Le gouvernement a dévoilé, le 24 avril 2024, un plan d’action de simplification de la vie des entreprises. Parmi les 50 mesures qu’il contient, quatre sont consacrées à la R&D dont l’accélération du délai de versement du CIR (inférieur à 3 mois) et d’attribution de l’agrément CIR pour les prestataires (dans un délai de 6 mois d’ici 2027).
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L’Insee cherche à mettre en évidence le lien entre les aides publiques et les performances des entreprises nées mondiales, c’est-à-dire
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C’est le résultat d’une étude IPSOS réalisée en 2021 à la demande de la Commission Européenne. Plus de 25 000
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L’évolution de la recherche et de l’innovation est un enjeu de taille. Elle impact l’économie la science et l’aspect sociale d’un pays.
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La CAA de Lyon juge, dans un arrêt du 21 septembre 2023, qu’une subvention publique accordée à raison d’une opération ouvrant droit au CIR doit être déduite dans sa totalité de son assiette même si toutes les dépenses qu’elle a servi à financer ne sont pas éligibles, contrairement à ce qu’indique la doctrine fiscale.
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Par une décision du 12 juillet 2023, le Conseil d’État se prononce sur la notion de subvention publique à l’occasion
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En 2022, la recherche et l’innovation (R&I) européennes ont été fortement influencées par le contexte politique, et notamment par la
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Le ministère vient de communiquer sur ce nouveau délai laissé aux sociétés désireuses d’obtenir l’agrément. Initialement prévu pour le 31
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L’Union Européenne a dépensé en 2021 328 Mds€ dans la R&D contre 310 Mds€ en 2020. Comment interpréter cette croissance ?
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La France compte une dizaine d’opérateurs pilotant plus de soixante dispositifs nationaux d’aide à la R&D&I (Recherche & développement &
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