Dans un jugement du 28 janvier 2026, le TA de Paris confirme que ne devaient pas être déduites du CIR les subventions et
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Cette décision constitue une première, et ouvre des perspectives pour les sociétés. Le jugement a cependant été frappé d’appel. Dans les faits, la société Legrand
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Dans une audition devant la commission des affaires économiques du Sénat, Olivier Andries, Directeur Général du groupe Safran, est venu
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Le montant du CIR en 2023 était de 7,8 Mds €, 93% de ce montant revenant aux dépenses de recherche.
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Le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace publie comme chaque année une note d’information sur les
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Le 18 janvier, le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR) a mis à jour la liste des
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CINEA (European Climate, Infrastructure and Environment Executive Agency) vient de publier un rapport sur le programme Connecting Europe Facility (CEF
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Face à la compétition internationale et aux enjeux stratégiques liés à la recherche, le gouvernement français lance un plan ambitieux
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Si ce guide n’a aucune valeur légale, il présente les attentes du MESR et demeure une base largement utilisée par
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Soutenu par le député Rassemblement National Emmanuel Taché, l’amendement 823 selon lequel une société qui délocaliserait son activité aurait à rembourser son CIR des
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