[Etude] Les dépenses de R&D en augmentation en France en 2018

Le MESRI a publié le 30 septembre 2020 les chiffres semi-définitifs liés aux dépenses françaises de recherche et développement pour l’année 2018[1].

Il y est relaté que la dépense intérieure de recherche et développement expérimental (DIRD) de la France était en 2018 de 51,8 milliards d’euros, en hausse de 1,3 milliards d’euros par rapport à 2017 (+1,7 %). En 2018, les activités de R&D mobilisaient 453 000 ETP en France (en progression de +2,4%% par rapport à 2017), les chercheurs et ingénieurs R&D représentant 67% du personnel, les 33% restants correspondant au personnel de soutien.

L’effort de recherche, soit le rapport de la DIRD et du PIB, est de 2,20% en 2018, constant par rapport à 2017.

Le DIRD des entreprises (DIRDE) correspond à 65% des dépenses de R&D totales (en hausse de 1,8% en volume par rapport à 2017).

Ces dépenses sont majoritairement réalisées par la branche R&D industrielle, notamment l’industrie automobile, la construction aéronautique et spatiale, et l’industrie pharmaceutique qui représentent à elles seules 10,7 milliards d’euros de dépenses intérieures de R&D, soit 32% du DIRDE, un chiffre en légère progression par rapport à 2017 (+0,4%).

La branche des services (activités informatiques et services d’information, télécommunications, etc.) est elle toujours très dynamique, malgré un ralentissement par rapport à l’année précédente (+7,2% contre +8,4% en 2017).

Du côté des administrations (DIRDA), les dépenses de R&D augmentent également avec 17,9 milliards d’euros en 2018. Elles sont en hausse de +1,3% en 2018, quand leur progression était de +0,5% en 2017.  

La France se place donc au 7ème rang dans l’Europe des 27 en 2018, avec un effort de recherche supérieur à celui du Royaume-Uni (1,7% de son PIB), mais inférieur à celui de l’Allemagne (3ème rang dans l’Union Européenne) qui consacre 3,1% de son PIB à la R&D, ou de la Suède (1er rang avec un effort de recherche de 3,3%). Au niveau mondial, la tête du classement est occupée par la Corée du Sud et Israël avec des efforts de recherche de 4,5 et 4,9% du PIB respectivement.

Si l’effort de recherche en France avait augmenté suite à la réforme du CIR de 2008 (de 2,06% à 2,21% du PIB), il est depuis resté relativement stable autour de 2,2%, alors que l’un des objectifs du gouvernement était de porter l’effort de recherche français à 3% du PIB d’ici 2020 (2% pour le secteur privé et 1% pour le secteur public), conformément aux engagements des États membres dans le cadre de la « Stratégie de Lisbonne », renouvelés dans la stratégie « Europe 2020 ».

Pour l’année 2019, le MESRI estime dans son rapport que la DIRD devrait continuer d’augmenter à un rythme soutenu en France (+1,3% en volume) pour atteindre 53,2 milliards d’euros. L’effort de recherche serait lui en en légère baisse de 2,20 % à 2,19 %, du fait d’une évolution supérieure du PIB.

Cette progression risque cependant d’être ralentie dans les prochaines années par l’impact de la crise sanitaire du Covid-19 qui a immobilisé l’économie de nombreux pays au printemps 2020 (l’OCDE estime en effet la chute du PIB français à -9,5% en 2020[2]), et alors que les investissements du programme « Horizon Europe » pour la recherche et l’innovation ont été rabotés de 6% par rapport à ses ambitions initiales[3].


[1] https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid154303/les-depenses-interieures-de-r-d-en-2018.html

[2] https://www.lesechos.fr/monde/enjeux-internationaux/le-coronavirus-va-couter-7000-milliards-de-dollars-a-leconomie-mondiale-1242938

[3] https://www.lemonde.fr/sciences/article/2020/10/04/un-budget-europeen-en-trompe-l-il-pour-la-recherche_6054725_1650684.html

Le CIR dans le Projet de loi de finances 2021

Le Projet de loi de finances 2021 a été publié ce lundi 28 septembre.

En voici les principales mesures proposées par le Gouvernement qui touchent au CIR :

  1. La fin du doublement des dépenses exposées auprès d’organismes publics. Ces frais seraient ainsi considérés pour leur montant réel dans l’assiette des dépenses éligibles
  2. Le plafond des 12 M€ effectif lorsque les sociétés engagent des dépenses avec des organismes de recherche publics, est abrogé, et seul le plafond de 10 M€ est maintenu
  3. Mesures qui seraient effectives à compter des dépenses engagées en 2022.
  • Pour les entreprises localisées en Corse :
    • Le taux majoré de CIR (50 % prévu initialement) est abandonné
    • Un taux de crédit impôt innovation à 35 % serait institué (contre 40 % pour les sociétés basées dans les DOM et 20 % pour les autres)
  • Les demandes d’expertises et de rescrits ne pourraient plus être réalisées que par le Ministère de la recherche (MESRI) à compter des dépenses exposées en 2021.

