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CIR Subventions 

Le Ministère de la recherche (MESRI) repousse la date de remise des dossiers d’agrément CIR

20 mars 202320 mars 2023 Grégoire Leroy Agrément, CIR, démarche, mesri, subvention

Le ministère vient de communiquer sur ce nouveau délai laissé aux sociétés désireuses d’obtenir l’agrément. Initialement prévu pour le 31

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CIR 

Revirements sur les agréments CIR

14 mars 202314 mars 2023 Grégoire Leroy Agrément, assemblée nationale, CIR, Décret, mesri, R&D

Une question d’un député au Gouvernement a récemment mis la lumière sur une incohérence dans le paysage du crédit impôt

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CIR Subventions 

Nouveautés du Guide CIR 2022

3 février 20233 février 2023 Grégoire Leroy 2022, Agrément, cico, CII, CIR, guide cir, innovation, JEI, JEU, R&D, recherche, subventions

Après avoir publié le 12 décembre 2022 une version partielle du guide CIR, le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la

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CIR 

[CIR] Le MESRI communique sur la démarche d’agrément des prestataires publics

4 janvier 2022 Grégoire Leroy 2022, Agrément, CIR, crédit impôt recherche

Très attendue car aucune communication n’avait filtrée et le sujet devenait brûlant, le MESRI a enfin publié  la démarche d’agrément

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CIR 

[Décret CIR] Précisions sur l’agrément au CIR par les sociétés privées ou experts

15 juillet 202115 juillet 2021 Grégoire Leroy Agrément, CIR, Décret

Un décret paru le 20 juin au Journal Officiel corrige une définition et apporte certaines précisions sur l’agrément au CIR

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