L’article 8 du projet de loi de finances pour 2021 propose d’aligner le régime applicable aux opérations de recherche sous-traitées à des organismes publics sur celles confiées à des prestataires privés agréés en supprimant la règle de prise en compte des dépenses pour le double de leur montant lorsque les opérations éligibles sont confiées à […]
Archives mensuelles : décembre 2020
[Europe] Un atelier en ligne animé par Wavestone pour les entreprises qui participent à un projet Européen
L’atelier est organisé par Auvergne Rhône-Alpes Entreprises et priorité sera donnée aux entreprises régionales. L’atelier dématérialisé aura lieu par GotoWebinar le 15 décembre de 14 à 17h . Il fait partie du cycle de formation des « mardis des projets européens » d’ Auvergne Rhône-Alpes Entreprises et fournira outils et méthodes pour anticiper et maitriser les enjeux […]
[CIR] publication du guide CIR 2020 par le MESRI : mises à jour et évolutions majeures
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a publié le 27 Novembre 2020 son guide du crédit impôt recherche (CIR) 2020 [1]. Ce document – qui n’est pas opposable au contribuable, rappelons-le – constitue tout de même un bon outil quant aux positions du MESRI sur le dispositif. Cette année, […]
[CIR] Publication du guide du crédit d’impôt recherche 2020
L’édition 2020 du guide du CIR vient d’être publiée et est disponible ici. Ce guide inclut : clarification de la présentation de la recherche éligible ; introduction des spécificités des établissements d’enseignement supérieur et du domaine de l’architecture ; conseils pratiques à destination des entreprises pour constituer les dossiers qui leur sont demandés dans le cas des […]