Une commission d’enquête du Sénat sur l’utilisation des aides publiques par les grandes entreprises avait livré ses conclusions en juillet 2025. L’une
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Ce 17 juin, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre, concernant la valorisation
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A l’Assemblée Nationale, la commission des finances et du contrôle budgétaire sur le projet de loi relative aux résultats de
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M. Philippe Baptiste a été entendu le 19 mai dans le cadre de la commission d’évaluation des politiques publiques relative
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Un rapport sorti fin mars pointe une croissance de ces dépenses dans l’OCDE identique à l’année précédente, accompagnée d’un resserrement
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Suite à la validation par le Conseil constitutionnel de l’essentiel du texte, la loi de finances a été adoptée et
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Dans un jugement du 28 janvier 2026, le TA de Paris confirme que ne devaient pas être déduites du CIR les subventions et
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Cette décision constitue une première, et ouvre des perspectives pour les sociétés. Le jugement a cependant été frappé d’appel. Dans les faits, la société Legrand
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Le montant du CIR en 2023 était de 7,8 Mds €, 93% de ce montant revenant aux dépenses de recherche.
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Le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace publie comme chaque année une note d’information sur les
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