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Mois : avril 2023

Subventions 

[Subvention] Retours sur l’infoday européen consacré à l’Innovation Fund Small Scale Project 2023

21 avril 202321 juin 2024 Alexandre Béguin financements publics, Innovation Fund, small scale project

Publiée le 30 mars dernier, cette nouvelle édition de l’appel à projets destiné à cofinancer le déploiement de technologies bas-carbone

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CIR Innovation 

BOFIP : l’administration publie la doctrine relative au Crédit d’impôt pour la recherche collaborative (CICO)

18 avril 202321 juin 2024 Grégoire Leroy cico

Enfin, après de nombreux mois d’attente, et alors que la plupart des sociétés ont déjà comptabilisé leur montant de CIR,

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Innovation 

Regard sur les activités de demandes de protection de propriété intellectuelle en 2022

14 avril 202321 juin 2024 Rayan ELATMANI brevet, France, INPI, international, marques

L’année 2022 continue de battre des records historiques en termes de demandes de brevets à l’international et en Europe. La

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Innovation Subventions 

2022, une année historique pour le financement de l’innovation en France

14 avril 202321 juin 2024 Rayan ELATMANI 2022, bpifrance, financement, France, Greentech, innovation, Plan Deeptech, R&D, subventions

Bpifrance a investi 4,5 Md€ en faveur de l’innovation en 2022 afin de renforcer la compétitivité de la France et

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Subventions 

Enquête sur l’état des investissements du secteur privé français en 2022

14 avril 202321 juin 2024 Rayan ELATMANI 2022, BEI, France, innovation, investissement, secteur privé, UE

En France, les investissements augmentent mais restent majoritairement en dessous la moyenne des pays de l’Union Européenne. La BEI investit

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CIR 

Projet de loi Industrie Verte : le verdissement du CIR abandonné mais d’autres mesures à l’étude

7 avril 202321 juin 2024 Grégoire Leroy CIR, décarbonation, Industrie Verte, mesri, projet de loi

Les pilotes de ce projet de loi ont communiqué le 3 avril sur les pistes à l’étude pour accompagner l’industrie

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CIR 

[Jurisprudence CIR] Des expertises MESRI sont-elles transposables d’une société à l’autre ?

7 avril 202321 juin 2024 Grégoire Leroy CIR, jurisprudence, Jurisprudence CIR

Suite à la remise en cause par l’administration de projets de R&D menés par la société Archefinances, la CAA de

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CIR 

[Jurisprudence CIR] Quels justificatifs apporter pour prouver la participation de personnels aux projets R&D ?

7 avril 202321 juin 2024 Grégoire Leroy CIR, jurisprudence, Jurisprudence CIR, R&D

Une société a tenté de justifier de l’implication de certains personnels à la R&D, sans toutefois parvenir à convaincre les

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CIR 

[Jurisprudence CIR] Les immobilisations dans le CIR : l’appréciation du caractère neuf et le rattachement à des projets R&D

7 avril 202321 juin 2024 Grégoire Leroy CIR, jurisprudence, Jurisprudence CIR

Deux affaires nous intéressent ici, chacune traitant d’un point de calcul des dotations aux amortissements dans le CIR, rarement traité

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CIR 

[Jurisprudence CIR] Eligibilité de tâches connexes à la R&D

7 avril 202321 juin 2024 Grégoire Leroy CIR, jurisprudence, Jurisprudence CIR

Les juges contredisent l’administration fiscale qui considérait certaines catégories de travaux comme non éligibles au CIR, retournant l’argumentaire de l’administration

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