CIR – Innovation Insights

[Crédit Impôt Recherche] Révision à la baisse des frais de fonctionnement

15 juillet 2019 Grégoire Le Roy 409 Views Aucun commentaire 2021, CIR, Crédit d’impôt recherche, Fiscalité, frais de fonctionnement

Dans le cadre du débat d’orientation sur les finances publiques durant lequel ont été exposées les pistes retenues pour réaliser

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[Jurisprudence CIR] Procédures : réclamation contentieuse, cession de créance CIR, restitution de documents…

1 juillet 20191 juillet 2019 Grégoire Le Roy 321 Views Aucun commentaire CIR, Crédit d’impôt recherche, crédit impôt innovation, Jurisprudence

CAA de Paris, n°17PA00694, sté.MCR Télécommunications, 29/11/2018 L’article R*198-10 du livre des procédures fiscales prévoit que, dans le cas d’une

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[Jurisprudence CIR] Eligibilité de travaux au CIR et consistance de la documentation scientifique établie

1 juillet 20191 juillet 2019 Grégoire Le Roy 355 Views Aucun commentaire CIR, Crédit d’impôt recherche, documentation scientifique, Jurisprudence

CAA de Douai, n°17DA00597, SAS Blispac, 07/03/2019 La cour administrative d’appel de Douai a eu à se prononcer sur l’éligibilité

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[Jurisprudence CIR] Activités avec des tiers

1 juillet 2019 Grégoire Le Roy 276 Views Aucun commentaire CIR, Crédit d’impôt recherche, Jurisprudence, tiers

CAA de Versailles, n°17VE01553, SAS BIO-RAD FRANCE HOLDING, 22/11/2018 Une société avait conclu avec l’institut Pasteur une convention par laquelle

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[Fiscalité de la R&D] Aménagements du CIR : des universitaires font des propositions

27 juin 201926 juin 2019 Grégoire Le Roy 281 Views Aucun commentaire Assemblée, CIR, Crédit d’impôt recherche

Dans deux articles du 24 et du 26 juin, Les Echos ont rappelé que le CIR devrait être épargné dans

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[CIR] Etude EDHEC : quel rendement du CIR pour les entreprises ?

26 juin 201926 juin 2019 Thibault Colomb 312 Views Aucun commentaire CIR, Crédit d’impôt recherche, étude EDHEC

Aujourd’hui le Crédit Impôt Recherche (CIR) représente pour l’état un budget de plus de 6 milliards d’euros, ce qui pose

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[Jurisprudence CIR] Temps R&D et qualification du personnel

24 juin 201924 juin 2019 Grégoire Le Roy 255 Views Aucun commentaire CIR, Crédit d’impôt recherche, Jurisprudence

CAA de Douai, n° 17DA01520-17DA01793, SAS Tôles perforées de la Sambre, 13/11/2018 Les juges précisent que via la timesheet produite

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[Jurisprudence CIR] Possibilité pour les associations de bénéficier du Crédit Impôt Recherche

21 juin 2019 Grégoire Le Roy 215 Views Aucun commentaire association, CIR, Crédit d’impôt recherche, Jurisprudence

CAA de Bordeaux, n°16BX03243, 15/11/2018, Association SADIR L’affaire qu’a eu à juger la CAA de Bordeaux concerne la possibilité pour

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[CIR] L’attractivité de la France pour l’investissement R&D fait l’objet d’un reportage sur France 2

5 juin 20195 juin 2019 AlexandreBéguin 243 Views Aucun commentaire Attractivité internationale, CIR, Crédit d’impôt recherche, innovation

Le crédit impôt recherche était à l’honneur du JT de 20h du 04 juin dernier sur France 2. Pour voir

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[Infographie] Etudes de la CNEPI : quel est l’impact du CIR ?

25 avril 201925 avril 2019 Cécile Istvan 220 Views Aucun commentaire CIR, CNEPI, Etude, impact, infographie

En mars 2019, la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI) a publié les résultats d’une première étape d’évaluation du

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