Dans un contexte budgétaire serré, le CIR sera-t-il mis à contribution ?
Deux articles récents de L’Express et de L’Opinion abordent de manière différente le futur du CIR à court terme.
L’article de L’Express se base essentiellement sur les derniers rapports émis sur le dispositif (citant France Stratégie, et des économistes membres du Conseil d’analyse économique) et se montre donc critique concernant le caractère incitatif du dispositif pour les grands groupes, et pour ce qui est des objectifs du CIR, notamment l’attractivité de la France pour les multinationales étrangères. Citant le rapport de la Direction générale du Trésor, l’Express conclue à une faible portée sur l’emploi et sur la création de valeur engendrés par le CIR.
Toutefois, Rémi Lallement, économiste chez France Stratégie relève que la part des entreprises éligibles qui ne réclament pas le CIR, a reculé, et que les entreprises se sont professionnalisées pour industrialiser le process du CIR dans leur fonctionnement.
Nicolas Ragache, chef économiste de l’Association française des entreprises privées (Afep) met en garde sur l’instabilité fiscale et le message envoyé en cas de modification du CIR.
Dans une interview à L’Opinion, Franck Riester, ministre délégué en charge du Commerce extérieur et de l’Attractivité de la France se veut rassurant.
Montrant les bons chiffres de la France en matière d’attractivité, notamment en ce qui concerne l’installation de centres R&D, le ministre rappelle que le CIR est plébiscité par les investisseurs et qu’il est important de le préserver pour ce qu’il est : un outil reconnu dans le monde entier. Il souhaite aussi conforter France 2030 et le crédit d’impôt sur les technologies vertes.
Au-delà des déclarations des membres du gouvernement, nous verrons quelles propositions feront les parlementaires et s’ils décideront de mettre ou non le CIR à contribution.
Et les actions ont déjà commencé : le 30 avril, des députés du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ont déposé une proposition de loi visant à réduire le déficit de l’État et à améliorer l’équité du système fiscal français. L’article 5 prévoit en effet de faire adopter une proposition déjà mise sur le devant de la scène lors du projet de loi de finances 2024 : créer une tranche de CIR à 15% pour les dépenses allant de 50 M€ à 100 M€.
Les prochains projets de loi de finances seront à ce titre instructifs.
Sources :