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Subventions 

Les entités Ukrainiennes désormais éligibles aux programmes Horizon Europe et Euratom

22 juin 202222 juin 2022 Alexandre Béguin Ukraine

Après sa ratification par l’Ukraine, l’accord associant l’Ukraine aux programmes Horizon Europe (2021-2027), pour les projets de R&D et d’innovation,

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CIR Innovation 

Un rapport du Sénat préconise des modifications sur le CIR

15 juin 2022 Grégoire Leroy CIR, éducation, entrepreneuriat, France, industrie, innovation, PME, rapport, Sénat, stratégie, subventions

Le CIR pour les grands groupes est notamment visé par ces préconisations. Dans son rapport intitulé « Transformer l’essai de l’innovation

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Innovation Subventions 

L’État de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation en France (EESRI)

9 juin 20229 juin 2022 Mariama Ndour COVID-19, DIRDA, DIRDE, éducation, EESRI, enseignement supérieur, France, France 2030, mesri, numérique, Parcoursup, R&D, rapport

La dernière édition de l’EESRI dresse un bilan honorable de l’enseignement supérieur en France et de la R&D qui sont

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Innovation 

Propriété intellectuelle : comment influencer la trajectoire de l’innovation pour répondre aux enjeux mondiaux de demain ?

9 juin 20229 juin 2022 Louis Partier 2022, COVID-19, croissance, environnement, industrie, innovation, numérique, OMPI, partenariats, R&D industrielle, rapport

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a publié un rapport intitulé « World Intellectual Property Report » portant sur l’influence de

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Innovation 

Analyse intermédiaire des partenariats européens

2 juin 20222 juin 2022 Nancy Deltimple ANR, Espace européen de la recherche, EU, horizon 2020, horizon europe, partenariats, rapport, UE

Publication d’un rapport de 407 pages pour éclairer les discussions stratégiques sur l’efficacité de la nouvelle approche Les partenariats européens

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Subventions 

Le budget d’Horizon Europe en hausse

2 juin 20222 juin 2022 Nancy Deltimple écologie, horizon europe, numérique, santé, UE, Ukraine

La Commission augmente le budget d’Horizon Europe pour booster l’innovation dans les domaines de l’environnement, de la santé et du

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CIR 

Jurisprudence CIR : Eligibilité de projets au crédit impôt innovation (CII)

19 mai 202220 mai 2022 Grégoire Leroy CII, CIR, CIR; CII;, jurisprudence, Jurisprudence CIR, mesri

Nécessité de bien démontrer la supériorité de son produit Plusieurs projets présentés par la société au CIR ou au CII

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CIR 

Jurisprudence CIR : Confirmation de l’arrêt FNAMS sur la sous-traitance

19 mai 202219 mai 2022 Grégoire Leroy cea, CIR, conseil d'état, jurisprudence, Jurisprudence CIR

Eligibilité de mise à disposition de matériel en sous-traitance si nécessaire à l’opération R&D L’administration a partiellement rejeté la demande

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CIR 

Jurisprudence CIR : Les juges ordonnent une expertise du MESRI pour des projets CIR remontés tardivement par la société

19 mai 202219 mai 2022 Grégoire Leroy CIR, jurisprudence, Jurisprudence CIR, mesri

Les juges s’estiment donc non compétents pour juger de l’éligibilité de ces projets. Une agence d’architecture a conduit des projets

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CIR 

Jurisprudence CIR : cohérence des temps travaillés

19 mai 2022 Grégoire Leroy CIR, jurisprudence, Jurisprudence CIR

L’administration a comparé les temps déclarés éligibles, avec les temps passés sur d’autres projets et a relevé des incohérences. Après

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