[Innovation] Retour vers le futur : la 4ème édition du salon BIG de Bpifrance avait pour thème « Demain ! »
Pour cette édition 2018, 43 000 entrepreneurs se sont rassemblés pour créer un événement plus que jamais tourné vers l’avenir.
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Projet de loi de finances 2019 et Projet de loi de finances pour la sécurité sociale 2019 : un seul amendement CIR voté
Alors que se poursuivent les débats parlementaires sur l’adoption du PLF 2019 et du PLFSS 2019, nous vous proposons ci-dessous
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[Fiscalité] Assouplissement des modalités d’application du nouveau régime des produits de la propriété industrielle
Les députés ont assoupli les modalités d’application du nouveau régime des produits de la propriété industrielle tout en durcissant les
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CIR à 50 % en Corse : le rapport de l’Inspection générale des finances.
Dans ce billet, nous évoquions la majoration du taux du CIR pour les sociétés basées en Corse. Bruno Le Maire
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[CIR] Arrêts de la cour administrative d’appel de Bordeaux – immobilisation de frais de licences, sous-traitance en cascade, et personnel
La CAA de Bordeaux a eu à juger de plusieurs sujets d’intérêt : Eligibilité de licences logicielles La société requérante avait
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Arrêt du Conseil d’Etat – réception de la déclaration CIR par l’administration
Une société demandait le remboursement de son CIR déclaré pour l’année 2009. Cette année-là, l’envoi de la déclaration CIR valait
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Projet de loi de finances pour 2019 – PME : suramortissement pour investissements dans la robotique et les outils de transformation numérique
Adoption d’un dispositif de suramortissement pour les PME par les députés : déduction exceptionnelle de 40 % pour les investissements dans
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[CIR] Retour sur l’intervention du Président Directeur Général du groupe Thales au dernier Club Les Echos
Patrice Caine, Président Directeur Général du groupe Thales, était l’invité du Club Les Echos en partenariat avec Wavestone, Favart et
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[Evénement] Matinale CIR & Industrie Pharmaceutique
Avec le Crédit Impôt Recherche, la France est dotée actuellement du régime fiscal le plus avantageux des pays membres de
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Projet de loi PACTE et PLF 2019 : amendements CIR
Les premières discussions parlementaires au sujet du CIR ont commencé. En voici un compte-rendu. Lors des discussions du projet de
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