[Jurisprudence CIR] Impartialité de l’expert et détermination forfaitaire du temps de travail
Dans cet arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon (n°16NC01774, 22/03/18, SARL Soho Media Solutions), nous notons deux points
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CIR
[Jurisprudence CIR] Sociétés de portage salarial et crédit impôt recherche
Les sociétés de portage salarial ne peuvent pas déclarer de CIR pour leur activité principale La cour administrative d’appel de
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[Actu CIR] Révision de la liste et la présentation des sociétés sous-traitantes dont la prestation peut-être inclue dans le CIR ou le CII
Le Ministère de la Recherche revoit la liste et la présentation des sociétés sous-traitantes dont la prestation peut-être inclue dans
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Le Crédit Impôt Recherche dans les réponses ministérielles : contrôles fiscaux et mesures spécifiques aux PME et ETI
Dans la première réponse (RM 2501, publiée au JO le 27.02.18), suite à la question de Julien Dive qui souhaitait
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[CIR/CII] Bilan 2016 de la médiation inter-entreprises
La médiation inter-entreprises publie son bilan 2016 Les litiges liés au crédit impôt recherche et au crédit impôt innovation font
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[Fiscalité] Les mesures phares des loi de finances 2018, loi de finances rectificative 2017 et loi de financement de la sécurité sociale 2018
Retour sur les mesures phares adoptées en fin d’année et leurs impacts sur le Crédit d’impôt Recherche Les 29, 30
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Crédit impôt recherche : publication des formulaires déclaratifs pour 2017
L’administration a mis en ligne les formulaires CIR pour les dépenses de l’année 2017. Ceux-ci présentent peu de changement : le
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[Jurisprudence CIR] Les dotations aux amortissements des brevets pris en concession sont éligibles au CIR
Le Conseil d’Etat reconnait l’éligibilité au CIR des dotations aux amortissements des brevets pris en concession Le Conseil d’Etat (sté.
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CIR : quand une proposition de rectification mal motivée entraîne l’annulation des charges retenues
Dans les jugements portant sur le CIR, les sociétés attaquent régulièrement la régularité de la procédure (absence de débat oral
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Soutien à la R&D : nouvelles mesures en Suisse, hausse au Royaume-Uni et augmentation indirecte aux Etats-Unis
Deux pays européens sont sur le point d’introduire des mesures de soutien financier aux entreprises réalisant des activités R&D : la
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