Ce rapport d’information énumère plusieurs ajustements d’importance qui font suite à l’examen des conditions fiscales de sa mise en œuvre et de propositions formulées par les parties prenantes afin d’en optimiser l’efficacité. Sa prolongation au-delà de 2026 constitue un prérequis, les mesures proposées devant ensuite l’adapter aux réalités économiques et industrielles du secteur.
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L’association souligne l’intérêt du CIR pour maintenir les centres R&D en France et développer l’emploi scientifique, alors que la concurrence internationale est toujours forte.
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Deux articles récents de « L’Express » et de « L’Opinion » abordent de manière différente le futur du CIR à court terme.
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La réponse à la question 14340 du député Mohamed Laqhila fournit quelques informations sur la nature et le nombre de
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Fin 2024, le CII est censé disparaitre. Son bornage dans le temps, comme pour d’autres dispositifs, a été institué pour
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Les rapports parlementaires dans le cadre du projet de loi de finance ont l’habitude de livrer des informations d’intérêt sur l’état du financement de la R&D. Qu’en est-il de la cuvée 2023 ?
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Dans ces résultats provisoires, la créance de CIR déclarée en 2021 dépasse celle de 2019 (7 247 millions d’euros vs.
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Impact économique, hypothèses, difficultés, propositions, que donnerait l’application du CIR vert à l’échelle d’une société ? Nos consultants Guillaume Merrer
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Le MESR a récemment mis en ligne ses statistiques annuelles sur le CIR. La dernière année en date est 2021
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Neuf mois après la sortie du guide 2022, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a publié son guide 2023. Peu de changements majeurs, le MESR a notamment inséré des passages qu’il avait mis en ligne ces derniers mois sur son site et poursuit dans ses demandes de plus en plus détaillées et précises.
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