CIR, CICO et C3IV : la loi de finances 2026 a été promulguée au Journal Officiel
Suite à la validation par le Conseil constitutionnel de l’essentiel du texte, la loi de finances a été adoptée et
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Mois : février 2026
VERKOR: un modèle de l’effet de levier des financements publics pour l’industrie
Ouverte en décembre 2025, la gigafactory de batteries Verkor à Dunkerke à dû surmonter de nombreux défis représentatifs de l’industrie
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[Subvention] 1,6 milliard d’euros mobilisé par l’Etat français pour accompagner durant 15 ans les projets de décarbonation de sept sites industriels
L’Élysée a fait savoir, mercredi 11 février, qu’un budget de 1,6 milliard d’euros sur quinze ans serait mobilisé afin de soutenir
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[CIR] Les financements de bpifrance n’avaient pas lieu d’être déduits de l’assiette CIR, selon le Tribunal administratif de Paris
Dans un jugement du 28 janvier 2026, le TA de Paris confirme que ne devaient pas être déduites du CIR les subventions et
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[CIR] le Tribunal Administratif de Montreuil juge que sont éligibles les attributions gratuites d’actions dans les dépenses de personnel
Cette décision constitue une première, et ouvre des perspectives pour les sociétés. Le jugement a cependant été frappé d’appel. Dans les faits, la société Legrand
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[CIR] Le Crédit d’Impôt Recherche : un outil structurant pour l’industrie et la filière aéronautique
Dans une audition devant la commission des affaires économiques du Sénat, Olivier Andries, Directeur Général du groupe Safran, est venu
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