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Mois : février 2025

CIR 

[CIR] La Cour des Comptes recommande une adaptation du CIR au bénéfice des agriculteurs innovants

28 février 202528 février 2025 Eugenie Martinez-Lonne Agriculture, CIR, cour des comptes, innovation

La Cour des Comptes a publié un rapport ce mardi 25 février évaluant la politique d’innovation française en matière agricole.

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CIR 

[Jurisprudence CIR] Quelles sont les conditions auxquelles un organisme de recherche agréé peut bénéficier du CIR pour des travaux liés à un contrat de prestation ?

28 février 2025 Grégoire Leroy

Dans un arrêt du 24 janvier 2025, la Cour administrative d’appel de Paris précise que des travaux de R&D réalisés

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CIR Subventions 

[Analyse] Auditions au Sénat des PDG Renault & Michelin : Les défis de la filière automobile et le rôle du financement public 

28 février 202528 février 2025 Raphaelle Davy Analyse, Economie, financements publics, Michelin, Prospective, Renault, Sénat

Les deux leaders de la construction automobile et des pneumatiques apportent une analyse pertinente d’un secteur en pleine transformation. Ils

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Subventions 

[Horizon Europe] Face au constat mitigé pour la France en matière de subventions européennes, quelles perspectives pour les années à venir ?

21 février 202521 février 2025 Mathias Kechemair appel à projets, financement, horizon europe, subvention

En 2000 le traité de Lisbonne actait en Europe la dimension stratégique forte de la recherche, ciblant un investissement à

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CIR 

CIR et CII : Publication de la loi de finances 2025 au journal officiel

19 février 202519 février 2025 Grégoire Leroy CII, CIR, crédit impôt recherche, loi de finance

La date était attendue plus que le contenu qui n’a pas bougé par rapport au texte adopté en commission mixte

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CIR 

CIR et loi de finances 2025 : quel a été l’objet des discussions sur le CIR durant la commission mixte paritaire ?

7 février 20257 février 2025 Grégoire Leroy CIR, loi de finances 2025

Le compte-rendu des échanges qui ont eu lieu le 30 et 31 janvier 2025, publié par l’Assemblée Nationale, permet d’en

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CIR 

[CIR] Loi de finances 2025 : le CIR retouché

5 février 20255 février 2025 Grégoire Leroy loi de finance

Après de multiples rebondissements, la France s’est dotée d’un budget. Dans ce contexte de recherches d’économies tous azimuts, le Crédit

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  • VERKOR: un modèle de l’effet de levier des financements publics pour l’industrie   

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