Le « Crédit d’impôt Industrie Verte » confirmé par Emmanuel Macron
Dans le cadre de la future loi pour l’Industrie Verte, Emmanuel Macron a annoncé le 11/05/2023 la création d’un nouveau
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CIR
La lutte contre les fraudes fiscales, douanières, et sociales atteint des résultats records en 2022
Au total, 14,6 Md€ ont été mis en recouvrement après contrôle fiscal. Le datamining contribue fortement à l’efficacité de la
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[Jurisprudence CIR] De l’importance d’un bon état de l’art
Une société se voit refuser le bénéfice du CIR, l’analyse de l’état de l’art des projets concernés est insuffisante selon
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[Jurisprudence CIR] Eligibilité de tâches connexes à la R&D
Les juges contredisent l’administration fiscale qui considérait certaines catégories de travaux comme non éligibles au CIR, retournant l’argumentaire de l’administration
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[Jurisprudence CIR] Les immobilisations dans le CIR : l’appréciation du caractère neuf et le rattachement à des projets R&D
Deux affaires nous intéressent ici, chacune traitant d’un point de calcul des dotations aux amortissements dans le CIR, rarement traité
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[Jurisprudence CIR] Quels justificatifs apporter pour prouver la participation de personnels aux projets R&D ?
Une société a tenté de justifier de l’implication de certains personnels à la R&D, sans toutefois parvenir à convaincre les
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[Jurisprudence CIR] Des expertises MESRI sont-elles transposables d’une société à l’autre ?
Suite à la remise en cause par l’administration de projets de R&D menés par la société Archefinances, la CAA de
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Projet de loi Industrie Verte : le verdissement du CIR abandonné mais d’autres mesures à l’étude
Les pilotes de ce projet de loi ont communiqué le 3 avril sur les pistes à l’étude pour accompagner l’industrie
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Le Ministère de la recherche (MESRI) repousse la date de remise des dossiers d’agrément CIR
Le ministère vient de communiquer sur ce nouveau délai laissé aux sociétés désireuses d’obtenir l’agrément. Initialement prévu pour le 31
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Revirements sur les agréments CIR
Une question d’un député au Gouvernement a récemment mis la lumière sur une incohérence dans le paysage du crédit impôt
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