[Subvention] CORIMER : un appel à projets national pour le développement des navires bas carbone
Opéré par l’ADEME, cet appel vise à soutenir le développement de navires bas carbone en France, en soutenant le développement
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[Horizon Europe] Face au constat mitigé pour la France en matière de subventions européennes, quelles perspectives pour les années à venir ?
En 2000 le traité de Lisbonne actait en Europe la dimension stratégique forte de la recherche, ciblant un investissement à
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[Europe] Les appels à projets Innovation Fund 2024 sont ouverts pour vos projets de décarbonation !
Ces appels à projets européens cofinancent toujours des démonstrations commerciales (et non R&D) de technologies innovantes bas carbone. Pour rappel
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Le gouvernement annonce l’accélération du versement du CIR dans le cadre de son plan d’action de simplification de la vie des entreprises
Le gouvernement a dévoilé, le 24 avril 2024, un plan d’action de simplification de la vie des entreprises. Parmi les 50 mesures qu’il contient, quatre sont consacrées à la R&D dont l’accélération du délai de versement du CIR (inférieur à 3 mois) et d’attribution de l’agrément CIR pour les prestataires (dans un délai de 6 mois d’ici 2027).
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Aides publiques et performance des entreprises nées mondiales
L’Insee cherche à mettre en évidence le lien entre les aides publiques et les performances des entreprises nées mondiales, c’est-à-dire
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[Etude] Financements européens pour le développement des Régions : 68% des français n’en ont jamais entendu parler !
C’est le résultat d’une étude IPSOS réalisée en 2021 à la demande de la Commission Européenne. Plus de 25 000
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Augmentation des investissements en Recherche & Développement dans l’UE en 2022
L’évolution de la recherche et de l’innovation est un enjeu de taille. Elle impact l’économie la science et l’aspect sociale d’un pays.
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[Jurisprudence CIR] Déduction de la totalité d’une subvention publique de l’assiette du CIR même si toutes les dépenses financées ne sont pas éligibles
La CAA de Lyon juge, dans un arrêt du 21 septembre 2023, qu’une subvention publique accordée à raison d’une opération ouvrant droit au CIR doit être déduite dans sa totalité de son assiette même si toutes les dépenses qu’elle a servi à financer ne sont pas éligibles, contrairement à ce qu’indique la doctrine fiscale.
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[Jurisprudence CIR] Le Conseil d’État précise la notion de subvention publique dans le cadre du CIR
Par une décision du 12 juillet 2023, le Conseil d’État se prononce sur la notion de subvention publique à l’occasion
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Bilan : Les activités et subventions pour la recherche et l’innovation dans l’Union Européenne en 2022
En 2022, la recherche et l’innovation (R&I) européennes ont été fortement influencées par le contexte politique, et notamment par la
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