Le Conseil d’Etat a statué le 9 septembre sur la façon dont les sociétés et experts agréées doivent déclarer les travaux R&D qu’ils refacturent à des tiers.Que disent les textes ?Alors que la loi stipule que sont déduites des bases de calcul du CIR les sommes reçues par les organismes ou experts agréés et « […]
Archives de l’auteur : Grégoire Leroy
[Etude] Quel impact du taux de CIR majoré dans les DOM
En 2015, afin d’enrayer la crise économique et un taux de chômage dans les DOM plus élevé qu’en métropole, le gouvernement Valls avait mis en place diverses mesures dont un taux majoré pour le calcul du montant du CIR (50% au lieu de 30%, article 44 du PLF 2015). Le but de la mesure dont […]
[CIR] Activités sous-traitées nécessaires à un projet : le Conseil d’Etat tranche en faveur de leur éligibilité
C’est un arrêt d’importance rendu par le Conseil d’Etat ce 22 juillet (n°428127, FNAMS, 22/07/20). Alors que la cour administrative d’appel de Paris avait jugé le 20 décembre 2018 que les activités sous-traitées nécessaires à un projet mais qui ne constituaient pas en soi des activités R&D (tests et analyses menés par une société tierce) ne […]
[CIR] Impact économique du COVID-19 : comment le CIR sera-t-il touché ?
Au-delà de l’impact humain, dramatique, le nouveau coronavirus va indubitablement entraîner une baisse prononcée de l’activité économique française du fait du confinement qui aura été effectif durant deux mois en France. Avec le CIR (surtout dans sa version postérieure à la réforme de 2008), la France dispose d’un mécanisme amortisseur de crise, et ce surtout […]
[CIR] Remboursement accéléré des créances 2020
Parmi les mesures exceptionnelles prévues pour accompagner les entreprises, l’une d’elles prévoit la possibilité de bénéficierdu remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés. Les sociétés qui bénéficient d’un ou plusieurs crédits d’impôt restituables en 2020 peuvent dès maintenant demander le remboursement du solde de la créance disponible, après imputation le cas échéant sur leur impôt sur […]