CIR – Innovation Insights

[Fiscalité de la R&D] Un projet de loi pour un CIR allemand

4 octobre 2019 Grégoire Le Roy 300 Views Aucun commentaire allemagne, CIR, crédit impôt recherche

L’Allemagne est l’un des rares pays en Union Européenne à ne pas disposer d’un mécanisme de soutien à la R&D.

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[Jurisprudence CIR] Immobilisations éligibles et travaux confiés par un donneur d’ordre

4 octobre 201921 octobre 2019 Grégoire Le Roy 260 Views Aucun commentaire CIR, Crédit d’impôt recherche, Jurisprudence

Un arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles (n°18VE02261 et 19VE00407, 18 juin 2019, SA GENFIT) nous interpelle sur

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[Crédit impôt recherche] Projet de loi de finances 2020: les amendements à venir de Joël Giraud

4 octobre 20194 octobre 2019 Grégoire Le Roy 295 Views Aucun commentaire CIR, crédit impôt recherche, Fiscalité, Joël Giraud, PLF 2020, projet de loi de finances

Suite à la parution du projet de loi de finances, le journal Les Echos publie le 4 octobre un article

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[CIR] Publication du projet de loi de finances 2020

1 octobre 20191 octobre 2019 Grégoire Le Roy 236 Views Aucun commentaire CIR, Crédit d’impôt recherche, Fiscalité, innovation, loi de finances 2020, recherche

Le projet de loi de finances pour 2020 est paru vendredi 27 septembre Les principales mesures avancées afin de financer

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[Crédit Impôt Recherche] Révision à la baisse des frais de fonctionnement

15 juillet 2019 Grégoire Le Roy 557 Views Aucun commentaire 2021, CIR, Crédit d’impôt recherche, Fiscalité, frais de fonctionnement

Dans le cadre du débat d’orientation sur les finances publiques durant lequel ont été exposées les pistes retenues pour réaliser

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[Jurisprudence CIR] Procédures : réclamation contentieuse, cession de créance CIR, restitution de documents…

1 juillet 20191 juillet 2019 Grégoire Le Roy 415 Views Aucun commentaire CIR, Crédit d’impôt recherche, crédit impôt innovation, Jurisprudence

CAA de Paris, n°17PA00694, sté.MCR Télécommunications, 29/11/2018 L’article R*198-10 du livre des procédures fiscales prévoit que, dans le cas d’une

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[Jurisprudence CIR] Eligibilité de travaux au CIR et consistance de la documentation scientifique établie

1 juillet 20191 juillet 2019 Grégoire Le Roy 519 Views Aucun commentaire CIR, Crédit d’impôt recherche, documentation scientifique, Jurisprudence

CAA de Douai, n°17DA00597, SAS Blispac, 07/03/2019 La cour administrative d’appel de Douai a eu à se prononcer sur l’éligibilité

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[Jurisprudence CIR] Activités avec des tiers

1 juillet 2019 Grégoire Le Roy 439 Views Aucun commentaire CIR, Crédit d’impôt recherche, Jurisprudence, tiers

CAA de Versailles, n°17VE01553, SAS BIO-RAD FRANCE HOLDING, 22/11/2018 Une société avait conclu avec l’institut Pasteur une convention par laquelle

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[Fiscalité de la R&D] Aménagements du CIR : des universitaires font des propositions

27 juin 201926 juin 2019 Grégoire Le Roy 352 Views Aucun commentaire Assemblée, CIR, Crédit d’impôt recherche

Dans deux articles du 24 et du 26 juin, Les Echos ont rappelé que le CIR devrait être épargné dans

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[CIR] Etude EDHEC : quel rendement du CIR pour les entreprises ?

26 juin 201926 juin 2019 Thibault Colomb 392 Views Aucun commentaire CIR, Crédit d’impôt recherche, étude EDHEC

Aujourd’hui le Crédit Impôt Recherche (CIR) représente pour l’état un budget de plus de 6 milliards d’euros, ce qui pose

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