Instauré en 2004, le doublement des dépenses avait déjà été critiqué par la Cour des comptes dans son rapport de 2013. A l’époque, elle soulignait que la suppression du doublement simplifierait le régime du CIR, et que de nombreux dispositifs d’incitation public/privé existaient déjà.

En 2011, 2 800 entreprises ont déclaré ce type de dépenses, pour un montant doublé, de 870 M€ (221 M€ de CIR). Les statistiques du CIR 2017 donnent des montants assez proches (840 M€ de dépenses doublées).

Par ailleurs, dans une édition des Echos publiée semaine du 21 septembre, le nouveau rapporteur général du Budget, Laurent Saint-Martin, n’excluait pas non plus « des aménagements sur certains crédits lourds comme le crédit impôt en faveur de la recherche, ou le crédit d’impôt innovation, pour être davantage en conformité avec le droit européen ». Le CIR, comme tous les ans, fera l’objet d’amendements et de discussions en commission des finances, avant de faire la navette entre l’Assemblée Nationale et le Sénat et d’être adopté en fin d’année.

A noter, que dans un autre cadre (loi de programmation pluriannuelle de la recherche), des aménagements du CIR ont déjà été proposés : notamment sa suppression, et l’application du plafond de 100 M€ au niveau du groupe plutôt que de l’entité déclarante. Amendements tous refusés. La ministre de la recherche a par ailleurs rappelé l’importance du CIR dans l’attractivité de la France.

[CIR] Sous-traitants agréés : nouvelle modalité de déclaration pour les travaux confiés

Le Conseil d’Etat a statué le 9 septembre sur la façon dont les sociétés et experts agréées doivent déclarer les travaux R&D qu’ils refacturent à des tiers.
Que disent les textes ?
Alors que la loi stipule que sont déduites des bases de calcul du CIR les sommes reçues par les organismes ou experts agréés et « publics » pour le calcul de leur propre crédit d’impôt (III de l’article 244 quater B du Code Général des Impôts), l’administration fiscale, dans le BOFIP (§220 du BOI-BIC-RICI-10-10-20-30), affirme que « l’organisme agréé doit alors déduire de la base de calcul de son propre crédit d’impôt recherche les sommes reçues des organismes pour lesquels les opérations de recherche sont réalisées et facturées », dans le but d’éviter une double prise en compte d’une même dépense chez le donneur d’ordre et chez le prestataire.
Dans une réponse ministérielle publiée le 22/01/2015 à la question écrite n° 12039 de M. Louis Pinton, le Ministère des finances et des comptes publics soutenait qu’un organisme agréé devait déduire de son CIR les dépenses de R&D facturées à des tiers.
Que dit l’arrêt du Conseil d’Etat ?
Le Conseil d’Etat apporte des clarifications sur le sens et l’interprétation qu’il convient d’apporter à la loi : selon la haute juridiction, la loi interdit aux organismes agréés d’inclure dans leur CIR les dépenses exposées pour le compte de tiers. Elle ne saurait être lue comme imposant à ces organismes de recherche de déduire de leur CIR la fraction des sommes facturées à des donneurs d’ordre pour la réalisation d’opérations de recherche pour le compte de ces derniers qui excèderait le montant des dépenses de recherche éligibles afférentes à ces mêmes opérations.
Quelles conséquences ?
Par le passé, les sociétés agréées devaient bien souvent valoriser les travaux R&D qu’elles réalisaient et déduire le montant facturé, qui comprenait la marge. Par exemple, pour des coûts internes de 1 000 €, la facturation de la prestation pouvait être de 1 100 €, ce qui entrainait un delta négatif de 100 € dans ce cas précis. Avec cette décision du Conseil d’Etat, les sociétés agréées n’auront donc plus à déclarer les travaux réalisés pour le compte de tiers, ce qui ne les pénalisera pas à travers la déduction du montant facturé. Cette sécurisation pourrait pousser certaines sociétés à redemander un agrément pour lequel elles avaient pu demander l’abrogation par le passé du fait de la pénalité qui en découlait. (arrêt du Conseil d’Etat n°440523, du 09/09/20, société Takima )

[Subvention] Nouvel appel à projets de l’ADEME pour la décarbonation des industries

L’appel à projets IndusEE de l’ADEME (aide à l’investissement pour la décarbonation de l’industrie via des projets d’efficacité énergétique sur les procédés et/ou les utilités) est ouvert depuis hier.

