CIR : la CAA de Paris valide l’éligibilité au CIR de sous-traitants en régie
La sous-traitance en régie est régulièrement l’objet de remises en cause de la part de l’administration ou du MESRI, dont
Lire la suite
Mois : juillet 2022
CIR : le Conseil d’Etat rappelle la nécessité de démontrer le côté obligatoire des cotisations patronales
Sont concernées dans cet arrêt les cotisations de mutuelle et de prévoyance, au titre des CIR 2012 et 2013. Rappelons
Lire la suite
CICO : le MESRI donne des précisions sur le process d’agrément des ORDC
Dans la foulée du décret publié vendredi, le MESRI ne perd pas de temps et communique sur la procédure à suivre
Lire la suite
Publication du décret sur le CICO
Le décret n° 2022-1006 encadrant le crédit d’impôt pour la recherche collaborative est enfin paru au Journal officiel du 15 juillet 2022.
Lire la suite
[Subvention] Bpifrance : ouverture du nouvel appel à projets « Concours d’innovation – i-Nov »
L’appel est ouvert depuis le 4 juillet dernier et clôturera le 28 septembre prochain. Wavestone peut vous accompagner dans le
Lire la suite
En 2020, les dépenses intérieures de R&D des entreprises françaises diminuent de 2,5%
Les dépenses intérieures de R&D des entreprises françaises évoluent de +2,2 % en 2019 à -2,5 % en 2020, une
Lire la suite
Le budget financement de l’innovation de Bpifrance: un accroissement sans précèdent
La banque publique d’investissement soutient les entreprises françaises à hauteur de 4,4 Md€ dans le but d’accélérer l’innovation, moderniser leur
Lire la suite
Palmarès INPI 2021 : Safran sur la première marche, suivi de près par Stellantis
Le palmarès 2021 des principaux déposants de demandes de brevets publié par l’INPI met en avant les entreprises qui investissent
Lire la suite