositif

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CIR 

CIR : la CAA de Paris valide l’éligibilité au CIR de sous-traitants en régie

22 juillet 202222 juillet 2022 Grégoire Leroy CAA, CIR, jurisprudence, Jurisprudence CIR, mesri, R&D, sous-traitance

La sous-traitance en régie est régulièrement l’objet de remises en cause de la part de l’administration ou du MESRI, dont

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