Bonne nouvelle : le cofinancement se fera sous la forme de subventions (et non un mélange avances remboursables / subventions), pour des projets présentant un CAPEX supérieur à 3 M€. Par contre, aucun taux de soutien n’est affiché et il faudra définir soi-même le besoin d’aide publique.

L’appel ne cible pas forcément des projets innovants et ne financera pas la R&D. Les projets concernés sont toutes les opérations permettant une amélioration de l’efficacité énergétique du site industriel.

La sélection se fera sur les critères suivants :

  • Efficacité énergétique
  • Performance environnementale
  • Cohérence et ambition industrielle et environnementale

La deadline pour candidater est très proche : le 20 octobre prochain.

N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement complémentaire.

[Plan France Relance] Quelles mesures pour la R&D, l’innovation et les investissements des entreprises ?

Le gouvernement a présenté, jeudi 3 septembre, son plan de relance économique post-COVID avec l’objectif de transformer l’économie en se concentrant prioritairement sur les domaines les plus porteurs afin de revenir en 2022 à son niveau d’avant la crise sanitaire.

Ce plan « France Relance » mobilisera 100 milliards d’euros dont 40% financé par l’Europe et se développera autour de 3 grandes thématiques : l’écologie, la compétitivité et la cohésion sociale et territoriale.

Pour renforcer la compétitivité des entreprises à travers la recherche et l’innovation différentes mesures ont été prise :

Un renforcement des moyens de l’Agence Nationale de Recherche (ANR) avec 400 M€.

Ce budget viendra augmenter le taux de succès des projets, il passera de 16% actuellement à plus de 25%, le nombre de projets financé augmentera significativement. La recherche fondamentale sera alors plus financée dans les différents champs disciplinaires et le recours à l’ANR sera plus accessible et attractifs pour les chercheurs. Le plan de relance viendra alimenter les programmations 2021 et 2022 de l’ANR.

Un 4ème programme d’investissements d’avenir (PIA4) avec 20 M€ pour le soutien :

  • Des écosystèmes d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation qui permettra de renforcer : la dynamique de transformation des sites académiques pour arriver à un meilleur niveau international, le financement des laboratoires et des programmes de grande ampleur avec des défis sociétaux majeurs (renforcement leadership français), l’amplification de l’effort en faveur de la recherche biomédicale (développement en matière de santé), le soutien des instituts de recherche technologique (IRT) et de transition énergétique (ITE) et le transfert technologique à travers les SATT. Pour cette mesure la territorialisation et le partenariat avec les collectivités locales seront un atout majeur afin de faire levier sur les cofinancements privés.
  • Des entreprises innovantes dans le but de faire de la France le terreau le plus fertile pour les chercheurs et les entrepreneurs en finançant des projets risqués et en favorisant les synergies entre les entreprises et le monde de la recherche. Ce soutien apporté par le PIA4 englobe les aides à l’innovation de Bpifrance, les concours d’innovation à destination des start-ups et PME accompagnant la création et la croissance d’entreprises innovantes et le soutien aux projets structurants de R&D dans tous les secteurs. Des appels à projets sont d’ores et déjà ouverts en partenariat et en co-financement avec les régions et seront reconduits et simplifiés en 2021.
  • Du développement de marchés clés avec de nouveaux financements dans le numérique (cyber, cloud etc.) et la santé (santé digitale etc.) ayant pour but l’indépendance économique.
  • Des technologies vertes pour le développement d’une filière hydrogène vert en France dans laquelle sera soutenue la recherche et l’innovation sur les réservoirs, les piles à combustibles, électrolyse mais aussi le développement des usages dans la mobilité en lien avec les acteurs de territoires pilotes. Des appels à manifestation d’intérêts auprès des industriels, train Hydrogène ont déjà été lancés en 2020. Lancement de l’IPCEI (dispositif de soutien européen) et du financement de projets territoriaux dès 2021.
  • De la transition écologique afin que le pays renforce ses positions dans les secteurs d’avenir tels que les énergies décarbonées, l’économie circulaire, les transports et la mobilité durable. Ces mesures ont déjà été amorcées via le lancement de nouveaux appels à projets par l’ADEME.
  • Du secteur nucléaire qui favorisera l’innovation en matière de gestion des déchets et permettra d’accélérer les opérations de démantèlement des installations mises à l’arrêt définitif avec un renforcement des compétences dans les métiers critiques comme la soudure pour conserver la qualité des gestes techniques nécessaire à la sureté des installations. En plus du soutien du PIA il y aura un co-investissement d’EDF et de l’État dans le fonds d’investissement.
  • Du secteur de l’aéronautique et de l’automobile en améliorant la compétitivité des PME et ETI en les aidant à investir dans des nouveaux procédés et installations, en accélérant la diversification, la modernisation et la transformation environnementale via des subventions directes et des prestations de conseil et en soutenant l’innovation et la R&D faisant de la France un pays leader dans l’aéronef et les véhicules du futur propres. Des appels à projets sont ouverts depuis le 31 août sur le site de Bpifrance.
  • Du secteur spatial avec le versement d’une subvention au CNES d’environ 130 M€ permettant la réalisation d’actions immédiates et la mise en place de nouveaux projets en lien direct avec le développement de la filière « New Space » française.

