[CIR] Enquête sur l’utilisation des aides publiques au Sénat : le CIR visé
Depuis le 22 janvier 2025 et jusqu’au 14 juillet 2025, une commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes
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[Europe] Compétitivité européenne : la Commission trace une nouvelle feuille de route
Face au ralentissement de l’économie européenne, la montée en puissance de ses concurrents et les tensions géopolitiques latentes, Bruxelles entend
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[Etude] Start-ups innovantes : la France, leader européen du financement selon l’OEB
En 2024, la France confirme sa position de deuxième déposant européen de brevets auprès de l’Office Européen des Brevets (OBE).
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[Etude] La France, pilier de l’innovation en Europe : une analyse des tendances en matière de brevets
En 2024, la France confirme sa position de deuxième déposant européen de brevets auprès de l’Office Européen des Brevets (OBE).
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[CIR] Nouveaux Modèles de Rescrit Crédit d’Impôt Recherche
Le Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR), afin d’accompagner au mieux les entreprises désireuses de connaître
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[CIR] L’usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal
Face à un manque à gagner estimé entre 80 et 100 milliards d’euros de recettes fiscales par l’Attac (Association pour
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[Subvention] CORIMER : un appel à projets national pour le développement des navires bas carbone
Opéré par l’ADEME, cet appel vise à soutenir le développement de navires bas carbone en France, en soutenant le développement
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[CIR] La Cour des Comptes recommande une adaptation du CIR au bénéfice des agriculteurs innovants
La Cour des Comptes a publié un rapport ce mardi 25 février évaluant la politique d’innovation française en matière agricole.
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[Jurisprudence CIR] Quelles sont les conditions auxquelles un organisme de recherche agréé peut bénéficier du CIR pour des travaux liés à un contrat de prestation ?
Dans un arrêt du 24 janvier 2025, la Cour administrative d’appel de Paris précise que des travaux de R&D réalisés
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[Analyse] Auditions au Sénat des PDG Renault & Michelin : Les défis de la filière automobile et le rôle du financement public
Les deux leaders de la construction automobile et des pneumatiques apportent une analyse pertinente d’un secteur en pleine transformation. Ils
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