Fiscalité : les débats en cours sur le CIR et le CII
On rappelle que depuis plusieurs années le crédit d’impôt recherche et le crédit d’impôt innovation ont été « sanctuarisés » par les
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[Innovation] Sur l’évolution du rapport entre l’utilisateur et l’utilisation de ses données personnelles
17 septembre 2014, Apple annonce le lancement de son nouvel iPhone 6. Ce nouveau terminal embarque iOS8 qui intègre nativement
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[Intelligence Artificielle] Augmentation record des dépôts de demandes internationales de brevet sous l’impulsion des entreprises chinoises
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a récemment publié deux études dressant un classement des demandes internationales de brevet
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[Infographie] Etudes de la CNEPI : quel est l’impact du CIR ?
En mars 2019, la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI) a publié les résultats d’une première étape d’évaluation du
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Annexe A-1-SD à la déclaration CIR : retour en arrière de l’administration fiscale
Un communiqué de la DGFIP du 15 mars 2019 revient sur l’obligation de déclarer l’état annexe à la déclaration de
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Vous souhaitez déposer une demande d’agrément CIR ? C’est maintenant !
Quand devez-vous déposer votre demande ? S’il s’agit de votre première demande d’agrément, votre dossier doit être transmis au ministère chargé
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[Projet PIA ADEME] BienVEnu dans l’ère de la mobilité électrique
L’enjeu de la recharge des véhicules électriques – Le Projet BienVEnu Le branchement des véhicules électriques dans l’habitat domestique constituera
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[Horizon H2020] – Wavestone partner in UPWARDS EU project, modelling & simulation tools for sustainable energy
Summary The global CO2 budget will be exceeded within the next 15 years unless paradigm shifting technology is developed; Wind
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[CIR] Obligation pour certaines entreprises de déposer une déclaration complémentaire à la déclaration CIR
Seules les entreprises dont les dépenses de recherche excèdent 2 M € sont concernées. On rappelle l’article 151 de la
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[Taxe GaFa] Un projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises du numérique
Le mercredi 6 mars dernier, la France a présenté un projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises
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