Une préservation de l’emploi dans la R&D avec 300 M€.

Cette mesure vise à relancer la R&D dans les entreprises afin de préserver les compétences, les emplois

et la compétitivité. Une série d’actions vont être mises en place pour faire face à la forte montée du chômage conjoncturel et à l’incapacité des jeunes diplômés à trouver un emploi rapidement. Les actions sont calibrées pour concerner 2 500 personnes/an, elles visent notamment :

  • Le maintien en emploi de personnels de R&D privés avec la possibilité d’une mise à disposition temporaire (de 12 à 24 mois) dans des laboratoires publics avec prise en charge à 80% par l’Etat : 78 M€ par an. Et la possibilité d’effectuer une thèse en partenariat avec un laboratoire public : 400 docteurs de prévus.
  • Le soutien des jeunes diplômés ou docteurs dont les embauches vont être retardées voir supprimées par la crise. Les jeunes diplômés bac+5 pourront être accueilli dans des laboratoires publics et mis à disposition des entreprises (23 M€ par an pour 600 jeunes diplômés financés par l’Etat à 80%). Et une mesure de 19 M€ par an pour 500 post-doctorats financés à 80% par l’Etat dans le cadre d’une collaboration entre un laboratoire public et une entreprise pour les jeunes docteurs.

[Europe] La Commission européenne invite les citoyens Européens à donner leur avis

Quelles solutions, quelles priorités pour s’adapter au changement climatique, vaincre le cancer, des villes plus vertes et des océans et des sols sains ?

Sur la première quinzaine de septembre 2020, la Commission européenne invite les citoyens Européens à donner leur avis sur les « missions »  prévues dans Horizon Europe, le successeur de H2020, pour s’adapter au changement climatique, vaincre le cancer, des villes plus vertes et des océans et des sols sains.

Pour rappel, les missions de l’U.E. visent à apporter des solutions à certains de nos plus grands défis sociétaux. Pour chacune des cinq missions, la C.E. a nommé un comité de mission composé de 15 experts de haut niveau pour donner des avis sur le contenu et la conception de missions spécifiques, et collecte la contribution des Européens pour garantir que les missions répondent à leurs attentes et besoins. Il sera possible de soumettre des propositions jusqu’au 6 septembre et le vote restera ouvert jusqu’au 14 septembre.

Dans le cadre de ce processus, une plateforme pilote interactive a été lancée afin que chacun puisse faire valoir ses propres idées et voter pour celles qu’il préfère. Voici les 5 questionnaires de la C.E :

  1. Santé du sol et alimentation
  2. Adaptation au changement climatique et transformation sociétale
  3. Vaincre le cancer
  4. Océans, mers, eaux côtières et intérieures saines
  5. Villes climatiquement neutres et intelligentes

Une préinscription est nécessaire pour répondre : https://missions-get-involved.ec.europa.eu/users/sign_up?locale=fr  .

[Subvention] Un webinar pour apprendre à « développer son réseau et sa stratégie pour devenir partenaire dans un projet européen »

Dans le cadre du dispositif « Ambition Région International : Participer à un projet européen« , Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises a proposé un atelier de formation sur la thématique « comment développer son réseau et sa stratégie pour devenir partenaire dans un projet européen ». L’atelier a eu lieu le 21 juillet 2020 avec la participation de Wavestone et est accessible à tous en replay. Les points suivants sont abordés :

  • Partenariats commerciaux internationaux et EEN
  • Pourquoi la recherche de partenaires constitue t elle un point clef pour accéder à des financements européens ?
  • Vers qui se tourner pour participer à un programme européen ?
  • Comment renforcer ou développer son réseau existant pour identifier des partenaires potentiels pour les projets européens ?
  • Les points de vigilance et principales questions avant d’initier ou rejoindre un partenariat

Des animations sont incluses (closes et non interactives a posteriori) ainsi qu’un témoignage d’entreprise.

