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Innovation 

La France : un pays innovant mais « stable » en matière de dépôts de brevets

19 mai 2022 Mariama Ndour brevet, brevets, europe, innovation, INPI

L’Office européen des brevets (OEB) publie les chiffres et les tendances relatifs aux demandes de brevets déposés en 2021. La

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Non classé 

[Innovation] Palmarès 2020 des principaux déposants de brevets à l’INPI : l’automobile et l’aéronautique en force, la recherche publique de plus en plus présente !

1 juillet 20211 juillet 2021 Lola Lange brevet, étude, innovation, INPI

Chaque année l’INPI établit le palmarès des principaux déposants de brevets et qui, compte tenu des 18 mois de décalage

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CIR 

[CIR] Frais refacturés liés aux brevets et crédit d’impôt recherche

10 avril 20205 mai 2020 François Le Stang brevet, CIR, jurisprudence

« La cour administrative d’appel de Versailles (CAA Versailles 25 février 2020 n° 18VE02357) a jugé que pas plus la loi que

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