L’appel Innovation Fund pour les « large infrastructures » visant à réduire les émissions carbonne étant désormais clôt, la Commission Européenne a donné plus de détails sur son successeur : l’appel Innovation Fund pour les « small-scale projects ». Ce nouvel appel ouvrira le 1er décembre et la date limite pour soumettre un dossier sera le 10 mars 2021. […]
Archives de l’auteur : Alexandre Béguin
[CIR – PLF2021] Etude des amendements du CIR en Commission des finances à l’Assemblée Nationale
Le PLF 2021 prévoyait notamment la fin du doublement des dépenses auprès d’organismes publics et du plafond de 12M€ pour les dépenses externalisées. Un seul amendement a été validé en Commission. Il restera à l’Assemblée Nationale à voter le PLF, avant de le transmettre au Sénat, qui pourra aussi proposer des amendements. Doublement des dépenses […]
[Subvention] Nouvel appel à projets de l’ADEME pour la décarbonation des industries
L’appel à projets IndusEE de l’ADEME (aide à l’investissement pour la décarbonation de l’industrie via des projets d’efficacité énergétique sur les procédés et/ou les utilités) est ouvert depuis hier. Bonne nouvelle : le cofinancement se fera sous la forme de subventions (et non un mélange avances remboursables / subventions), pour des projets présentant un CAPEX […]
[Subvention] Green Deal : les drafts des appels à projets pour une économie européenne durable enfin disponibles
Budgété à près d’un milliard d’euros, le Green Deal est une nouvelle ligne d’appel à projets du programme Horizon 2020. Les taux de financement varieront donc entre 70% et 100%. Ce pacte vert vise à rendre l’économie de l’UE plus durable. Les drafts des appels à projets sont disponibles ici. Côté planning, les appels définitifs […]
[CIR] Report des échéances fiscales du mois de mai
Un communiqué de presse du Ministère de l’Action et des Comptes Publics a annoncé hier un report des échéances fiscales du mois de mai. La date de dépôt de la liasse fiscale (et donc du crédit impôt recherche) a été repoussée. La date de dépôt théorique est au 5 mai. Pour la téléprocédure (obligatoire cette […]
Chômage partiel et CIR : quel mode de calcul ?
A la mi-temps du confinement, 8,7 millions de salariés sont au chômage partiel. Ce chiffre pourrait rapidement atteindre les 10 millions. Comment cette inactivité impactera-t-elle le calcul du CIR ? Pendant la période d’inactivité, le salarié touche une indemnité, versée par l’entreprise, qui s’élève à 70 % du salaire brut (84 % du net). Cette indemnité […]
[Subvention] Retour sur le nouvel appel à projets européen du Programme LIFE
Compte-rendu des principales informations communiquées lors de la journée d’information LIFE du 7 avril dernier. Tendances : Le nombre de candidatures ne cesse d’augmenter depuis 2 ans (notamment dans le sous-programme Environnement) Le programme LIFE va se poursuivre sur le prochain cycle budgétaire (2021-2027) ; il contiendra alors 4 sous-programmes : Environnement & Resource Efficiency Nature & Biodiversity […]
[Subvention] Le ministère des Armées lance un appel à projets pour des solutions innovantes de lutte contre le COVID-19
Cet appel à projets du ministère des Armées, lancé par l’Agence de l’Innovation de Défense (AID), dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre le COVID-19, vise à disposer de propositions pour lutter contre la pandémie de COVID-19. Il porte sur la recherche de solutions innovantes, qu’elles soient d’ordre technologique, organisationnel, managérial ou d’adaptation […]
[CIR] La loi de finances 2020 a été promulguée
Voici les principales mesures qui concernent les sociétés menant des activités R&D : CREDIT IMPOT RECHERCHE Les frais de fonctionnement du personnel chercheur et technicien valorisé au titre du CIR et du crédit impôt innovation baissera de 50 % à 43 % à partir des dépenses constatées en 2020. L’annexe 2069 A 1 SD pour laquelle […]