Innovation

[Etude] L’ANRT publie un manifeste pour la politique recherche-innovation et propose plusieurs mesures pour le financement de l’innovation 

  1. Une France qui décroche dans une compétition technologique accélérée

Le premier constat du manifeste concerne la stagnation de l’effort national de recherche. Depuis vingt ans, les dépenses françaises de R&D restent proches de 2,2 % du PIB, sous l’objectif de la stratégie de Lisbonne de 3 %. Mais plus problématique encore, ce taux est loin des performances d’autres pays en la matière : 3.6% aux Etats-Unis, 6% en Israel, ou encore 3,1% en Allemagne, 3.4% en Belgique, illustrant des disparités même au sein de l’UE. L’ANRT rappelle également dans son rapport le lien entre la recherche, l’innovation, et l’industrialisation et l’emploi sur le territoire, soulevant le risque d’un décrochage plus large que sur la R&D.

Le décalage est également perceptible à l’échelle européenne. Entre 2019 et 2023, l’Europe aurait produit  600 innovations de rupture, contre plus de 3 000 pour les États-Unis comme pour la Chine. Le manifeste rappelle ici que l’innovation repose sur une invention qui trouve un marché, et que si la recherche sur de bas TRL dispose d’un fort soutien en Europe (45% des financements sur les TRL 1-6, contre 35% aux USA, 17% en Chine), le passage à l’échelle est insuffisamment soutenu (55% en Europe contre 65% aux USA, 83% en Chine).

D’autres causes sont également mentionnées : une recherche publique encore insuffisamment engagée dans les phases de validation et de démonstration, un tissu industriel fragilisé par la désindustrialisation. La recherche partenariale alliant effort public et privé est donc au cœur de la réindustrialisation et de l’innovation européenne.

  •  Quatre priorités pour replacer la recherche au cœur de la politique industrielle

Face à ce diagnostic, l’ANRT et ses partenaires proposent un pacte public-privé pour la recherche et l’innovation Française, fondé sur des enjeux clés à adresser et décliné en douze mesures. Ce nouveau pacte vise à promouvoir la recherche partenariale et collaborative, tout en renforçant la souveraineté, permettant de réindustrialiser en adressant les secteurs clés de demain (numérique, industrie du futur). Ces propositions s’articulent ainsi :

Enjeux stratégiquesMesures associées
  Porter l’effort national de R&D à 3 % du PIB en 2032 puis 4 % en 2037Renforcer l’investissement public dans la recherche avec une nouvelle loi de programmation axée sur la recherche partenariale et portant sur la reproductibilité, la performance industrielle et la viabilité économique des découvertes technologiques.
Donner un signal fort aux innovateurs privés en stabilisant le CIR.
Accélérer le passage des découvertes au marché.
    Miser sur notre capacité d’autonomie stratégiqueOpter pour une programmation industrielle et technologique sur dix ans.
Lancer à la suite de France 2030 un nouveau programme d’investissements de long terme
Doter le niveau européen d’outils stratégiques tournés vers les ruptures technologiques
  Structurer des écosystèmes de recherche territoriaux performantsConsolider des écosystèmes régionaux de recherche et d’innovation.
Simplifier l’accès des entreprises à la recherche
      Réconcilier la jeunesse avec la science et l’industriePromouvoir la science et l’industrie pour construire une vision partagée du progrès.
Renforcer les compétences scientifiques et susciter davantage de vocations
Former plus tôt à la recherche et renforcer les liens avec les entreprises.
Faire de la recherche et de l’industrie des horizons professionnels attractifs.
  • La vision de l’ANRT sur le financement de l’innovation

Le nouveau pacte proposé insiste sur la nécessité de soutenir les acteurs de la recherche et les entreprises en finançant les activités de R&D&I, mais indique également qu’au-delà du montant de financement, c’est d’une trajectoire stable et transparente qu’auront besoin les acteurs économiques pour permettre les investissements massifs nécessaires (à l’image de la loi de programmation de la recherche préconisée). En matière de financement, le rapport encourage l’usage de la commande publique ou encore la continuité d’un programme national majeur pour prendre la relève de France 2030, en investissant jusqu’à 6 Md € supplémentaires. Au-delà de ces préconisations, le rapport s’attarde sur le CIR.

En effet, l’ANRT préconise de « Stabiliser le CIR pour donner un signal fort aux innovateurs privés ». Présentant le dispositif comme un déterminant des arbitrages relatifs à la localisation des centres de recherche, à l’emploi scientifique et à l’adossement des activités de R&D à des capacités productives françaises. La mesure proposée consiste à stabiliser le CIR et en maintenir les grands équilibres pour éviter que des arbitrages nocifs pour les innovations nationales ne soient faits dans la crainte d’une évolution réglementaire. Le rapport recommande également de réintégrer partiellement le dispositif de jeunes docteurs pour le CIR (en le limitant aux 3 premiers docteurs d’une entreprise et en plafonnant l’aide à 80% du salaire chargé). Pour l’ANRT, les modifications répétées du dispositif alimentent l’incertitude fiscale et fragilisent les décisions de long terme. La stabilité du CIR doit, au contraire, permettre aux entreprises de planifier leurs investissements, d’embaucher, de nouer des partenariats et d’assumer des projets risqués ou à rentabilité différée.

En conclusion, le rapport quantifie le dispositif à environ  5,7 milliards d’euros de recettes fiscales non perçues, auxquelles s’ajoutent 1,8 milliard d’euros de décaissements effectifs du Trésor (remboursement du CIR). Le CIR représenterait ainsi  60 % des aides publiques à la R&D. En retour sur investissement, le manifeste indique que le CIR réduirait de 27 % le coût des chercheurs pour les entreprises bénéficiaires mais permettrait également un maintien de l’emploi industriel sur le territoire :  80 % des bénéficiaires industrialisent en France des innovations issues de leurs travaux de R&D. En 2024, une étude mentionnait notamment que les modifications du dispositif prévues à l’époque auraient pu entrainer la suppression de 18 000 postes et réduire l’effort annuel de R&D privé de 2 Md€. Le signal recherché est donc avant tout celui de la visibilité. La stabilisation du CIR constituerait, à ce titre, l’une des principales contreparties publiques du pacte de confiance proposé aux entreprises pour maintenir en France la recherche, les emplois scientifiques et l’industrialisation des innovations.