Un arrêt Terranère de la Cour administrative d’appel (CAA) de Douai en date du 19 septembre 2024 rejette l’éligibilité de deux projets au regard de l’absence de justification d’une démarche scientifique, ce qui témoigne du renouvellement de l’exigence à cet égard.
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Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires révèle dans son rapport annuel, qu’en 2022, les investissements publics français dans la recherche et le développement (R&D) en énergie ont atteint 2 018 millions d’euros, en nette hausse pour la troisième année consécutive. En euros constants, l’augmentation des fonds consacrés est de 41% par rapport à 2019 et de 14% comparativement à 2021.
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L’indicateur des dépenses intérieures de R&D des entreprises (DIRDE), selon une note produite par le MESR-SIES, est un moyen de classifier les secteurs en fonction de leurs dépenses en R&D sur le territoire national et de comprendre les tendances.
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L’association souligne l’intérêt du CIR pour maintenir les centres R&D en France et développer l’emploi scientifique, alors que la concurrence internationale est toujours forte.
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Lors des R&I days, organisés par la Commission européenne le 21 mars 2024, un panel a exploré comment aligner la recherche européenne avec les objectifs du Green Deal, qui vise la neutralité carbone pour l’Europe d’ici 2050.
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En 2021, le secteur de la recherche et développement (R&D) en France a bénéficié de l’apport de 291 100 professionnels au sein des entreprises, révélant une tendance vers une participation accrue dans le domaine de l’innovation. C’est ce que révèle une note du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
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La France vise à renforcer sa position dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA), avec un ensemble ambitieux d’initiatives destinées à enrichir le paysage de la recherche et de l’innovation.
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Un arrêt de la Cour administrative d’appel (CAA) de Paris SAS Oscar du 13 décembre 2023 rappelle que dans le cas d’un projet inter-entités, il ne suffit pas qu’il soit éligible pour une entité pour qu’il le soit pour une autre. Chaque entité doit être en mesure de démontrer qu’elle a mené des activités de recherche en son nom propre et avec ses propres compétences. À cet égard, la seule participation au projet d’un salarié exerçant des fonctions de direction peut ne pas s’avérer suffisante.
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Dans un arrêt du 13 décembre 2023, SA Cellectis, la Cour administrative d’appel (CAA) de Paris écarte des dépenses de personnel au motif que le système de suivi des temps appliqué par la société n’était pas suffisant au regard des exigences de la loi fiscale en matière de justification de la réalité des temps affectés à des tâches de R&D. Ce faisant, elle s’inscrit dans la tendance jurisprudentielle qui a marqué l’année 2023.
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Les rapports parlementaires dans le cadre du projet de loi de finance ont l’habitude de livrer des informations d’intérêt sur l’état du financement de la R&D. Qu’en est-il de la cuvée 2023 ?
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