C’est un arrêt d’importance rendu par le Conseil d’Etat ce 22 juillet (n°428127, FNAMS, 22/07/20). Alors que la cour administrative d’appel de Paris avait jugé le 20 décembre 2018 que les activités sous-traitées nécessaires à un projet mais qui ne constituaient pas en soi des activités R&D (tests et analyses menés par une société tierce) ne […]
Archives de l’étiquette : CIR
[CIR] Etats-Unis : Un coup de boost sur le crédit d’impôt recherche
De manière à accompagner la relance à la suite de la pandémie de coronavirus, un sénateur américain a déposé un projet de loi élargissent les critères d’obtention du crédit d’impôts recherche. En effet, ce projet de loi, baptisé « FORWARD » (Furthering Our Recovery With American Research & Development Act) permettrait d’élargir le champ des activités et […]
[CIR] Les recettes tirées des contrôles fiscaux en forte hausse !
11 milliards d’euros*. Ce sont les recettes effectivement recouvrées issues des contrôles fiscaux en 2019. Un record pour la France, dépassant de 2 milliards les estimations annoncées en Février. Des recettes en hausse qui sont favorables aux finances publiques en cette période de dette publique accrue. Alors comment expliquer ce record ? Deux principaux vecteurs ont […]
[CIR] Chiffres et statistiques : comparaison entre les exercices 2017 et 2008
Cet article présente une comparaison entre les statistiques provisoires* du CIR 2017 et les statistiques du CIR 2008, étant donné que le dispositif a connu sa principale réforme en 2008, en passant « au tout en volume », avec un taux de valorisation des dépenses déclarées de 30 % (et des taux spécifiques majorés de 50 % et 40 % […]
[CIR] Participez à l’étude Wavestone pour évaluer le niveau de maîtrise et le coût interne des processus CIR
Wavestone lance une étude pour évaluer le niveau de maîtrise et le coût interne du processus CIR des sociétés au cœur de la R&D en France ! Cette analyse a pour but de comparer le niveau de maturité du dispositif CIR d’entreprises en termes d’activité ou de taille. La crise sanitaire sans précédent que nous vivons, […]
[CIR] Présentation des statistiques provisoires pour le crédit impôt recherche 2017
Cet article présente une synthèse des données du crédit d’impôt recherche basées sur les déclarations fiscales des entreprises relatives à leurs dépenses réalisées en 2017. Ces données sont extraites de la base de gestion du CIR, GECIR1 et sont à considérer comme provisoires étant donné que les modifications éventuelles suite à un contrôle fiscal ne […]
[CIR] Report des échéances fiscales du mois de mai
Un communiqué de presse du Ministère de l’Action et des Comptes Publics a annoncé hier un report des échéances fiscales du mois de mai. La date de dépôt de la liasse fiscale (et donc du crédit impôt recherche) a été repoussée. La date de dépôt théorique est au 5 mai. Pour la téléprocédure (obligatoire cette […]
[CIR] Impact économique du COVID-19 : comment le CIR sera-t-il touché ?
Au-delà de l’impact humain, dramatique, le nouveau coronavirus va indubitablement entraîner une baisse prononcée de l’activité économique française du fait du confinement qui aura été effectif durant deux mois en France. Avec le CIR (surtout dans sa version postérieure à la réforme de 2008), la France dispose d’un mécanisme amortisseur de crise, et ce surtout […]
[CIR] Frais refacturés liés aux brevets et crédit d’impôt recherche
« La cour administrative d’appel de Versailles (CAA Versailles 25 février 2020 n° 18VE02357) a jugé que pas plus la loi que la doctrine ne permettent, deretenir dans l’assiette du crédit d’impôt recherche (CIR)les dépenses de prise, maintenance ou défense des brevets (article 244 quater B, II-e et e bis du CGI) qui ont été refacturées à un tiers. En premier lieu, […]
[CIR] La loi de finances 2020 a été promulguée
Voici les principales mesures qui concernent les sociétés menant des activités R&D : CREDIT IMPOT RECHERCHE Les frais de fonctionnement du personnel chercheur et technicien valorisé au titre du CIR et du crédit impôt innovation baissera de 50 % à 43 % à partir des dépenses constatées en 2020. L’annexe 2069 A 1 SD pour laquelle […]