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Mois : juillet 2020

Subventions 

[Subvention] Proposition de résolution Cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 et instrument de relance

31 juillet 2020 Eduardo Coletta Aucun commentaire 2020, COVID-19, FEDER, Plan de relance

Depuis 1988, l’UE prévoit des budgets à long terme appelés cadres financiers pluriannuels (CFP) afin de fournir un cadre stable

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Innovation 

[COVID-19] Quel rôle pour la R&D dans la stratégie de sortie de crise des entreprises françaises ?

29 juillet 202029 juillet 2020 Paul-Arthur Lemoine Aucun commentaire aide, COVID-19, innovation, subvention

À la suite de la crise sanitaire du covid-19 qui s’est abattue sur le monde, c’est aujourd’hui une crise économique

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CIR 

[CIR] Activités sous-traitées nécessaires à un projet : le Conseil d’Etat tranche en faveur de leur éligibilité

24 juillet 2020 Grégoire Leroy Aucun commentaire CIR, soustraitance

C’est un arrêt d’importance rendu par le Conseil d’Etat ce 22 juillet (n°428127, FNAMS, 22/07/20). Alors que la cour administrative d’appel

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Subventions 

[Subvention] Actualité Ademe : nouveau nom, un bilan sur les Smart Grids et de nouveaux appels !

16 juillet 202016 juillet 2020 Eduardo Coletta Aucun commentaire actualité, ademe, chaleur, énergie, renouvelable, smart grids

Nouveau nom pour nouvelles orientations L’ADEME, connu jusqu’à présent pour l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie a

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CIR 

[CIR] Etats-Unis : Un coup de boost sur le crédit d’impôt recherche

16 juillet 202016 juillet 2020 Thibault Colomb Aucun commentaire CIR, états-unis, fiscalité, USA

De manière à accompagner la relance à la suite de la pandémie de coronavirus, un sénateur américain a déposé un

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CIR 

[CIR] Les recettes tirées des contrôles fiscaux en forte hausse !

7 juillet 20207 juillet 2020 Maryline Meilland Aucun commentaire CIR, contrôles fiscaux, crédit impôt recherche

11 milliards d’euros*. Ce sont les recettes effectivement recouvrées issues des contrôles fiscaux en 2019. Un record pour la France,

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Innovation 

[Innovation] Publication des statistiques sur les dépôts de brevets en France en 2019

7 juillet 2020 Anais Giustiniani Aucun commentaire 2019, brevets, statistiques

PSA prend la tête du classement avec 1 183 dépôts. L’INPI a dévoilé fin juin le classement des déposants de brevets

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  • Publication du « draft » du modèle de contrat de subvention Horizon Europe & Euratom
  • Appel à manifestations d’intérêt quant aux opportunités offertes par l’hydrogène sur les aéroports franciliens
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  • [CIR] Crédit Impôt Recherche – comparaison des formulaires déclaratifs 2020 par rapport à 2019

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