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CIR Subventions 

Le « Crédit d’impôt Industrie Verte » confirmé par Emmanuel Macron

17 mai 202317 mai 2023 Amandine Lacroix CIR, compétitivité, Crédit d'impôt Industrie Verte, projet de loi, réindustrialisation

Dans le cadre de la future loi pour l’Industrie Verte, Emmanuel Macron a annoncé le 11/05/2023 la création d’un nouveau

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Subventions 

La lutte contre les fraudes fiscales, douanières, et sociales atteint des résultats records en 2022

12 mai 202312 mai 2023 Rayan ELATMANI CIR, CPF, finances publiques, fraudes fiscales, lutte

Au total, 14,6 Md€ ont été mis en recouvrement après contrôle fiscal. Le datamining contribue fortement à l’efficacité de la

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CIR 

[Jurisprudence CIR] De l’importance d’un bon état de l’art

7 avril 20236 avril 2023 Grégoire Leroy CIR, jurisprudence, Jurisprudence CIR

Une société se voit refuser le bénéfice du CIR, l’analyse de l’état de l’art des projets concernés est insuffisante selon

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CIR 

[Jurisprudence CIR] Eligibilité de tâches connexes à la R&D

7 avril 20236 avril 2023 Grégoire Leroy CIR, jurisprudence, Jurisprudence CIR

Les juges contredisent l’administration fiscale qui considérait certaines catégories de travaux comme non éligibles au CIR, retournant l’argumentaire de l’administration

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CIR 

[Jurisprudence CIR] Les immobilisations dans le CIR : l’appréciation du caractère neuf et le rattachement à des projets R&D

7 avril 20236 avril 2023 Grégoire Leroy CIR, jurisprudence, Jurisprudence CIR

Deux affaires nous intéressent ici, chacune traitant d’un point de calcul des dotations aux amortissements dans le CIR, rarement traité

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CIR 

[Jurisprudence CIR] Quels justificatifs apporter pour prouver la participation de personnels aux projets R&D ?

7 avril 20236 avril 2023 Grégoire Leroy CIR, jurisprudence, Jurisprudence CIR, R&D

Une société a tenté de justifier de l’implication de certains personnels à la R&D, sans toutefois parvenir à convaincre les

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CIR 

[Jurisprudence CIR] Des expertises MESRI sont-elles transposables d’une société à l’autre ?

7 avril 20236 avril 2023 Grégoire Leroy CIR, jurisprudence, Jurisprudence CIR

Suite à la remise en cause par l’administration de projets de R&D menés par la société Archefinances, la CAA de

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CIR 

Projet de loi Industrie Verte : le verdissement du CIR abandonné mais d’autres mesures à l’étude

7 avril 20236 avril 2023 Grégoire Leroy CIR, décarbonation, Industrie Verte, mesri, projet de loi

Les pilotes de ce projet de loi ont communiqué le 3 avril sur les pistes à l’étude pour accompagner l’industrie

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CIR Subventions 

Le Ministère de la recherche (MESRI) repousse la date de remise des dossiers d’agrément CIR

20 mars 202320 mars 2023 Grégoire Leroy Agrément, CIR, démarche, mesri, subvention

Le ministère vient de communiquer sur ce nouveau délai laissé aux sociétés désireuses d’obtenir l’agrément. Initialement prévu pour le 31

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CIR 

Revirements sur les agréments CIR

14 mars 202314 mars 2023 Grégoire Leroy Agrément, assemblée nationale, CIR, Décret, mesri, R&D

Une question d’un député au Gouvernement a récemment mis la lumière sur une incohérence dans le paysage du crédit impôt

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