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CIR 

[CIR] Les financements de bpifrance n’avaient pas lieu d’être déduits de l’assiette CIR, selon le Tribunal administratif de Paris

5 février 20265 février 2026 Grégoire Leroy bpifrance, CIR, cleyrop, contrôle fiscal, crédit impôt recherche, fiscalité, jurisprudence, R&D, subvention, Tribunal Administratif de Pari

Dans un jugement du 28 janvier 2026, le TA de Paris confirme que ne devaient pas être déduites du CIR les subventions et

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Innovation 

Bpifrance franchit un nouveau palier dans le soutien à l’innovation : record historique en 2023 

15 avril 202421 juin 2024 Oumayma El Achhab 2023, bpifrance, développement durable, industrie, innovation

En 2023, Bpifrance a établi un nouveau record de soutien à l’innovation en France, déployant un montant significatif de 9,4 milliards d’euros, soit plus du double de l’investissement de 2022 qui s’élevait à 4,5 milliards d’euros.

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Innovation Subventions 

IA – Emmanuel Macron souhaite voir émerger 5 à 10 clusters, financés à hauteur de 500 M€ (Viva Technology)

31 juillet 202321 juin 2024 Sarah Talbi bpifrance, France, France 2030, France Tech 2030, ia, innovation, investissement, technologie

Le président de la République a déclaré lors de son déplacement au salon Viva Technology en juin 2023, qu’il souhaite

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Innovation Subventions 

2022, une année historique pour le financement de l’innovation en France

14 avril 202321 juin 2024 Rayan ELATMANI 2022, bpifrance, financement, France, Greentech, innovation, Plan Deeptech, R&D, subventions

Bpifrance a investi 4,5 Md€ en faveur de l’innovation en 2022 afin de renforcer la compétitivité de la France et

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Subventions 

France 2030 : un appel à projets pour soutenir les projets de « Première Usine »

11 octobre 202221 juin 2024 Alexandre Béguin bpifrance, France 2030, Première Usine, subvention

Opéré par Bpifrance et avec une échéance finale au 15/12/26, cet appel à projets vise les 1ères industrialisations. Plus spécifiquement,

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Subventions 

Aérospatial : point sur les appels à projets Bpifrance ouverts

11 octobre 202221 juin 2024 Alexandre Béguin aérospatial, bpifrance, subvention

Bpifrance a ouvert cette année plusieurs appels à projets visant à soutenir financièrement l’industrie aérospatiale française. Petit point sur les

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Subventions 

Le budget financement de l’innovation de Bpifrance: un accroissement sans précèdent

7 juillet 202221 juin 2024 Laura Dupuy accélération, bpifrance, Deeptech, investissement, PIA4, PME, production, start-ups, stratégie, subvention

La banque publique d’investissement soutient les entreprises françaises à hauteur de 4,4 Md€ dans le but d’accélérer l’innovation, moderniser leur

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Innovation 

Exemption d’effets d’aubaine par les dispositifs de soutien direct à la R&D

8 avril 202221 juin 2024 Ghislaine Rmili bpifrance, cifre, CIR, étude, investissement, subventions

S’inscrivant dans le cadre de la réglementation européenne sur les aides d’Etat, la Direction Générale des Entreprises (DGE), rattachée au

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Subventions 

[Subvention] France 2030 Première Usine : un nouveau dispositif pour accélérer l’émergence de premières réussites d’industrialisation

25 janvier 202221 juin 2024 Nancy Deltimple bpifrance, France 2030, France 2030; Bpifrance; subvention; industrie; industrialisation, industrie, subvention

Des subventions et avances remboursables pour aider aux implantations de sites pilotes et/ou de production industrielle MAJ : notre dernier

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Subventions 

[Subvention] Un appel à projets pour les PME innovantes : Concours d’innovation – i – Nov

25 janvier 202221 juin 2024 Alexandre Béguin appel à projets, bpifrance, concours innovation, i-Nov, PME

Bpifrance vient de lancer la 9ème vague de son concours d’innovation. La deadline pour déposer son dossier de candidature est

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  • [CIR] Le crédit impôt recherche (CIR) en 2023 : la créance continue d’augmenter, tout en comptant moins de déclarants.

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