CIR – Innovation Insights

Harmonisation fiscale européenne et CIR : quelques points clés

3 septembre 20184 septembre 2018 Francois Le Stang Aucun commentaire ACCIS, ACIS, CIR, Crédit d’impôt recherche

Faut-il craindre pour le Crédit Impôt Recherche (CIR) dans le contexte de l’harmonisation fiscale européenne et, plus particulièrement, de la

Crédit Impôt Recherche

[CIR] Le MESRI publie son guide 2018 du crédit impôt recherche

31 août 20185 septembre 2018 Aurélie Robert Aucun commentaire CIR, contrôle, Crédit d’impôt recherche, guide, MESRI, Ministère de l'Enseignement supérieur, recherche

Depuis plusieurs mois, nous nous étonnions de ne pas avoir vu paraitre le guide du MESRI pour le crédit d’impôt

Crédit Impôt Recherche

[Jurisprudence CIR] Eligibilité de travaux menés conjointement avec d’autres sociétés

27 août 2018 Grégoire Le Roy Aucun commentaire CIR, éligibilité, Jurisprudence

Une société qui exerce une activité de conseil en stratégie et organisation a obtenu l’annulation du jugement du tribunal qui

Crédit Impôt Recherche

[Jurisprudence CIR] Dépenses de veille technologique

17 juillet 201817 juillet 2018 Grégoire Le Roy Aucun commentaire CIR, Crédit d’impôt recherche, Fiscalité, innovation, veille fiscale, veille technologique

Cet arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes (n°16NT04089, 28/06/2018, SA Claire Fontaine) est intéressant car les juges ont eu

Crédit Impôt Recherche

[Jurisprudence CIR] Arrêt INTUIGO – Mise à disposition de personnel

9 juillet 201810 juillet 2018 Grégoire Le Roy Aucun commentaire CIR, cour de Versailles, INTUIGO, Jurisprudence

L’arrêt Intuigo, au sujet de la mise à disposition de personnel dans le cadre du crédit impôt recherche, qui avait

Innovation Subventions

Le French Impact : un pas de plus vers la reconnaissance et la valorisation de l’innovation sociale ?

19 juin 201820 juin 2018 Hamza Saadouni Aucun commentaire CII, CIR, Economie sociale et solidaire, ESS ; Innovation Sociale, French Impact, French Tech, JEI, subventions

French Impact ou la French Tech de l’innovation sociale Le gouvernement a détaillé mardi 12 juin, la nouvelle étape de

Crédit Impôt Recherche

Projet de loi PACTE : aucune mesure concernant directement le crédit impôt recherche

19 juin 201819 juin 2018 Grégoire Le Roy Aucun commentaire ACCIS, CIR, Crédit d’impôt recherche, PACTE

Le projet de loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été présenté en Conseil

Crédit Impôt Recherche

[Jurisprudence CIR] L’implication de personnel non scientifique sur un projet R&D doit être bien documentée

18 juin 2018 Grégoire Le Roy Aucun commentaire CIR, Crédit d’impôt recherche, Jurisprudence

Une société spécialisée dans la fabrication d’huiles essentielles, l’extraction végétale et l’utilisation de plantes et de leurs dérivés, a retenu

Crédit Impôt Recherche

[Jurisprudence CIR] Eligibilité des travaux réalisés chez un sous-traitant

18 juin 2018 Grégoire Le Roy Aucun commentaire CIR, Crédit d’impôt recherche, Jurisprudence, sous-traitants

Des activités R&D au sein d’un même projet peuvent être reconnues éligibles chez le sous-traitant mais pas chez la société

Crédit Impôt Recherche

[Jurisprudence CIR] Pas de chercheur = pas de technicien

11 juin 201811 juin 2018 Benjamin Haas Aucun commentaire catégorie de personnel, CIR, contrôle, Jurisprudence

Dans cet arrêt du Conseil d’Etat (n°407544, 25/05/2018, SAS ASTEN), Wavestone a relevé deux points d’intérêt et vous livre une

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