CIR – Innovation Insights

Crédit Impôt Recherche

[Jurisprudence CIR] Arrêt INTUIGO – Mise à disposition de personnel

9 juillet 201810 juillet 2018 Grégoire Le Roy Aucun commentaire CIR, cour de Versailles, INTUIGO, Jurisprudence

L’arrêt Intuigo, au sujet de la mise à disposition de personnel dans le cadre du crédit impôt recherche, qui avait

Innovation Subventions

Le French Impact : un pas de plus vers la reconnaissance et la valorisation de l’innovation sociale ?

19 juin 201820 juin 2018 Hamza Saadouni Aucun commentaire CII, CIR, Economie sociale et solidaire, ESS ; Innovation Sociale, French Impact, French Tech, JEI, subventions

French Impact ou la French Tech de l’innovation sociale Le gouvernement a détaillé mardi 12 juin, la nouvelle étape de

Crédit Impôt Recherche

Projet de loi PACTE : aucune mesure concernant directement le crédit impôt recherche

19 juin 201819 juin 2018 Grégoire Le Roy Aucun commentaire ACCIS, CIR, Crédit d’impôt recherche, PACTE

Le projet de loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été présenté en Conseil

Crédit Impôt Recherche

[Jurisprudence CIR] L’implication de personnel non scientifique sur un projet R&D doit être bien documentée

18 juin 2018 Grégoire Le Roy Aucun commentaire CIR, Crédit d’impôt recherche, Jurisprudence

Une société spécialisée dans la fabrication d’huiles essentielles, l’extraction végétale et l’utilisation de plantes et de leurs dérivés, a retenu

Crédit Impôt Recherche

[Jurisprudence CIR] Eligibilité des travaux réalisés chez un sous-traitant

18 juin 2018 Grégoire Le Roy Aucun commentaire CIR, Crédit d’impôt recherche, Jurisprudence, sous-traitants

Des activités R&D au sein d’un même projet peuvent être reconnues éligibles chez le sous-traitant mais pas chez la société

Crédit Impôt Recherche

[Jurisprudence CIR] Pas de chercheur = pas de technicien

11 juin 201811 juin 2018 Benjamin Haas Aucun commentaire catégorie de personnel, CIR, contrôle, Jurisprudence

Dans cet arrêt du Conseil d’Etat (n°407544, 25/05/2018, SAS ASTEN), Wavestone a relevé deux points d’intérêt et vous livre une

Crédit Impôt Recherche

Le crédit impôt recherche devrait être préservé dans la directive ACCIS

11 juin 201819 juin 2018 Grégoire Le Roy Aucun commentaire ACCIS, assiette commune consolidée de l’impôt sur les sociétés, CIR, crédit impôt recherche, europe

Selon Les Echos de ce jour, le CIR ne sera pas touché par la directive ACCIS L’article paru dans Les

Crédit Impôt Recherche

La Cour des comptes publie son rapport sur le budget de l’Etat en 2017

7 juin 20187 juin 2018 Grégoire Le Roy Aucun commentaire Budget 2017, CIR, Cour des comptes

La cour des comptes a récemment publié son rapport sur le budget de l’Etat en 2017. La Cour aborde le

Crédit Impôt Recherche

Bientôt un CIR à 50 % pour les sociétés effectuant des activités de R&D en Corse ?

7 juin 201812 juin 2018 Grégoire Le Roy Aucun commentaire CIR, Corse, Crédit d’impôt recherche, majoration

Lors d’une visite sur l’île de beauté lundi 4 et mardi 5 juin, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire

Crédit Impôt Recherche

[Jurisprudence CIR] Impartialité de l’expert et détermination forfaitaire du temps de travail

19 avril 201819 avril 2018 Grégoire Le Roy Aucun commentaire CIR, contrôle, expert, Jurisprudence

Dans cet arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon (n°16NC01774, 22/03/18, SARL Soho Media Solutions), nous notons deux points

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