[CIR] Mise à jour de la liste des sociétés agréées par le MESR
Après plus de 10 mois de silence, le MESR a enfin mis en ligne les listes d’agrément des sociétés agréées
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Mois : janvier 2025
[Infographie] L’évolution du financement public de l’innovation des entreprises par secteurs d’activité : Vers une stratégie de financement ciblée
Cette infographie retrace les grandes tendances de l’évolution du financement direct et indirect de l’innovation des entreprises françaises par secteurs
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[Jurisprudence CIR] Clarification du régime de recevabilité des réclamations en matière de cession de créance CIR
Le Conseil d’État a récemment rendu une décision reconnaissant que le recours à une cession Dailly par une société ne
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[PLF 2025] Le Sénat vote pour une réduction de l’assiette du CIR et prolonge le CII
Le projet de loi de finances pour 2025 adopté le 23 janvier 2025 en séance publique au Sénat comporte des
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[Europe] Stratégie européenne pour la décarbonation et la compétitivité : que dit le rapport Draghi 2024 ?
Qu’est-ce que le rapport Draghi, quelles grandes thématiques pour le rapport de 2024 ? Le rapport Draghi, du nom de Mario
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[Europe] Stratégie européenne pour l’innovation : que dit le rapport Draghi 2024 ?
Le rapport Draghi 2024 fait état du statut de l’Europe et de sa compétitivité dans l’économie mondiale, et identifie plusieurs
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[Subvention] DECARB IND – Un nouvel appel à projets ADEME pour la décarbonation des industries et ouvert jusqu’en 2026
Dans le cadre du plan France 2030, l’AAP DECARB IND 25 vise la décarbonation d’activités industrielles. Ce dispositif s’adresse à
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Publication des formulaires Cerfa CIR CII CICO pour les dépenses 2024
L’administration a mis en ligne les formulaires déclaratifs pour les CIR, CII, CICO 2024 (millésime 2025). Pas de changement par
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[Europe] Les appels à projets Innovation Fund 2024 sont ouverts pour vos projets de décarbonation !
Ces appels à projets européens cofinancent toujours des démonstrations commerciales (et non R&D) de technologies innovantes bas carbone. Pour rappel
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