[Subvention] Proposition de résolution Cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 et instrument de relance

Depuis 1988, l’UE prévoit des budgets à long terme appelés cadres financiers pluriannuels (CFP) afin de fournir un cadre stable pour les dépenses en fonctions des priorités politiques et d’investissements de l’UE pour les futures années. Ces budgets sont assez flexibles pour faire face aux imprévus mais également en fonction de l’évolution de la situation […]

[COVID-19] Quel rôle pour la R&D dans la stratégie de sortie de crise des entreprises françaises ?

À la suite de la crise sanitaire du covid-19 qui s’est abattue sur le monde, c’est aujourd’hui une crise économique majeure à laquelle les sociétés industrielles vont devoir faire face. Gel total de l’activité ou mise en place du chômage partiel, les impacts se calculent déjà en centaines de milliards d’euros à l’échelle du pays. […]

[CIR] Activités sous-traitées nécessaires à un projet : le Conseil d’Etat tranche en faveur de leur éligibilité

C’est un arrêt d’importance rendu par le Conseil d’Etat ce 22 juillet (n°428127, FNAMS, 22/07/20). Alors que la cour administrative d’appel de Paris avait jugé le 20 décembre 2018 que les activités sous-traitées nécessaires à un projet mais qui ne constituaient pas en soi des activités R&D (tests et analyses menés par une société tierce) ne […]

[Subvention] Actualité Ademe : nouveau nom, un bilan sur les Smart Grids et de nouveaux appels !

Nouveau nom pour nouvelles orientations L’ADEME, connu jusqu’à présent pour l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie a récemment changé de nom pour se transformer en Agence de la transition écologique. Ce changement fait suite à l’évolution des différentes missions et aux nouvelles orientations comme la mobilité, le changement climatique, l’alimentation durable, le […]

[CIR] Etats-Unis : Un coup de boost sur le crédit d’impôt recherche

De manière à accompagner la relance à la suite de la pandémie de coronavirus, un sénateur américain a déposé un projet de loi élargissent les critères d’obtention du crédit d’impôts recherche. En effet, ce projet de loi, baptisé « FORWARD » (Furthering Our Recovery With American Research & Development Act) permettrait d’élargir le champ des activités et […]

[CIR] Les recettes tirées des contrôles fiscaux en forte hausse !

11 milliards d’euros*. Ce sont les recettes effectivement recouvrées issues des contrôles fiscaux en 2019. Un record pour la France, dépassant de 2 milliards les estimations annoncées en Février. Des recettes en hausse qui sont favorables aux finances publiques en cette période de dette publique accrue. Alors comment expliquer ce record ? Deux principaux vecteurs ont […]

[Innovation] Publication des statistiques sur les dépôts de brevets en France en 2019

PSA prend la tête du classement avec 1 183 dépôts. L’INPI a dévoilé fin juin le classement des déposants de brevets 2019. Les 6 premiers déposants restent les mêmes qu’en 2018, bien que PSA ait repris la tête du palmarès face à Valeo avec 1183 dépôts contre 1034. Le secteur automobile y est particulièrement représenté avec, […]