PLF 2027 : le CIR n’est pas touché, le C3IV serait renforcé, et un suramortissement de modernisation industriel créé

Le projet de loi de finances 2027 a été rendu public le 1er octobre, l’occasion de vérifier que les CIR, CII, CICO sont préservés, comme il avait été annoncé dans les médias et par le Ministre de l’Economie.

Avec toutefois le CII (crédit impôt innovation réservé aux PME) qui dispose toujours d’une date limite au 31 12 2027, nous verrons lors des échanges parlementaires, si celui-ci est reconduit pour plusieurs années.

Des mesures de modernisation et de verdissement de l’industrie sont toutefois proposées (art.9 du PLF) :
– le suramortissement « industrie 4.0 » visant à encourager les PME, à investir dans la robotique, l’impression 3D, les jumeaux numériques, l’IA générative, l’analytique avancée, etc. Applicable aux biens commandés dès le 1er octobre 2026, pour les biens acquis entre 2027 et le 31 12 2029. Les taux seraient de 80% pour les petites entreprises, 40% pour les moyennes entreprises et les ETI. Le calcul reposerait sur la valeur d’origine des biens inscrits à l’actif immobilisé, et serait répartie linéairement sur la durée normale d’utilisation des biens.
– renforcer le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) en étendant son périmètre pour intégrer de nouvelles filières et activités stratégiques pour la souveraineté industrielle et énergétique française. Prolongé jusqu’à fin 2028 par la loi de finances 2026, le Gouvernement propos d’étendre son périmètre aux réseaux électriques, au secteur du solaire thermique, aux groupes de batteries pour véhicules électriques et aux aimants permanents associés aux technologies de propulsion électrique.

Cette version du PLF risque toutefois d’être remaniée lors des débats parlementaires qui auront lieu.

Source : https://www.budget.gouv.fr/documentation/file-download/33478