Les dépenses 2019 de 2500 entreprises ou groupes d’entreprises sont passées au crible Les auteurs précisent que leur étude porte sur environ 90 % des dépenses de R&D mondiales financées par des entreprises (904,2 milliards d’euros), et que leur analyse révèle que les 421 sociétés européennes considérées comptent pour 21 % du total, quand les […]
Archives de l’auteur : Grégoire Leroy
[Jurisprudence CIR] Mise à disposition de personnel
Des arrêts qui éclairent sur les modalités de contractualisation et de facturation entre deux sociétés se prêtant du personnel Si l’arrêt Intuigo du Conseil d’Etat (n°390652, 25/01/17) avait donné le cadre de l’éligibilité au CIR de la mise à disposition de personnel, actant notamment que le personnel éligible ne se limitait pas forcément à celui […]
[CIR] Projet de loi de finance 2021 – Publication au Journal Officiel
La loi de finances 2021 a été publiée mercredi 30 décembre au JO. Pas de surprise concernant le CIR, dont les modifications envisagées dès le début du processus législatif ont été défendues par le rapporteur de la Commission des finances à l’Assemblée Nationale. L’article 35 de la LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de […]
[CIR] PLF2021 -Discussion sur le plafonnement du CIR au niveau groupe
Dans le cadre des discussions en séance publique sur le Projet de loi de finances 2021, des échanges ont eu lieu sur le plafonnement du CIR au niveau groupe. Si le sujet est remis chaque année sur la table par les Parlementaires, un tel amendement n’a jusqu’à maintenant jamais été adopté, et est resté au […]
Le CIR dans le Projet de loi de finances 2021
Le Projet de loi de finances 2021 a été publié ce lundi 28 septembre. En voici les principales mesures proposées par le Gouvernement qui touchent au CIR : La fin du doublement des dépenses exposées auprès d’organismes publics. Ces frais seraient ainsi considérés pour leur montant réel dans l’assiette des dépenses éligibles Le plafond des 12 […]
[CIR] Sous-traitants agréés : nouvelle modalité de déclaration pour les travaux confiés
Le Conseil d’Etat a statué le 9 septembre sur la façon dont les sociétés et experts agréées doivent déclarer les travaux R&D qu’ils refacturent à des tiers.Que disent les textes ?Alors que la loi stipule que sont déduites des bases de calcul du CIR les sommes reçues par les organismes ou experts agréés et « […]
[Etude] Quel impact du taux de CIR majoré dans les DOM
En 2015, afin d’enrayer la crise économique et un taux de chômage dans les DOM plus élevé qu’en métropole, le gouvernement Valls avait mis en place diverses mesures dont un taux majoré pour le calcul du montant du CIR (50% au lieu de 30%, article 44 du PLF 2015). Le but de la mesure dont […]
[CIR] Activités sous-traitées nécessaires à un projet : le Conseil d’Etat tranche en faveur de leur éligibilité
C’est un arrêt d’importance rendu par le Conseil d’Etat ce 22 juillet (n°428127, FNAMS, 22/07/20). Alors que la cour administrative d’appel de Paris avait jugé le 20 décembre 2018 que les activités sous-traitées nécessaires à un projet mais qui ne constituaient pas en soi des activités R&D (tests et analyses menés par une société tierce) ne […]
[CIR] Impact économique du COVID-19 : comment le CIR sera-t-il touché ?
Au-delà de l’impact humain, dramatique, le nouveau coronavirus va indubitablement entraîner une baisse prononcée de l’activité économique française du fait du confinement qui aura été effectif durant deux mois en France. Avec le CIR (surtout dans sa version postérieure à la réforme de 2008), la France dispose d’un mécanisme amortisseur de crise, et ce surtout […]
[CIR] Remboursement accéléré des créances 2020
Parmi les mesures exceptionnelles prévues pour accompagner les entreprises, l’une d’elles prévoit la possibilité de bénéficierdu remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés. Les sociétés qui bénéficient d’un ou plusieurs crédits d’impôt restituables en 2020 peuvent dès maintenant demander le remboursement du solde de la créance disponible, après imputation le cas échéant sur leur impôt sur […]