Dans son rapport 2023 sur les indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) remarque
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Après l’entrée en vigueur du C3IV le 14 mars dernier, l’administration a publié un formulaire de 14 pages qui précise les informations et les pièces à joindre aux dossiers de demandes d’agrément déposés par les entreprises intéressées. Exhaustif, celui-ci permet aux entreprises de garantir qu’elles respectent l’ensemble des critères d’éligibilité du dispositif.
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Le crédit d’impôt investissements industrie verte (C3IV) est entré en vigueur le 14 mars 2024, en même temps que les listes définitives d’activités éligibles au dispositif. En parallèle, le formulaire de demande d’agrément a également été publié. L’administration fiscale est donc désormais en mesure de délivrer les premiers agréments.
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L’Insee cherche à mettre en évidence le lien entre les aides publiques et les performances des entreprises nées mondiales, c’est-à-dire
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Les infrastructures de recherche du domaine sciences du système Terre et de l’environnement (SST & ENV), comprennent 20 000 chercheurs, enseignants-chercheurs et ingénieurs, qui se concentrent sur les enjeux liés au climat, à la transition écologique et au développement durable. Leur objectif est d’étudier les changements globaux, leurs impacts, ainsi que les solutions pour la transition écologique et le développement durable pour mieux s’adapter au changement climatique.
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La réponse à la question 14340 du député Mohamed Laqhila fournit quelques informations sur la nature et le nombre de
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Dans un arrêt TDF Infrastructure Holding du 24 novembre 2023, la CAA de Paris confirme la porte ouverte à la
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Fin 2024, le CII est censé disparaitre. Son bornage dans le temps, comme pour d’autres dispositifs, a été institué pour
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Un arrêt de la Cour administrative d’appel (CAA) de Paris SAS Oscar du 13 décembre 2023 rappelle que dans le cas d’un projet inter-entités, il ne suffit pas qu’il soit éligible pour une entité pour qu’il le soit pour une autre. Chaque entité doit être en mesure de démontrer qu’elle a mené des activités de recherche en son nom propre et avec ses propres compétences. À cet égard, la seule participation au projet d’un salarié exerçant des fonctions de direction peut ne pas s’avérer suffisante.
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Dans un arrêt du 13 décembre 2023, SA Cellectis, la Cour administrative d’appel (CAA) de Paris écarte des dépenses de personnel au motif que le système de suivi des temps appliqué par la société n’était pas suffisant au regard des exigences de la loi fiscale en matière de justification de la réalité des temps affectés à des tâches de R&D. Ce faisant, elle s’inscrit dans la tendance jurisprudentielle qui a marqué l’année 2023.
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