[CIR – PLF2021] Etude des amendements du CIR en Commission des finances à l’Assemblée Nationale

Le PLF 2021 prévoyait notamment la fin du doublement des dépenses auprès d’organismes publics et du plafond de 12M€ pour les dépenses externalisées. Un seul amendement a été validé en Commission. Il restera à l’Assemblée Nationale à voter le PLF, avant de le transmettre au Sénat, qui pourra aussi proposer des amendements. Doublement des dépenses […]

[CIR] PLF2021 -Discussion sur le plafonnement du CIR au niveau groupe

Dans le cadre des discussions en séance publique sur le Projet de loi de finances 2021, des échanges ont eu lieu sur le plafonnement du CIR au niveau groupe. Si le sujet est remis chaque année sur la table par les Parlementaires, un tel amendement n’a jusqu’à maintenant jamais été adopté, et est resté au […]

[Infographie] de nouvelles opportunités de financement dans le cadre du Green Deal européen!

📣De nouvelles opportunités de financement dans le cadre du Green Deal ! Le Green Deal Européen est un ensemble d’initiatives politiques proposées par la Commission Européenne visant à rendre l’Europe climatiquement neutre en 2050 🌍 A cet effet, de nouveaux appels à projets ont été récemment publiés au travers de onze thématiques clés. Outre le développement […]

CIR] réponses du MESRI aux questions des députés : qualification du personnel et précisions sur le rôle du Guide CIR

Dans notre précédent article, nous revenions sur une question adressée par un parlementaire au Gouvernement, concernant le guide du crédit impôt recherche (CIR). Dans cet article, nous revenons sur la réponse du gouvernement à la question soumise par la députée Annaïg Le Meur (LREM) sur la qualification du personnel de recherche non titulaire d’un diplôme […]

[CIR] réponses du MESRI aux questions des députés : précisions sur le rôle du Guide CIR

Le crédit impôt recherche (CIR) est un levier fiscal de compétitivité pour les entreprises françaises. Très utilisé (il bénéficie à environ 22 000 sociétés déclarantes par an), il représente pour l’Etat une créance annuelle de plus de 6 milliards d’euros. Sa matière législative est très évolutive, rendant sa mise en œuvre complexe. Les contribuables, par la […]

[Etude] Les dépenses de R&D en augmentation en France en 2018

Le MESRI a publié le 30 septembre 2020 les chiffres semi-définitifs liés aux dépenses françaises de recherche et développement pour l’année 2018[1]. Il y est relaté que la dépense intérieure de recherche et développement expérimental (DIRD) de la France était en 2018 de 51,8 milliards d’euros, en hausse de 1,3 milliards d’euros par rapport à […]