Dans un contexte budgétaire serré, le CIR sera-t-il mis à contribution ?
Deux articles récents de « L’Express » et de « L’Opinion » abordent de manière différente le futur du CIR à court terme.
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projet de loi
[C3IV] Tour d’Europe des dispositifs de soutiens fiscaux en faveur des équipements stratégiques pour la transition énergétique
Le crédit d’impôt investissements industrie verte (C3IV), récemment adopté par le Parlement, n’est pas une exception française. Permis par des assouplissements des règles relatives aux aides d’État au sein de l’Union européenne, d’autres pays ont mis en place des dispositifs similaires pour soutenir leurs industries vertes.
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Le « Crédit d’impôt Industrie Verte » confirmé par Emmanuel Macron
Dans le cadre de la future loi pour l’Industrie Verte, Emmanuel Macron a annoncé le 11/05/2023 la création d’un nouveau
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Projet de loi Industrie Verte : le verdissement du CIR abandonné mais d’autres mesures à l’étude
Les pilotes de ce projet de loi ont communiqué le 3 avril sur les pistes à l’étude pour accompagner l’industrie
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