[Jurisprudence CIR] Éligibilité d’un projet découpé en sous-projets par l’administration

La Cour administrative d’appel de Toulouse, dans trois arrêts du 25 avril 2024 (CAA de Toulouse, 25 avril 2024, Kaliop Group, 22TL21030, 22TL21031, 22TL21032), remet en cause le découpage par l’administration d’un projet unique en sous-projets. Ce qui est l’occasion de rappeler que sont éligibles toutes les activités indispensables à la réalisation d’opérations de recherche éligibles, dès lors que leur indissociabilité avec ces opérations est démontrée.

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[Jurisprudence CIR] Régime Jeune docteur – Le Conseil d’État pose un nouveau principe

Dans une décision SAS Awalee Consulting du 31 mai 2024, le Conseil d’État précise le régime Jeune docteur. Il juge que les salariés titulaires d’un doctorat peuvent bénéficier du statut Jeune docteur, à compter de la date d’obtention de leur doctorat lorsqu’elle est postérieure à leur recrutement, même sans signature d’un avenant contrairement à ce que prescrit la doctrine administrative.

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[C3IV] Tour d’Europe des dispositifs de soutiens fiscaux en faveur des équipements stratégiques pour la transition énergétique

Le crédit d’impôt investissements industrie verte (C3IV), récemment adopté par le Parlement, n’est pas une exception française. Permis par des assouplissements des règles relatives aux aides d’État au sein de l’Union européenne, d’autres pays ont mis en place des dispositifs similaires pour soutenir leurs industries vertes.

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Le gouvernement annonce l’accélération du versement du CIR dans le cadre de son plan d’action de simplification de la vie des entreprises

Le gouvernement a dévoilé, le 24 avril 2024, un plan d’action de simplification de la vie des entreprises. Parmi les 50 mesures qu’il contient, quatre sont consacrées à la R&D dont l’accélération du délai de versement du CIR (inférieur à 3 mois) et d’attribution de l’agrément CIR pour les prestataires (dans un délai de 6 mois d’ici 2027).

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Aux R&I days, la Commission européenne évalue le rôle de la recherche européenne dans la réalisation du Green deal

Lors des R&I days, organisés par la Commission européenne le 21 mars 2024, un panel a exploré comment aligner la recherche européenne avec les objectifs du Green Deal, qui vise la neutralité carbone pour l’Europe d’ici 2050.

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Rapport du MESR : Radiographie de la recherche en entreprise – état des lieux 2021

En 2021, le secteur de la recherche et développement (R&D) en France a bénéficié de l’apport de 291 100 professionnels au sein des entreprises, révélant une tendance vers une participation accrue dans le domaine de l’innovation. C’est ce que révèle une note du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

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La France maintient sa position dans le classement européen des demandes de brevets

Dans une analyse approfondie du paysage de l’innovation tel qu’il ressort du Patent Index 2023 de l’Office européen des brevets (OEB), l’on observe une augmentation soutenue de la demande de brevets en 2023, avec un total de 199 275 demandes, marquant ainsi une progression de 2,9 % par rapport à l’année précédente.

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