Pour visionner ce webinar : https://auvergnerhonealpes-entreprises.fr/les-mardis-dambition-international-strategie-et-partenariats

Certifiés organisme de formation (11 92 147 58 92), nous partageons notre expérience et expertise de façon didactique et pragmatique. Nos formations visent à faciliter la participation ainsi que le partage d’expériences pour faciliter la mémorisation. Nous intégrons à nos sessions des quizz, courts brainstormings, retours d’expériences de participants.

N’hésitez pas à nous contacter pour tout projet, nous vous répondrons avec plaisir.

Bonne rentrée et bon visionnage!

[Subvention] Dernière ligne droite pour candidater à l’appel à projets européen COFUND

COFUND permet de co-financer des programmes doctoraux ou des programmes dédiés aux chercheurs expérimentés.

🔸 Nos 5 conseils pour booster vos chances de réussite 🔸

1. Mettre en avant les synergies et la complémentarité de l’ensemble de vos partenaires.

2. Proposer des échanges internationaux à haute valeur ajoutée dans des entités publiques ET privées pour valoriser les travaux de recherche des doctorants et favoriser leur intégration professionnelle.

3. Etablir des étapes transparentes et éthiques tout au long du parcours de recrutement (sélection, accueil, intégration) avec des comités de sélection et de suivi externes.

4. Favoriser une supervision interdisciplinaire incluant des mentors du secteur public comme privé.

5. Proposer des parcours de formation agiles, adaptés au profil de chaque doctorant pour développer leurs compétences transverses.

Deadline : 29/09/2020

[CIR] Réformes fiscales en Grèce : augmentation du taux de la super déduction des dépenses de R&D

Le 29 juillet 2020, le gouvernement grec a adopté une nouvelle loi augmentant le taux de la super déduction pour la recherche et le développement. Qu’est-ce que cela change concrètement pour les contribuables ?

Deux nouvelles mesures ont été adoptées dans le cadre du nouveau projet de loi sur les impôts (loi 4172/2013) :

1. Une augmentation du taux de la super déduction des dépenses de R&D à 200% : Désormais, les dépenses de R&D pourront être déduites du revenu imposable à hauteur de 200% (contre 130% initialement.) Ce nouveau taux entrera en vigueur dès le 1er septembre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020. Considérant le taux d’imposition local, cela constitue une baisse d’impôt de 24 % (contre 7,2 % avec l’ancien taux).

2. Un nouveau levier d’accélération pour obtenir son certificat : En Grèce, un certificat délivré, sous 10 mois, par le Secrétariat général de la recherche et de la technologie (GSRT) du ministère du développement et de l’investissement est nécessaire pour obtenir la super déduction. Afin d’accélérer ce processus, les contribuables peuvent désormais choisir, au moment de leur déclaration, de présenter un rapport d’audit d’un expert-comptable ou d’une société d’audit certifiant les dépenses de R&D engagées au cours de l’année fiscale précédente, ainsi que les pièces justificatives nécessaires. Ainsi, le GSRT certifiera uniquement, sous un délai de 6 mois, le caractère R&D du projet. Après expiration de ce délai, les dépenses concernées seront automatiquement approuvées.

A noter : L’expert-comptable ou la société d’audit agréé doit être inscrit au registre public de la responsabilité professionnelle tel que défini aux articles 14 et 37 de la loi L.4449/2017. Le rapport d’audit doit être conforme aux normes internationales d’informations financières et à la législation fiscale. Le GSRT réalisera des audits sur un échantillon représentant environ 5 % des dossiers des rapports d’audit. En cas d’anomalie, le GSRT fera suivre le dossier à l’administration.

[Etude] Quel impact du taux de CIR majoré dans les DOM

En 2015, afin d’enrayer la crise économique et un taux de chômage dans les DOM plus élevé qu’en métropole, le gouvernement Valls avait mis en place diverses mesures dont un taux majoré pour le calcul du montant du CIR (50% au lieu de 30%, article 44 du PLF 2015). Le but de la mesure dont le coût était estimé à 4 M€/an était de dynamiser l’innovation sur ces territoires.

Qu’en est-il après 3 ans d’observation ?

Cette étude s’arrête à l’année 2017, les statistiques disponibles sur le site du ministère de la recherche au moment de la rédaction de l’article n’allant pas au-delà.