[Crédit impôt recherche] Mise à jour importante du BOFIP
L’administration fiscale a procédé à de nombreuses mises à jour de sa doctrine sur le CIR, le 13 juillet. Celles-ci
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Auteur : Grégoire Leroy
[Crédit impôt recherche] Quel montant total pour le CIR 2019 ?
Selon des données estimées publiées par le Ministère de la recherche, la créance CIR pourrait atteindre 7 milliards d’euros en
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[Crédit impôt recherche] Rapport sur le CIR à l’Assemblée Nationale
Un groupe de travail sur l’application des mesures fiscales souhaitant évaluer et réfléchir à la direction à donner au CIR,
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[Crédit impôt recherche] Jurisprudence : éligibilité de projets
La SAS Suntec Industries France a fait l’objet d’une vérification de comptabilité : sur 10 projets valorisés, 4 ont été déclarés
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[Crédit impôt recherche] Jurisprudence : sociétés agréées et abus de droit
L’affaire qui suit a servi de base à la loi de finances 2020 en ce qui touche à la sous-traitance
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[Crédit impôt recherche] Jurisprudence : possibilité pour les sociétés agréées de bénéficier du CIR
Le Conseil d’Etat avait statué le 9 septembre 2020 que les organismes agréés n’avaient pas à considérer les activités R&D
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[Crédit impôt recherche] Jurisprudence : éligibilité d’une cotisation patronale, de dépenses de veille et temps R&D non entièrement justifié
Au cours d’une vérification de comptabilité, l’administration a remis en cause certaines dépenses. Le tribunal administratif de Montreuil et la
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[Crédit impôt recherche] Jurisprudence : cession de créance CIR et remboursement de cette dernière par l’Etat
Le fonds commun de titrisation Predirec Innovation 2020 a acquis le 27/06/2016 la créance de CIR 2015 de la société
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[Décret CIR] Précisions sur l’agrément au CIR par les sociétés privées ou experts
Un décret paru le 20 juin au Journal Officiel corrige une définition et apporte certaines précisions sur l’agrément au CIR
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[CIR] Projet de loi de finances rectificative pour 2021 : discussions autour du crédit impôt recherche
Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (PLFR 2021), plusieurs discussions autour du CIR ont
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