Projet de loi de finances 2023 – rapport du Sénat sur le CIR
Dans le cadre du Projet de loi de finances 2023, la commission des finances du Sénat a émis un rapport
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[Europe] Lancement du 3ème appel à projets Innovation Fund Large-Scale Projects (avec un budget doublé !)
Le nouvel appel à projet européen « Innovation Fund for Large-Scale Projects » a été publié le 3 novembre dernier. La deadline
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CIR et dépenses pharmaceutiques dans le cadre d’autorisations de mise sur le marché
Si l’administration reconnait que sont éligibles certaines activités R&D préalables à la mise sur le marché d’un produit pharmaceutique, qu’en
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Inéligibilité au CIR de certaines recherches juridiques
Le Conseil d’Etat a eu à se prononcer sur l’éligibilité au CIR de recherche dans le domaine du droit. Que
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Les premiers constats pour le CIR 2020
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a rendu public en octobre les données provisoires
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La réforme du Crédit Impôt Jeux Vidéo (CIJV) se concrétise
Le Gouvernement a publié mi-octobre un décret encadrant la modification du dispositif. Alors que le CIJV devait prendre fin dans
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Global Innovation Index 2022 : Explication du classement français
La France perd une place au profit de la Chine et se classe donc 12e pour cette édition 2022. Le
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Synthèse des comptes rendus de la commission au sujet des amendements concernant le Crédit d’Impôts Recherche
La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire s’est réunie le mercredi 5 octobre pour poursuivre l’étude
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Échanges autour du CIR au Sénat
Suite à la remise du rapport sur l’innovation et la performance industrielle en France, dont nous avons repris l’essentiel concernant
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Quel ciblage du soutien à la R&D et à l’innovation pour les entreprises en France ?
La France compte une dizaine d’opérateurs pilotant plus de soixante dispositifs nationaux d’aide à la R&D&I (Recherche & développement &
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