[Etude] Indice mondial de l’innovation : la France à la porte du top 10
L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a publié ce lundi 20 septembre 2021 l’Indice mondial de l’innovation (Global Innovation
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[Crédit impôt recherche] Mise à jour importante du BOFIP
L’administration fiscale a procédé à de nombreuses mises à jour de sa doctrine sur le CIR, le 13 juillet. Celles-ci
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[Horizon Europe] Une astuce pour la soumission sur le nouveau portail
Un « tips » pour ceux qui préparent actuellement des réponses à des appels à projets Horizon Europe
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[Crédit impôt recherche] Quel montant total pour le CIR 2019 ?
Selon des données estimées publiées par le Ministère de la recherche, la créance CIR pourrait atteindre 7 milliards d’euros en
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[Crédit impôt recherche] Rapport sur le CIR à l’Assemblée Nationale
Un groupe de travail sur l’application des mesures fiscales souhaitant évaluer et réfléchir à la direction à donner au CIR,
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[Crédit impôt recherche] Jurisprudence : éligibilité de projets
La SAS Suntec Industries France a fait l’objet d’une vérification de comptabilité : sur 10 projets valorisés, 4 ont été déclarés
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[Crédit impôt recherche] Jurisprudence : sociétés agréées et abus de droit
L’affaire qui suit a servi de base à la loi de finances 2020 en ce qui touche à la sous-traitance
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[Crédit impôt recherche] Jurisprudence : possibilité pour les sociétés agréées de bénéficier du CIR
Le Conseil d’Etat avait statué le 9 septembre 2020 que les organismes agréés n’avaient pas à considérer les activités R&D
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[Crédit impôt recherche] Jurisprudence : éligibilité d’une cotisation patronale, de dépenses de veille et temps R&D non entièrement justifié
Au cours d’une vérification de comptabilité, l’administration a remis en cause certaines dépenses. Le tribunal administratif de Montreuil et la
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[Crédit impôt recherche] Jurisprudence : cession de créance CIR et remboursement de cette dernière par l’Etat
Le fonds commun de titrisation Predirec Innovation 2020 a acquis le 27/06/2016 la créance de CIR 2015 de la société
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